Qu’est-ce qu’un Kbis ? Découvrez sa définition et comment l’obtenir

Qu’est ce qu’un Kbis ? Définition et comment l’obtenir

Lorsque vous créez une entreprise en France, il est obligatoire d’obtenir un extrait Kbis, qui est l’équivalent d’une carte d’identité pour votre société. Ce document officiel atteste de la création légale de votre entreprise et est indispensable pour exercer une activité commerciale, quel que soit votre secteur d’activité. Mais en quoi consiste exactement un Kbis ? Comment l’obtenir et quelles sont les informations qu’il contient ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la définition du Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document juridique qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est obligatoirement délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès l’enregistrement de votre activité. Tout comme une carte d’identité, il contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. Le Kbis est un document unique qui prouve l’existence légale d’une entreprise et justifie son inscription au RCS.

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date précise. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis, mais un extrait K dédié aux entrepreneurs gérant leur entreprise en nom propre. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas non plus concernés par ce document. Après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM), ils reçoivent un extrait D1.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise. Il ne sert pas uniquement à prouver votre existence légale, mais il est également nécessaire pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux. Par exemple, il est indispensable pour émettre des factures juridiquement valables. De plus, de nombreuses formalités administratives requièrent la présentation du Kbis, comme l’obtention d’une subvention ou la participation à un appel d’offres public. Vous aurez également besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise et pour débloquer le capital social déposé lors de la phase de création. Enfin, en cas de litige concernant les informations de votre entreprise, le Kbis fait foi dans les 3 mois qui suivent sa délivrance.

Quelles informations trouve-t-on sur le Kbis ?

Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles sur l’identité et la création de votre entreprise. Ce document répertorie tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de votre entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser vos clients et partenaires. Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment :

  • Le nom du greffe d’immatriculation.
  • La dénomination de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN.
  • Le code APE ou code NAF.
  • La forme juridique.
  • La date de l’immatriculation.
  • Le capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • L’activité exercée.
  • L’identité et l’adresse du dirigeant principal.
  • Le nom de domaine et du site Internet.
  • Les décisions liées à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent impacter la vie de votre entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. N’hésitez pas à demander son renouvellement dès que cela est nécessaire.

Qu’est ce qu’un Kbis ? Définition et comment l’obtenir
Exemple d’extrait Kbis du site infonet.fr

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir un Kbis est assez simple. Vous recevrez plusieurs exemplaires de ce document après la création de votre entreprise. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal (en personne ou par courrier) ou sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet d’obtenir immédiatement le Kbis, mais elle est payante. Toutefois, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Pour cela, vous devrez vous inscrire et activer votre identité numérique.

Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?

L’absence de Kbis pour les entreprises soumises à cette obligation signifie que vous n’avez pas accompli (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’avez donc pas le droit d’exercer votre activité commerciale, ce qui serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous est impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession du Kbis.

FAQ

Comment modifier son Kbis ?

Si vous avez besoin de modifier votre Kbis en raison d’un changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, d’augmentation de capital, de transfert de siège social, de nouveau dirigeant, de modification de la date de clôture de l’exercice annuel ou de changement de l’objet social, vous devrez suivre les étapes suivantes sur le site Infogreffe :

  1. Remplissez le numéro SIRET.
  2. Identifiez la formalité à effectuer.
  3. Remplissez le formulaire adéquat envoyé par Infogreffe.
  4. Téléchargez les justificatifs nécessaires.
  5. Signez électroniquement les documents.
  6. Payez les frais liés à la demande de modification.
À lire aussi  Formation continue : Tout ce que vous devez savoir

Quel délai pour obtenir un Kbis ?

Généralement, vous recevrez votre extrait Kbis d’entreprise dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pourrez visualiser votre Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.

Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés a pour objectif de rendre accessible à tous les informations contenues dans le Kbis. Ainsi, toute personne peut demander un extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer des fonds, le Kbis devra également être présenté. Il peut être exigé par vos partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.

