L’extrait Kbis d’une entreprise est essentiellement sa carte d’identité. C’est un document officiel qui prouve la création légale d’une société. Peu importe votre secteur d’activité, il est obligatoire pour exercer une activité commerciale. Mais à quoi sert-il exactement ? Comment se le procurer et quelles informations y sont mentionnées ? Dans cet article, nous vous livrons un guide complet sur la définition du Kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est un document juridique qui atteste de l’existence d’une entreprise française. Il doit obligatoirement être produit par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale en France. Cet extrait de Kbis est délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès l’enregistrement de votre activité.
Tout comme votre carte d’identité, le Kbis contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. C’est un document unique qui permet de prouver l’existence légale de votre structure ainsi que son inscription au RCS.
Quelles sont les entreprises concernées ?
L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date spécifique. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis mais un extrait K. Ce document est réservé aux entrepreneurs qui gèrent leur entreprise en nom propre, que ce soit en micro-entreprise ou en entreprise individuelle. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas concernés par le Kbis. Après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM), ils reçoivent un extrait D1.
À quoi sert le Kbis ?
Le Kbis joue un rôle majeur dans la vie de votre entreprise. Il ne sert pas uniquement à prouver votre existence légale. En effet, il est nécessaire pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux, notamment pour émettre des factures juridiquement valables.
Ce document est également demandé pour de nombreuses formalités administratives, comme l’obtention d’une subvention ou la participation à un appel d’offres public. De plus, vous aurez besoin du Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise.
Le Kbis est également essentiel pour débloquer le capital social déposé lors de la phase de création de votre entreprise. Enfin, en cas de litige concernant les informations de votre entreprise, on se basera toujours sur les mentions d’un extrait de moins de 3 mois.
Quelles informations trouve-t-on dessus ?
Le Kbis d’une société regroupe toutes les informations importantes concernant son identité et sa création. Ce document recense tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de l’entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser les tiers tels que les clients et les partenaires.
Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment :
- Le nom du greffe d’immatriculation.
- La dénomination de l’entreprise, avec signe et enseigne le cas échéant.
- Le numéro SIREN.
- Le code APE ou code NAF.
- La forme juridique.
- La date d’immatriculation.
- Le montant du capital social.
- La durée de vie de la société telle qu’indiquée dans les statuts.
- L’adresse du siège.
- L’activité exercée.
- L’identité et l’adresse du dirigeant principal.
- Le nom de domaine et du site Internet.
- Les décisions liées à une éventuelle procédure collective.
Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent avoir un impact sur la vie de l’entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. Cependant, vous pouvez demander son renouvellement dès que cela est nécessaire.
Exemple d’extrait Kbis du site infonet.fr/
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un Kbis, vous en recevrez plusieurs exemplaires après la création de votre société. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez également en faire la demande auprès du tribunal, soit en personne, soit par courrier, ou encore sur le site Infogreffe.
Cette méthode vous permettra d’obtenir immédiatement le Kbis, sans délai de réponse, mais elle est payante. Toutefois, les dirigeants d’entreprise peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Vous devrez vous inscrire et activer votre identité numérique.
Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?
L’absence de Kbis pour les entreprises soumises à cette obligation signifie que vous n’avez pas effectué (ou finalisé) votre immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’avez donc pas le droit d’exercer votre activité commerciale, ce qui serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous sera impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession du Kbis.
FAQ
Comment modifier son Kbis ?
De nombreux changements vous obligent à modifier votre Kbis, tels qu’un changement de logo ou de dénomination sociale, une modification de forme juridique, une augmentation de capital, un transfert de siège social, un nouveau dirigeant, une modification de la date de clôture de l’exercice annuel, ou encore un changement de l’objet social. Pour effectuer ces modifications, connectez-vous sur le site Infogreffe et suivez les étapes suivantes :
- Remplissez le numéro SIRET.
- Identifiez la formalité.
- Remplissez le formulaire adéquat envoyé par Infogreffe.
- Téléchargez les justificatifs nécessaires.
- Procédez à la signature électronique des documents.
- Effectuez le paiement de la demande de modification.
Quel délai pour obtenir un Kbis ?
Généralement, votre extrait Kbis vous sera envoyé dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, il est possible de demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Notez que dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pouvez visualiser le Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.
Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés a pour objectif que chacun puisse prendre connaissance des informations qui y sont mentionnées. Ainsi, toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le Kbis sera également exigé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’activation de votre compte et le recouvrement des fonds. Il peut également être demandé par les partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.
