Lorsque vous créez une entreprise commerciale, il est essentiel d’obtenir un document légal qui atteste de son immatriculation. C’est là qu’intervient l’extrait KBIS. Cet article vous expliquera en détail ce qu’il contient et pourquoi il est si important pour votre entreprise.
L’extrait KBIS : la carte d’identité de votre entreprise
L’extrait KBIS est bien plus qu’un simple morceau de papier. Il s’agit en réalité de la carte d’identité de votre entreprise. Ce document rassemble toutes les informations légales relatives à votre société. En voici quelques exemples :
- La raison sociale de votre entreprise et son activité.
- La forme juridique de votre entreprise (SA, SAS, SARL, EURL, SASU, GIE, SCI).
- La date de création de votre entreprise et sa durée de vie telle qu’indiquée dans les statuts.
- Le numéro d’identification et le code NAF de votre entreprise.
- L’adresse du siège social et de l’établissement principal, le cas échéant.
- La fonction et l’identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
- Le montant du capital social de votre entreprise.
- Les références des procédures collectives précédentes (redressement, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire).
- Le numéro d’identification (Siren, Siret) de votre entreprise.
- Le nom du greffe d’immatriculation.
- Les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédure collective, le cas échéant (sauvegarde, redressement, liquidation).
Si vous exercez une profession réglementée telle qu’avocat, médecin ou comptable, les références aux autorisations obligatoires viendront s’ajouter à cette liste.
Ces informations sont essentielles pour une identification transparente et certifiée de votre entreprise. Elles attestent de son immatriculation officielle.
Les différents types d’extraits KBIS
Il existe plusieurs types d’extraits KBIS, chacun correspondant à une situation spécifique :
- Le KBIS “habituel” est délivré aux personnes morales telles que les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
- L’extrait K concerne les entreprises qui sont assimilées à des personnes physiques, comme les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs.
- L’extrait L et l’extrait L-bis représentent la carte d’identité des organismes secondaires, qu’ils soient de personnalité physique ou morale.
- L’extrait D1 concerne les artisans. En effet, pour être inscrits dans le Répertoire des Métiers, les artisans doivent s’immatriculer.
Chacun de ces extraits contient les informations spécifiques à chaque type d’entreprise.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, vous avez deux possibilités :
1. Auprès du greffe du tribunal de commerce
La première solution consiste à vous rendre personnellement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous pourrez alors demander un extrait KBIS sur place.
2. Demande en ligne
La deuxième possibilité est de réaliser votre demande directement en ligne. Vous pouvez choisir de recevoir l’extrait KBIS par courrier postal sous 3 jours ouvrables, ou par mail, selon vos préférences.
Quel que soit le mode d’envoi choisi, veuillez noter que la délivrance d’un extrait KBIS est payante. Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs sont les suivants :
- Sur place : 2,82 €.
- Envoi par courrier : 4,08 €.
- Envoi par voie électronique : 3,53 €.
Il est important de souligner que certains sites web proposent de délivrer un extrait KBIS gratuitement en échange de vos données personnelles, qui sont ensuite revendues. Cependant, la plupart de ces sites ne fournissent qu’un document reprenant les informations officielles du KBIS, sans certification par le greffier du tribunal de commerce. Or, un extrait KBIS n’a de valeur que s’il est certifié.
En conclusion, l’extrait KBIS est un document essentiel pour attester de l’existence et de l’immatriculation de votre entreprise. Son obtention peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne. Veillez à toujours demander un extrait KBIS à jour, car sa validité est de seulement 3 mois.