Maintenant que vous savez tout sur le Kbis, assurez-vous de l’obtenir et de le conserver précieusement afin de mener votre entreprise en toute légalité et de profiter de ses nombreux avantages.

Lorsque vous créez une entreprise en France, il est obligatoire d’obtenir un extrait Kbis, qui est l’équivalent d’une carte d’identité pour votre société. Ce document officiel atteste de la création légale de votre entreprise et est indispensable pour exercer une activité commerciale, quel que soit votre secteur d’activité. Mais en quoi consiste exactement un Kbis ? Comment l’obtenir et quelles sont les informations qu’il contient ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la définition du Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document juridique qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est obligatoirement délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès l’enregistrement de votre activité. Tout comme une carte d’identité, il contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. Le Kbis est un document unique qui prouve l’existence légale d’une entreprise et justifie son inscription au RCS.

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date précise. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis, mais un extrait K dédié aux entrepreneurs gérant leur entreprise en nom propre. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas non plus concernés par ce document. Après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM), ils reçoivent un extrait D1.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise. Il ne sert pas uniquement à prouver votre existence légale, mais il est également nécessaire pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux. Par exemple, il est indispensable pour émettre des factures juridiquement valables. De plus, de nombreuses formalités administratives requièrent la présentation du Kbis, comme l’obtention d’une subvention ou la participation à un appel d’offres public. Vous aurez également besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise et pour débloquer le capital social déposé lors de la phase de création. Enfin, en cas de litige concernant les informations de votre entreprise, le Kbis fait foi dans les 3 mois qui suivent sa délivrance.

Quelles informations trouve-t-on sur le Kbis ?

Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles sur l’identité et la création de votre entreprise. Ce document répertorie tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de votre entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser vos clients et partenaires. Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment :

  • Le nom du greffe d’immatriculation.
  • La dénomination de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN.
  • Le code APE ou code NAF.
  • La forme juridique.
  • La date de l’immatriculation.
  • Le capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • L’activité exercée.
  • L’identité et l’adresse du dirigeant principal.
  • Le nom de domaine et du site Internet.
  • Les décisions liées à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent impacter la vie de votre entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. N’hésitez pas à demander son renouvellement dès que cela est nécessaire.

Qu’est ce qu’un Kbis ? Définition et comment l’obtenir
Exemple d’extrait Kbis du site infonet.fr

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir un Kbis est assez simple. Vous recevrez plusieurs exemplaires de ce document après la création de votre entreprise. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal (en personne ou par courrier) ou sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet d’obtenir immédiatement le Kbis, mais elle est payante. Toutefois, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Pour cela, vous devrez vous inscrire et activer votre identité numérique.

Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?

L’absence de Kbis pour les entreprises soumises à cette obligation signifie que vous n’avez pas accompli (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’avez donc pas le droit d’exercer votre activité commerciale, ce qui serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous est impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession du Kbis.

FAQ

Comment modifier son Kbis ?

Si vous avez besoin de modifier votre Kbis en raison d’un changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, d’augmentation de capital, de transfert de siège social, de nouveau dirigeant, de modification de la date de clôture de l’exercice annuel ou de changement de l’objet social, vous devrez suivre les étapes suivantes sur le site Infogreffe :

  1. Remplissez le numéro SIRET.
  2. Identifiez la formalité à effectuer.
  3. Remplissez le formulaire adéquat envoyé par Infogreffe.
  4. Téléchargez les justificatifs nécessaires.
  5. Signez électroniquement les documents.
  6. Payez les frais liés à la demande de modification.
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Quel délai pour obtenir un Kbis ?

Généralement, vous recevrez votre extrait Kbis d’entreprise dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pourrez visualiser votre Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.

Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés a pour objectif de rendre accessible à tous les informations contenues dans le Kbis. Ainsi, toute personne peut demander un extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer des fonds, le Kbis devra également être présenté. Il peut être exigé par vos partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.

Maintenant que vous savez tout sur le Kbis, assurez-vous de l’obtenir et de le conserver précieusement afin de mener votre entreprise en toute légalité et de profiter de ses nombreux avantages.

