Imaginez que vous soyez sur le point d’acheter une voiture d’occasion. Vous êtes excitée à l’idée de trouver la perle rare, mais vous ne voulez pas prendre de risques. C’est là qu’intervient le certificat de non-gage, un document administratif essentiel qui vous permet de connaître la situation administrative du véhicule que vous souhaitez acheter. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un certificat de non-gage et pourquoi il est si important.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document officiel qui atteste qu’un véhicule n’est pas grevé de dettes ou d’oppositions au moment de la vente. Il est délivré par le ministère de l’Intérieur et est obligatoire pour la vente d’un véhicule. Ce document doit être daté de moins de 15 jours au moment de la transaction.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Heureusement, obtenir un certificat de non-gage est assez simple. Vous pouvez facilement le générer gratuitement sur le site HISTOVEC, qui appartient au ministère de l’Intérieur. Il vous suffit de renseigner quelques informations sur le véhicule que vous souhaitez acheter, telles que le numéro d’immatriculation et le numéro de formule indiqué sur la carte grise. Une fois que vous avez soumis ces informations, le site vous délivrera immédiatement votre certificat de non-gage au format PDF. Vous pouvez le télécharger ou l’envoyer par e-mail. Et le meilleur dans tout ça ? Cette procédure est totalement gratuite.
Il est à noter que certains sites spécialisés proposent également des certificats de non-gage, mais ils facturent cette opération. Vous pouvez donc économiser de l’argent en utilisant le service gratuit du ministère.
Que faire en cas de présence de gage sur un véhicule ?
Le gage et l’opposition au transfert de véhicule sont deux situations qui peuvent limiter la possibilité de vendre un véhicule. Toutefois, il est possible d’acheter une voiture gagée, contrairement à celle qui fait l’objet d’une opposition de transfert de carte grise.
Obtenir une levée de gage
Le gage est une garantie pour un créancier, comme une banque ou un organisme de crédit. Si un véhicule est gagé, le vendeur doit rembourser sa dette pour lever le gage. Une fois cette situation régularisée, il est possible d’acheter la voiture gagée, à condition que l’acheteur accepte cette situation et que l’organisme financier donne son accord. Cependant, la responsabilité du gage est alors transférée à l’acheteur. Il est donc important de s’assurer que la dette sera remboursée pour obtenir une levée du gage et pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.
Obtenir une levée de l’opposition
L’opposition au transfert de véhicule interdit la vente d’un véhicule. Elle peut être émise dans plusieurs cas de figure, tels que lorsque le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés, en cas de saisie avec un montant à régler, d’une amende pour infraction routière impayée, ou si le véhicule est gravement accidenté (VGA) ou économiquement irréparable (VEI), selon l’expert automobile.
Dans les trois premiers cas, il est possible d’obtenir une levée de l’opposition dès que la situation est régularisée. Cependant, dans le cas d’une opposition d’un expert automobile, le véhicule devra subir une seconde expertise pour déterminer s’il peut être vendu à un particulier. Si la seconde expertise conclut que le véhicule relève toujours d’une VEI ou VGA, il ne pourra être cédé qu’à un démolisseur.
Conclusion
Maintenant que vous connaissez l’importance du certificat de non-gage, vous pouvez acheter votre voiture d’occasion en toute sérénité. Ce document vous permet de vérifier la situation administrative du véhicule et d’éviter les mauvaises surprises. N’oubliez pas de demander au vendeur de vous fournir le certificat de non-gage ou de le générer vous-même gratuitement sur le site HISTOVEC. Et surtout, n’oubliez pas de régulariser toute situation de gage ou d’opposition pour pouvoir immatriculer votre nouveau véhicule à votre nom. Bonne route !
