La réforme de l’ISF en France, voulue par le président Macron, a apporté des changements significatifs. L’impôt sur la fortune est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu’est-ce qui a changé exactement ? Quels sont les biens concernés par l’IFI ?
Le patrimoine imposable
L’ISF a été réorienté pour ne concerner que le patrimoine immobilier, ce qui explique son nouveau nom, l’IFI. Ainsi, la base imposable comprend les éléments suivants :
- Tous les biens et droits immobiliers ;
- Les parts ou actions de sociétés ou organismes, en France ou à l’étranger, détenues par le contribuable et représentant des biens ou droits immobiliers.
Les résidents fiscaux français se demandent quels biens entrent dans l’IFI après cette réforme. Ils seront soumis à cet impôt pour tous les biens immobiliers détenus en France ou à l’étranger. En revanche, pour les non-résidents, l’IFI ne s’appliquera qu’à leurs biens immobiliers situés en France.
Les exceptions
Certains biens sont exonérés de l’IFI, tels que les locaux affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable. De même, les biens utilisés pour une activité de location meublée sont exonérés à condition que le propriétaire soit un loueur professionnel agréé (LMP) et que ses revenus locatifs annuels dépassent 23 000 €, supérieurs à ses autres revenus professionnels.
L’exonération partielle (75 %) des terrains boisés reste également en vigueur.
Les dettes déductibles
La déductibilité des dettes a été modifiée par la réforme de l’IFI. Désormais, seules certaines dettes peuvent être déduites, notamment :
- Les dettes liées à l’acquisition d’un bien, aux dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement du bien ;
- Les dettes fiscales relatives aux biens.
Cependant, certaines dettes ne sont plus déductibles, comme celles contractées auprès du conjoint, du partenaire ou des enfants mineurs du contribuable, ainsi que celles contractées auprès d’un ascendant, descendant, frère ou sœur, à moins que le prêt n’ait été accordé aux conditions normales du marché.
Calcul de l’impôt
Le seuil d’imposition à l’IFI reste fixé à 1,3 million d’euros (valeur nette d’inventaire) et les taux du barème n’ont pas été réévalués. Les taux actuels, allant de 0,50 % à 1,5 %, restent donc en place.
La déductibilité des actions détenues dans le cadre de la loi Dutreil et la réduction en faveur de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises ont été supprimées. Seule la réduction d’impôt pour les dons (75 % jusqu’à 50 000 €) a été maintenue.
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