Lorsque vous créez une entreprise en France, il est obligatoire d’obtenir un extrait Kbis, qui est l’équivalent d’une carte d’identité pour votre société. Ce document officiel atteste de la création légale de votre entreprise et est indispensable pour exercer une activité commerciale, quel que soit votre secteur d’activité. Mais en quoi consiste exactement un Kbis ? Comment l’obtenir et quelles sont les informations qu’il contient ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la définition du Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document juridique qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est obligatoirement délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès l’enregistrement de votre activité. Tout comme une carte d’identité, il contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. Le Kbis est un document unique qui prouve l’existence légale d’une entreprise et justifie son inscription au RCS.

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date précise. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis, mais un extrait K dédié aux entrepreneurs gérant leur entreprise en nom propre. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas non plus concernés par ce document. Après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM), ils reçoivent un extrait D1.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise. Il ne sert pas uniquement à prouver votre existence légale, mais il est également nécessaire pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux. Par exemple, il est indispensable pour émettre des factures juridiquement valables. De plus, de nombreuses formalités administratives requièrent la présentation du Kbis, comme l’obtention d’une subvention ou la participation à un appel d’offres public. Vous aurez également besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise et pour débloquer le capital social déposé lors de la phase de création. Enfin, en cas de litige concernant les informations de votre entreprise, le Kbis fait foi dans les 3 mois qui suivent sa délivrance.

Quelles informations trouve-t-on sur le Kbis ?

Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles sur l’identité et la création de votre entreprise. Ce document répertorie tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de votre entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser vos clients et partenaires. Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment :

  • Le nom du greffe d’immatriculation.
  • La dénomination de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN.
  • Le code APE ou code NAF.
  • La forme juridique.
  • La date de l’immatriculation.
  • Le capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • L’activité exercée.
  • L’identité et l’adresse du dirigeant principal.
  • Le nom de domaine et du site Internet.
  • Les décisions liées à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent impacter la vie de votre entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. N’hésitez pas à demander son renouvellement dès que cela est nécessaire.

Qu’est ce qu’un Kbis ? Définition et comment l’obtenir
Exemple d’extrait Kbis du site infonet.fr

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir un Kbis est assez simple. Vous recevrez plusieurs exemplaires de ce document après la création de votre entreprise. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal (en personne ou par courrier) ou sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet d’obtenir immédiatement le Kbis, mais elle est payante. Toutefois, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Pour cela, vous devrez vous inscrire et activer votre identité numérique.

Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?

L’absence de Kbis pour les entreprises soumises à cette obligation signifie que vous n’avez pas accompli (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’avez donc pas le droit d’exercer votre activité commerciale, ce qui serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous est impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession du Kbis.

FAQ

Comment modifier son Kbis ?

Si vous avez besoin de modifier votre Kbis en raison d’un changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, d’augmentation de capital, de transfert de siège social, de nouveau dirigeant, de modification de la date de clôture de l’exercice annuel ou de changement de l’objet social, vous devrez suivre les étapes suivantes sur le site Infogreffe :

  1. Remplissez le numéro SIRET.
  2. Identifiez la formalité à effectuer.
  3. Remplissez le formulaire adéquat envoyé par Infogreffe.
  4. Téléchargez les justificatifs nécessaires.
  5. Signez électroniquement les documents.
  6. Payez les frais liés à la demande de modification.
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Quel délai pour obtenir un Kbis ?

Généralement, vous recevrez votre extrait Kbis d’entreprise dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pourrez visualiser votre Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.

Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés a pour objectif de rendre accessible à tous les informations contenues dans le Kbis. Ainsi, toute personne peut demander un extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer des fonds, le Kbis devra également être présenté. Il peut être exigé par vos partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.

Maintenant que vous savez tout sur le Kbis, assurez-vous de l’obtenir et de le conserver précieusement afin de mener votre entreprise en toute légalité et de profiter de ses nombreux avantages.

