Les numéros SIRET/SIREN sont attribués aux entreprises nouvellement créées lors de leur immatriculation au centre de formalités des entreprises. Le SIRET représente l’entité juridique de l’entreprise, tandis que le SIREN identifie un établissement spécifique. Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET pour chaque établissement. Ces numéros sont cruciaux et doivent figurer sur tous les documents commerciaux et contractuels. Le SIREN apparaît dans des numéros importants tels que le RCS, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le RM.
Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?
Définition
Le numéro SIRET est le système d’identification du répertoire des établissements. Il possède les caractéristiques suivantes :
- Unique
- Composé de 14 chiffres
- Comprend à la fois le SIREN (9 chiffres) et le code NIC (5 chiffres)
L’INSEE délivre ce numéro après l’immatriculation de l’entreprise auprès du guichet unique des entreprises compétent. Son rôle principal est d’enregistrer les entreprises françaises dans la base SIRENE.
Le SIRET identifie les lieux où une entreprise exerce son activité. Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET pour son siège social et ses autres établissements. En cas de transfert de siège social ou de déménagement, un nouveau SIRET est attribué.
Numéro de SIRET : quelle utilité ?
Le SIRET est nécessaire pour la réalisation de démarches administratives et commerciales. Il sert également de preuve juridique de l’existence d’un établissement. Plus concrètement, il est utilisé pour :
- La réalisation de certains actes administratifs et commerciaux
- L’émission de documents légaux tels que les factures, les devis et les fiches de paie
- L’identification unique d’une entreprise auprès de ses clients, fournisseurs et de l’administration fiscale
Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN ?
Le numéro de SIREN est un identifiant unique de 9 chiffres qui permet d’identifier une personne morale ou physique. Il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. Le numéro de SIREN ne peut être supprimé que pour des raisons solides, telles que la cessation d’activité ou le décès de l’entrepreneur. Il n’a aucun lien avec les activités de l’entreprise.
SIRET / SIREN : quelle différence ?
Bien que les numéros SIRET / SIREN soient similaires, il existe des différences. Le SIREN représente une entité légale (personne morale ou physique), tandis que le SIRET représente une unité géographique où l’activité de l’entreprise est exercée. Le SIRET est plus précis car il contient un code NIC correspondant à la localisation de l’établissement. Le SIREN se trouve dans certains numéros attribués lors de la création d’une société, tels que le RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro RM.
Où trouver le numéro de SIRET / SIREN d’une entreprise ?
Vous pouvez trouver le numéro de SIRET / SIREN d’une entreprise sur différents documents administratifs, ainsi que sur les sites web des services compétents. Par exemple, le site de l’URSSAF permet aux auto-entrepreneurs d’accéder à ces numéros.
Toutefois, tout le monde peut également accéder aux numéros SIREN / SIRET d’une autre entreprise. Des sites internet spécialisés tels qu’Infonet.fr proposent ces informations gratuitement. Vous pouvez simplement rechercher le nom de l’entreprise dans la barre de recherche pour obtenir les numéros SIREN / SIRET.
Numéro SIRET / SIREN, comment les obtenir ?
SIRET / SIREN : qui est concerné ?
Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Cela inclut les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) et les personnes physiques (entreprises individuelles, etc.). Les auto-entrepreneurs doivent également obtenir un numéro SIRET.
De plus, les associations doivent également obtenir un numéro de SIRET dès leur immatriculation à la préfecture.
Inscription au Centre de formalité des entreprises
Les entreprises obtiennent un numéro SIREN dès leur création, que ce soit via le Centre de formalités des entreprises ou le greffe du tribunal de commerce. Ces informations sont fournies gratuitement. L’INSEE est automatiquement informé de la création de l’entreprise et délivre un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce certificat contient le numéro SIREN, le numéro SIRET et le code APE.
Comment suivre l’avancement de sa demande d’immatriculation ?
Si vous n’avez pas reçu le certificat d’inscription au répertoire SIRENE dans un délai d’un mois, vous pouvez rechercher des informations sur le site officiel SIRENE en utilisant la raison sociale, le nom, le prénom ou l’adresse. Le numéro de SIREN attribué sera affiché. Si le numéro de SIREN n’apparaît pas sur le site, cela signifie que l’attribution n’a pas encore été effectuée. Vous devrez alors contacter le centre de formalités des entreprises pour obtenir des informations sur l’avancement de la demande d’immatriculation.
