Dans le monde de l’entreprise, il existe généralement des instances de représentation du personnel. Elles sont mises en place afin de permettre aux employés de participer aux questions liées à l’évolution de leur entreprise. Les différentes responsabilités de ces instances sont détaillées dans le code du travail.
Comité d’entreprise, comité central d’entreprise et comité d’établissement
La création d’un comité d’entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce comité joue un rôle dans la gestion financière de l’entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.
Dans le cas d’une entreprise composée de plusieurs établissements, c’est-à-dire ayant des établissements dans une ou plusieurs régions, le comité central d’entreprise regroupe des représentants des différents comités d’entreprise et un comité d’établissement est mis en place. Le bureau du CCE est élu de la même manière qu’un comité d’entreprise. Leur configuration est identique, d’ailleurs les membres du CCE sont issus des représentants du comité d’entreprise.
Les missions du CCE
Le CCE intervient dans les sujets économiques de l’entreprise tels que les projets de réorganisation, de restructuration, de suppression ou de fusion d’entités. Il est également consulté en cas de détachement, de licenciement économique, de durée du travail, de détermination de l’applicabilité des accords collectifs, ou encore d’appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CCE et du comité d’établissement sont identiques en matière économique, mais à des niveaux différents.
Niveaux de compétences distincts…
Les comités d’établissement et le CCE disposent tous deux d’un pouvoir consultatif. Ils interviennent généralement à des niveaux différents. Ainsi, le comité d’établissement est concerné par les questions locales et limitées au niveau de l’établissement. En général, le comité d’établissement a les mêmes attributions qu’un comité d’entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement.
Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui concernent le fonctionnement général de l’entreprise. Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l’entreprise, comme par exemple une offre publique d’acquisition. Ainsi, les cas de restructuration concernent uniquement le CCE et non le comité d’établissement.
…mais complémentaires
Au-delà de ces attributions distinctes, le CCE et les comités d’établissement sont consultés dans les cas où une mesure envisagée dépasse le pouvoir du/des chefs d’établissements concernés ou concerne plusieurs établissements.
De plus, le CCE et le comité d’établissement doivent être consultés pour l’examen annuel des comptes. Ils doivent avoir accès au rapport annuel des commissaires aux comptes et à l’ensemble des documents transmis aux assemblées. Cet examen a lieu avant la présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés.
Les comités d’établissement et le CCE peuvent également faire appel à un expert-comptable de leur choix afin de comprendre les documents mis à leur disposition. Les honoraires de l’expert sont pris en charge par l’employeur.
Les comités d’établissement et le CCE sont également consultés dans le domaine de la formation professionnelle des employés. Ils interviennent dans l’exécution du plan de l’année précédente et participent à l’élaboration du plan pour l’année à venir. Enfin, ils contribuent aux étapes de négociation collective pour l’adaptation des règles du code du travail aux besoins de l’entreprise.