Lorsque vous créez une entreprise en France, il est obligatoire d’obtenir un extrait Kbis, qui est l’équivalent d’une carte d’identité pour votre société. Ce document officiel atteste de la création légale de votre entreprise et est indispensable pour exercer une activité commerciale, quel que soit votre secteur d’activité. Mais en quoi consiste exactement un Kbis ? Comment l’obtenir et quelles sont les informations qu’il contient ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la définition du Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document juridique qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est obligatoirement délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès l’enregistrement de votre activité. Tout comme une carte d’identité, il contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. Le Kbis est un document unique qui prouve l’existence légale d’une entreprise et justifie son inscription au RCS.

Quelles sont les entreprises concernées ?

L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date précise. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis, mais un extrait K dédié aux entrepreneurs gérant leur entreprise en nom propre. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas non plus concernés par ce document. Après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM), ils reçoivent un extrait D1.

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise. Il ne sert pas uniquement à prouver votre existence légale, mais il est également nécessaire pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux. Par exemple, il est indispensable pour émettre des factures juridiquement valables. De plus, de nombreuses formalités administratives requièrent la présentation du Kbis, comme l’obtention d’une subvention ou la participation à un appel d’offres public. Vous aurez également besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise et pour débloquer le capital social déposé lors de la phase de création. Enfin, en cas de litige concernant les informations de votre entreprise, le Kbis fait foi dans les 3 mois qui suivent sa délivrance.

Quelles informations trouve-t-on sur le Kbis ?

Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles sur l’identité et la création de votre entreprise. Ce document répertorie tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de votre entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser vos clients et partenaires. Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment :

  • Le nom du greffe d’immatriculation.
  • La dénomination de l’entreprise.
  • Le numéro SIREN.
  • Le code APE ou code NAF.
  • La forme juridique.
  • La date de l’immatriculation.
  • Le capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • L’activité exercée.
  • L’identité et l’adresse du dirigeant principal.
  • Le nom de domaine et du site Internet.
  • Les décisions liées à une éventuelle procédure collective.

Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent impacter la vie de votre entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. N’hésitez pas à demander son renouvellement dès que cela est nécessaire.

Qu’est ce qu’un Kbis ? Définition et comment l’obtenir
Exemple d’extrait Kbis du site infonet.fr

Comment obtenir un Kbis ?

Obtenir un Kbis est assez simple. Vous recevrez plusieurs exemplaires de ce document après la création de votre entreprise. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal (en personne ou par courrier) ou sur le site Infogreffe. Cette méthode vous permet d’obtenir immédiatement le Kbis, mais elle est payante. Toutefois, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Pour cela, vous devrez vous inscrire et activer votre identité numérique.

Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?

L’absence de Kbis pour les entreprises soumises à cette obligation signifie que vous n’avez pas accompli (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’avez donc pas le droit d’exercer votre activité commerciale, ce qui serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous est impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession du Kbis.

FAQ

Comment modifier son Kbis ?

Si vous avez besoin de modifier votre Kbis en raison d’un changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, d’augmentation de capital, de transfert de siège social, de nouveau dirigeant, de modification de la date de clôture de l’exercice annuel ou de changement de l’objet social, vous devrez suivre les étapes suivantes sur le site Infogreffe :

  1. Remplissez le numéro SIRET.
  2. Identifiez la formalité à effectuer.
  3. Remplissez le formulaire adéquat envoyé par Infogreffe.
  4. Téléchargez les justificatifs nécessaires.
  5. Signez électroniquement les documents.
  6. Payez les frais liés à la demande de modification.

Quel délai pour obtenir un Kbis ?

Généralement, vous recevrez votre extrait Kbis d’entreprise dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pourrez visualiser votre Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.

Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés a pour objectif de rendre accessible à tous les informations contenues dans le Kbis. Ainsi, toute personne peut demander un extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer des fonds, le Kbis devra également être présenté. Il peut être exigé par vos partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.

Maintenant que vous savez tout sur le Kbis, assurez-vous de l’obtenir et de le conserver précieusement afin de mener votre entreprise en toute légalité et de profiter de ses nombreux avantages.