Comment se renseigner sur une entreprise ?
Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des fiches d’identité des entreprises en France. On peut y trouver des informations sur les entreprises françaises ainsi que sur les entreprises étrangères qui exercent une activité en France.
Comment obtenir le numéro de SIRET (et l’extrait Kbis) pour Uber Eats ?
Si vous êtes intéressé à devenir livreur pour Uber Eats, vous devrez vous procurer un numéro de SIRET, ainsi qu’un extrait Kbis. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ces documents essentiels pour exercer en tant que travailleur indépendant.
1 – Livreur Uber Eats, un travailleur indépendant avec numéro de SIRET
Le livreur Uber Eats, tout comme les livreurs Deliveroo ou Just Eat, est considéré comme un travailleur indépendant. Pour exercer cette activité, il est nécessaire de s’inscrire en tant que tel et d’obtenir un SIREN, un SIRET et un code APE.
Le SIREN est attribué à vie à l’entrepreneur individuel ou à la société de livraison. Il est composé d’une suite de 9 chiffres. Quant au SIRET, il débute avec les 9 chiffres du SIREN et se termine avec les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). En cas de déménagement, ces 5 chiffres peuvent être modifiés. Le code APE, également appelé code NAF, est utilisé pour établir des statistiques. Pour un livreur, le code NAF est généralement 5320Z – Autres activités de poste et de courrier.
2 – Comment obtenir son numéro de SIRET Uber Eats ?
Le livreur à vélo ou motorisé qui travaille pour Uber Eats est assimilé à un commerçant indépendant. S’il exerce en tant que micro-entrepreneur ou en tant que société, comme une SASU par exemple, il doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Le livreur peut déposer un dossier directement auprès de son greffe de rattachement, effectuer la démarche en ligne ou se faire accompagner par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou encore par un prestataire privé.
Une fois inscrit, le greffe enverra au livreur un extrait K s’il est inscrit en tant que personne physique, ou un extrait Kbis s’il est inscrit en tant que société. Ces documents sont considérés comme les pièces d’identité d’une entreprise individuelle ou d’une société. De son côté, l’INSEE enverra un courrier avec l’ensemble des identifiants de l’entreprise de livraison, c’est-à-dire le SIREN, le SIRET et le code APE.
3 – Où trouver son numéro de SIRET Uber Eats ?
Il est important de noter que l’INSEE ne réédite pas le courrier contenant les identifiants en cas de perte. Cependant, le livreur a différentes options pour obtenir son numéro de SIRET. Il peut demander un extrait Kbis en ligne sur des plateformes telles que Monidenum ou Infogreffe. À l’aide de son SIREN, il peut également demander un avis de situation au répertoire SIRENE, qui est tenu par l’INSEE et qui contient le SIRET. De plus, le SIRET est également présent sur les appels de cotisation reçus par le livreur. Si ce dernier est assujetti à la TVA, les bordereaux mentionneront également ce numéro.
Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement faire référence à son numéro de SIRET.
4 – À quoi sert le SIRET d’un livreur Uber Eats ?
Le numéro de SIRET, obtenu suite à l’immatriculation de l’entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s’enregistrer sur la plateforme Uber Eats. En effet, le travailleur indépendant doit télécharger une preuve de l’existence de son entreprise (extrait Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE), une photo de profil, ainsi qu’une pièce d’identité.
L’extrait Kbis ou l’avis de situation contient le SIRET/SIREN, ce qui prouve que l’entrepreneur a effectué les formalités d’enregistrement et qu’il est connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.
De plus, le SIRET permet de vérifier l’adresse du livreur indépendant.
5 – Le numéro de SIRET de l’entreprise Uber Eats
Uber Eats est une société lancée par Uber en 2015, basée à San Francisco, aux États-Unis. Via une application mobile ou le site web de Uber Eats, des commandes sont passées auprès des restaurants partenaires et sont livrées par des coursiers indépendants.
En France, Uber Eats a une filiale appelée Uber France SAS. Cette entreprise est immatriculée en France et son établissement principal situé à Paris a pour SIRET 539 454 942 00043.
Maintenant que vous connaissez la procédure pour obtenir votre numéro de SIRET et votre extrait Kbis, vous pouvez entamer les démarches pour devenir livreur Uber Eats en toute légalité.
