Le Kbis, qu’est-ce que c’est ? C’est un document essentiel pour les entreprises car il atteste de leur existence juridique et de leur immatriculation au Registre national des Entreprises. Il s’agit d’un document officiel regroupant des informations vérifiées et faisant foi. De plus, l’extrait Kbis est public, ce qui signifie que n’importe qui peut y accéder et en obtenir une copie. Il est régulièrement demandé tout au long de la vie des sociétés.
Un Kbis, c’est quoi ? Définition
Le Kbis est un document officiel que les entreprises exerçant une activité commerciale doivent obtenir dès leur création. Il permet de prouver leur inscription au Registre national des entreprises (RNE) et leur existence réelle. Ce document peut être demandé ultérieurement dans le cadre de démarches administratives, ou dans des situations spécifiques telles que les appels d’offres publics.
Il est important de souligner qu’il existe un extrait Kbis et un extrait K. Ces deux documents officiels concernent différentes structures. Le premier concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SARL, SAS, SCI, EURL…). Le second concerne les personnes physiques (auto-entrepreneurs, EIRL…).
Pour obtenir un Kbis, il faut effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Quant à l’extrait K, il peut être obtenu par différents moyens, dont Internet. Par exemple, il est possible de demander un extrait Kbis en ligne sur le site web Infonet.fr.
Contenu d’un Kbis
Le Kbis est un document qui regroupe des informations utiles et pratiques sur l’entreprise. Il permet d’en savoir plus sur l’activité d’un potentiel client, par exemple, en vérifiant sa solvabilité et en s’assurant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire. Voici les principales informations figurant sur l’extrait :
Informations relatives à la société
- Le nom du greffe où l’entreprise est immatriculée.
- Le numéro SIREN (numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee pour identifier l’entreprise).
- Le numéro SIRET (permettant d’identifier géographiquement l’entreprise).
- La date de constitution de la société et sa durée.
- La raison sociale de l’entreprise (nom officiel).
- Le code NAF (ou code APE) de l’entreprise, qui identifie son activité principale.
- Le descriptif de l’activité.
- La forme juridique de la société.
- Les adresses du siège social et des établissements de l’entreprise.
- Le montant du capital social.
- Le site internet de l’entreprise.
- En cas de changement de greffe, le précédent greffe et la date du transfert.
Données concernant l’administration de l’entreprise
- L’identité du dirigeant principal et des administrateurs.
- Éventuellement l’identité des commissaires aux comptes.
- Les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives.
Référence des autorisations légales pour les activités réglementées
Cette section concerne uniquement certaines activités spécifiques, telles que l’hôtellerie, les agences de presse, les entreprises financières, les entreprises de transport et les auto-écoles. Les entreprises de ces catégories doivent faire apparaître la référence de leurs autorisations légales dans leur extrait de Kbis.
Kbis pour personnes physiques : différences et contenu
Pour les auto-entrepreneurs, EIRL et entreprises individuelles, l’extrait K diffère légèrement de l’extrait Kbis. Il ne contient pas d’information relative au capital social, car ce concept n’existe pas dans le cadre d’une entreprise individuelle. De plus, il comporte une catégorie spécifique relative aux mesures de protection de l’entrepreneur individuel, telles que la déclaration d’insaisissabilité d’un bien immobilier ou l’ajout du statut de l’EIRL.
Mis à part ces différences, l’extrait K regroupe des données similaires à celles de l’extrait Kbis, comme l’identité de l’entrepreneur, le numéro d’identification de l’entreprise individuelle, la date d’immatriculation, le code APE, le descriptif de l’activité et le numéro SIREN.
Qui a besoin d’un Kbis ?
Outre le dirigeant de l’entreprise, qui a besoin d’un extrait Kbis à jour (moins de 3 mois) dans de nombreuses situations, tout professionnel ou particulier a le droit de se procurer ce document. En effet, l’extrait Kbis étant public, il peut être demandé par n’importe qui. Cela permet souvent de s’assurer de la fiabilité des partenaires commerciaux, tels que les concurrents, les fournisseurs et les clients.
Les conséquences de l’absence de Kbis pour les entreprises
Une entreprise sans Kbis n’est pas en règle et n’est pas autorisée à exercer son activité commerciale. Cela constitue un délit de travail dissimulé et peut entraîner des sanctions. En l’absence de Kbis, l’entreprise ne peut pas facturer de clients, émettre des devis, etc.
Où obtenir un extrait Kbis ?
Il existe plusieurs moyens d’obtenir un extrait Kbis.
Infonet.fr, une plateforme spécialisée dans la data d’entreprises
Infonet.fr est une solution rapide pour télécharger un extrait Kbis. Cette plateforme spécialisée rassemble les informations de plus de 10 millions de compagnies françaises, facilitant ainsi la vie des entrepreneurs.
Le greffe du tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce de la région de l’entreprise peut également délivrer l’extrait Kbis. Il est possible de l’obtenir sur place au guichet, par courrier ou par voie électronique.
Le site web Infogreffe
Infogreffe est un site internet qui offre de multiples téléservices pour simplifier les formalités et démarches auprès du greffe. Cependant, cette solution n’est pas disponible pour les sociétés dont le siège social est en Guyane ou en Alsace-Moselle.
Le site MonIdenum
Le site MonIdenum permet d’accéder gratuitement à l’extrait Kbis, mais uniquement pour le dirigeant d’entreprise. Une inscription préalable est nécessaire, suivie d’une validation de l’identité de l’utilisateur.
Durée de validité d’un Kbis
Le Kbis a une durée de validité de trois mois à compter de sa délivrance par le greffe. Les entreprises doivent fournir un extrait de moins de trois mois dans toutes les démarches. Il est important de conserver les anciens Kbis, car ils représentent la situation de l’entreprise à un moment précis. Les informations contenues dans le document doivent être mises à jour régulièrement, en signalant tout changement au greffe dans le mois suivant l’événement. Ainsi, l’extrait Kbis offre une vision précise et à jour de la situation de l’entreprise.
Extrait Kbis provisoire : une solution en attendant le document définitif
Lors de la création d’une entreprise commerciale, l’obtention d’un Kbis peut prendre plusieurs jours. C’est pourquoi l’extrait de Kbis provisoire a été instauré. Il permet à l’entreprise de demander un extrait temporaire en attendant l’émission du document définitif, afin de pouvoir réaliser certaines démarches administratives.
Extrait Kbis de radiation : la clôture d’une entreprise
Un Kbis de radiation correspond à l’extrait Kbis d’une entreprise qui a mis fin à son activité. Il contient des informations à jour sur la situation de la compagnie, indiquant sa fermeture. Ce document est requis pour notifier la clôture de la société aux administrations et pour fermer le compte bancaire professionnel associé.
