Parmi les documents officiels essentiels pour exercer une activité commerciale, l’extrait K-bis se distingue. C’est une sorte de carte d’identité de l’entreprise, qui atteste de son existence légale et s’obtient en suivant quelques démarches simples auprès d’organismes compétents. De plus, lors d’un partenariat commercial, il est possible de demander un extrait K-bis pour vérifier la légalité de l’entreprise partenaire.
Extrait K-bis : l’identité de votre entreprise
L’extrait K-bis, également appelé extrait K, est un document officiel délivré par l’État lors de la création d’une entreprise. Il constitue la preuve de l’existence légale de l’entreprise sur le territoire national et confirme son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers.
Voici les informations que l’extrait K-bis contient :
- Le nom du greffier du tribunal de commerce ;
- La raison sociale de l’entreprise ;
- Le numéro Siren, qui identifie la personne morale à la tête de l’entreprise ;
- Le code APE (ou code NAF), qui indique l’activité principale exercée ;
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, GIE, SCI, etc.) ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires ;
- L’âge de la société ;
- La date de constitution ;
- Le détail de l’activité ;
- Le nom de domaine ou des sites internet de l’entreprise ;
- Les informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes (fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) ;
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
De plus, les décisions de justice concernant l’entreprise y sont également mentionnées.
Quand l’extrait K-bis est-il nécessaire pour une entreprise ?
En général, l’extrait K-bis est utilisé pour justifier l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce document est souvent requis lors de partenariats, de la conclusion de contrats, etc. Il est la preuve concrète que l’entreprise existe légalement et est habilitée à exercer son activité.
De plus, une entreprise doit obligatoirement posséder un extrait K-bis pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Les démarches administratives suivantes nécessitent également la transmission d’un extrait K-bis ou, plus généralement, du numéro SIREN de l’entreprise :
- Le processus de candidature à un marché public ;
- La demande d’autorisation d’exploitation commerciale ;
- La demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
L’obtention d’un extrait K-bis est une démarche gratuite et peut être réalisée en ligne. Voici les personnes habilitées à effectuer une demande :
- Le dirigeant ou le chef d’entreprise peut effectuer la demande d’extrait K-bis pour son entreprise ;
- Toute personne peut demander l’extrait K-bis d’une entreprise immatriculée en France.
Une fois le dossier de création de l’entreprise validé par les organismes compétents, l’entreprise recevra l’extrait K-bis par voie postale, à l’adresse enregistrée comme siège social. Sa réception est rapide, généralement quelques jours après la demande de constitution d’entreprise.
Par la suite, si des modifications sont apportées à l’entreprise, le dirigeant peut demander un nouveau K-bis sur le site monidenum.fr ou sur le guichet unique des entreprises, accessible aux professionnels depuis le 1er janvier 2023. Cette démarche est nécessaire dès que l’une des informations présentes sur l’extrait K-bis est modifiée.
Le K-bis est un document officiel obligatoire pour une entreprise. Son obtention est gratuite et suit l’immatriculation de la société sur le territoire national. En tant que carte d’identité de l’entreprise, il permet de prouver sa légalité et son enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Il est essentiel pour conclure des partenariats, des contrats et pour les activités courantes de l’entreprise. À noter que toutes les versions du K-bis sont archivées.
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