Les micro-entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels qui choisissent l’option de la micro-entreprise lors de la création de leur activité. Ce régime fiscal s’applique aux petites entreprises et offre une simplification administrative, fiscale et comptable considérable.
C’est quoi un micro-entrepreneur ?
La micro-entreprise est un régime fiscal et social destiné aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce régime permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un cadre de fonctionnement souple en matière de bénéfices, de comptabilité, de déclarations et de cotisations sociales.
Pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, la prestation d’hébergement ou la vente de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, le seuil de chiffre d’affaires hors taxes est de 188 700 €. Pour les entreprises de prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que pour les entreprises libérales relevant des bénéfices non-commerciaux, le seuil est de 77 700 €.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ?
En réalité, il n’y a aucune différence entre la micro-entreprise et l’auto-entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur a été remplacé par le régime de micro-entrepreneur. Aujourd’hui, seule la micro-entreprise existe et le terme d’auto-entrepreneur ne doit plus être utilisé.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Pour devenir micro-entrepreneur, il est nécessaire de créer une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL (à condition d’en être le gérant associé unique et de ne pas avoir opté pour l’impôt sur les sociétés). Le régime est donc réservé à certaines formes juridiques d’entreprises. Il n’est possible de créer qu’une seule micro-entreprise par personne physique.
Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ?
La gestion d’une micro-entreprise est simplifiée par rapport aux entreprises classiques, mais plusieurs obligations doivent néanmoins être respectées :
- Facturer les clients pour chaque vente.
- Tenir un livre des recettes.
- Tenir un registre des achats (uniquement pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de prestation d’hébergement).
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle (si le chiffre d’affaires hors taxes encaissé dépasse 10 000 euros par an).
- Déclarer le chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie) et payer les cotisations sociales dues.
- Déclarer le montant total du chiffre d’affaires annuel hors taxes encaissé sur la déclaration des revenus.
Le statut micro-entrepreneur a-t-il des inconvénients ?
Bien que le régime micro-entrepreneur soit simple à utiliser, certaines de ses caractéristiques peuvent être préjudiciables pour les entrepreneurs. La fiscalité et les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires, sans tenir compte du bénéfice réellement réalisé. Il est donc essentiel de vérifier si les règles de calcul du régime micro-entreprise sont plus avantageuses que celles d’un régime réel d’imposition. De plus, si vous bénéficiez d’allocations d’aide au retour à l’emploi, le régime micro-entrepreneur ne sera pas adapté, car chaque chiffre d’affaires encaissé réduira le montant de ces allocations.
Comment arrêter d’être micro-entrepreneur ?
La sortie du régime micro-entrepreneur peut se faire de différentes manières :
- En choisissant de sortir volontairement du régime, suite à la fermeture de votre entreprise ou à une option pour un régime réel d’imposition.
- En dépassant les seuils du régime pendant deux années consécutives, ce qui entraîne automatiquement le passage au régime réel d’imposition à partir de l’année suivante.
