L’extrait Kbis d’une entreprise est essentiellement sa carte d’identité. C’est un document officiel qui atteste de la création légale d’une société. Peu importe le domaine d’activité, il est obligatoire pour exercer une activité commerciale. Mais que contient-il exactement ? Comment l’obtenir ? Obat vous explique tout dans ce guide complet sur le Kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est un document juridique qui prouve l’existence légale d’une entreprise en France. Il est obligatoirement délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) dès que vous enregistrez votre activité. Tout comme votre carte d’identité, il contient des informations essentielles sur votre entreprise, telles que son nom, son capital social, son adresse, sa date de création, etc. Le Kbis est unique et permet de justifier l’existence d’une structure et son inscription au RCS.
Quelles sont les entreprises concernées ?
L’extrait Kbis concerne toutes les personnes morales (EURL/SARL, SASU/SAS ou SA) exerçant une activité commerciale à une date précise. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’obtiennent pas de Kbis, mais un extrait K dédié aux entrepreneurs qui gèrent leur entreprise en nom propre. Les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale ne sont pas concernés par ce document, mais reçoivent un extrait D1 après leur inscription au Répertoire des Métiers (RM).
À quoi sert le Kbis ?
Le Kbis joue un rôle essentiel dans la vie de votre entreprise. Il ne se contente pas de prouver votre existence légale. En effet, vous en avez besoin pour réaliser des transactions avec vos partenaires commerciaux et émettre des factures juridiquement valables. Ce document est également requis pour diverses formalités administratives, telles que l’obtention de subventions ou la participation à des appels d’offres publics. De plus, il est nécessaire pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de votre entreprise et pour débloquer le capital social déposé lors de la création de l’entreprise. En cas de litige concernant les informations de votre entreprise, un extrait de Kbis de moins de 3 mois est systématiquement utilisé comme référence.
Quelles informations trouve-t-on sur le Kbis ?
Le Kbis regroupe toutes les informations importantes sur l’identité et la création de votre entreprise. Il recense tous les actes intervenus au cours de la vie sociale de votre entreprise, ainsi que de nombreuses informations susceptibles d’intéresser les tiers, tels que vos clients et vos partenaires. Parmi les mentions présentes sur le Kbis, on retrouve notamment le nom du greffe d’immatriculation, la dénomination de l’entreprise, le numéro SIREN, le code APE ou code NAF, la forme juridique, la date d’immatriculation, le capital social, l’adresse du siège, l’activité exercée, l’identité et l’adresse du dirigeant principal, le nom de domaine et du site Internet, ainsi que les décisions liées à une éventuelle procédure collective. Le Kbis a une durée de validité relativement courte (3 mois), car de nombreux événements peuvent impacter la vie de votre entreprise. Une augmentation de capital social ou un changement de dirigeant suffisent à rendre le Kbis caduc. Vous pouvez donc demander son renouvellement dès que nécessaire.
Comment obtenir un Kbis ?
L’obtention d’un Kbis est assez simple. Après la création de votre société, vous obtenez plusieurs exemplaires de votre Kbis. Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez déposer une demande de Kbis directement auprès du tribunal ou sur le site Infogreffe. La demande effectuée sur le site Infogreffe vous permet d’obtenir votre Kbis immédiatement, sans délai de réponse, moyennant des frais. Les dirigeants d’entreprise peuvent également obtenir un extrait Kbis gratuit de leur entreprise sur le site Monidenum, un service proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. Il suffit de s’inscrire et d’activer son identité numérique.
Je n’ai pas de Kbis : quels risques ?
L’absence de Kbis pour les entreprises concernées signifie que vous n’avez pas réalisé l’immatriculation auprès du RCS. Selon la loi, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité commerciale, car cela serait considéré comme du travail dissimulé. Sans Kbis, il vous est impossible d’émettre des factures valables ou de répondre à des appels d’offres. De plus, votre assurance professionnelle ne vous couvrira pas si vous n’êtes pas en possession d’un Kbis.
FAQ
Comment modifier son Kbis ?
De nombreux changements au sein de votre entreprise, tels que le changement de logo, de dénomination sociale, de forme juridique, l’augmentation de capital, le transfert de siège social, la nomination d’un nouveau dirigeant, la modification de la date de clôture de l’exercice annuel ou de l’objet social, exigent une modification de votre Kbis. Pour cela, connectez-vous sur le site Infogreffe et suivez les étapes indiquées, notamment le remplissage du numéro SIRET, l’identification de la formalité, le remplissage du formulaire approprié envoyé par Infogreffe, le téléchargement des justificatifs, la signature électronique des documents et le paiement de la demande de modification.
Quel délai pour obtenir un Kbis ?
Généralement, vous recevrez votre extrait Kbis d’entreprise dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier au greffe. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire au greffe. Ce document peut être obtenu dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de création. Notez que dans le cadre d’une demande sur Infogreffe, vous pouvez visualiser votre Kbis pendant 5 jours après avoir passé commande.
Dans quels cas ai-je besoin d’un Kbis ?
Le Kbis permet à chacun de prendre connaissance des informations qui y sont mentionnées. Ainsi, toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise en s’adressant au greffe du tribunal de commerce concerné. Le Kbis est également requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, activer votre compte et récupérer les fonds. Il peut être exigé par les partenaires commerciaux, les banques, les administrations et les fournisseurs.
