Les données légales d’une entreprise sont nombreuses et cruciales dès sa création et sa déclaration d’activité. Parmi ces informations légales, on retrouve les numéros SIRET et SIREN. Ces numéros, composés de chiffres, permettent d’identifier les entreprises françaises et garantissent leur existence juridique. Bien que similaires, les numéros SIRET et SIREN ont des objectifs différents.
Le numéro SIREN : l’identification de la personne morale
Le SIREN, Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un numéro indispensable pour toutes les entreprises françaises, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, les micro-entreprises, les entreprises individuelles, les SA, SAS, SASU, etc., sont toutes concernées par le SIREN.
Le SIREN est un numéro d’identification unique, composé de 9 chiffres, qui caractérise la personne morale de l’entreprise. Chaque entreprise dispose donc d’un seul numéro SIREN.
Ce numéro a une utilité particulière. En effet, le SIREN permet à des tiers d’obtenir des informations financières et juridiques sur une société. Ces informations sont publiques et peuvent donc être consultées par tout le monde.
Lorsqu’un entrepreneur fonde sa société, il obtient un numéro SIREN qu’il doit obligatoirement indiquer sur sa documentation officielle. L’obtention d’un numéro SIREN permet également l’immatriculation de la société au répertoire SIRENE, géré par l’INSEE. Ce répertoire classe l’ensemble des entreprises créées en France.
Le numéro SIRET : l’identification des établissements de l’entreprise
Le SIRET, Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, est le numéro d’identification de chaque établissement détenu par une entreprise. Toutes les formes d’entreprise sont tenues d’avoir un numéro SIRET.
Ce numéro d’identification est composé de 14 chiffres. Parmi ces chiffres se trouve le numéro SIREN : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN, suivis de 5 chiffres relatifs à l’établissement, également appelés NIC (Numéro Interne de Classement INSEE). C’est pourquoi, généralement, les sociétés communiquent uniquement leur numéro SIRET plutôt que le SIREN et le SIRET.
Une entreprise possède donc un numéro SIREN ainsi qu’au moins un numéro SIRET (pour son siège social) ou plusieurs si elle dispose de plusieurs établissements.
Le numéro SIRET permet de localiser géographiquement les établissements d’une entreprise en France. Ainsi, si l’entreprise emploie des salariés, le numéro SIRET figurera sur les feuilles de paie en fonction du lieu de travail des employés. Ce numéro est également présent sur les factures, les fiches de paie, etc.
Les démarches pour obtenir les numéros SIRET et SIREN d’une entreprise
L’obtention des numéros SIRET et SIREN est une démarche administrative simple. En effet, ces numéros sont créés lors de la déclaration du début d’activité de l’entrepreneur. Autrement dit, ces numéros sont attribués à l’entreprise et à ses établissements dès la phase d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Lors de la déclaration d’activité, il sera demandé l’identification de la personne morale de l’entreprise, ainsi que toutes les informations relatives au siège social et aux établissements secondaires.
La déclaration d’activité doit être effectuée sur le guichet unique des formalités, mis en place depuis le 1er janvier 2023. Une fois l’immatriculation validée, l’entrepreneur peut retrouver ses numéros SIREN et SIRET directement sur son compte en ligne. Sinon, il les recevra par courrier dans un délai dépendant des documents officiels à transmettre en fonction du type de société créé.
Quand et comment modifier un numéro SIRET ou SIREN ?
Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreux changements peuvent survenir au fil de son développement.
Voici les cas qui nécessitent un changement de numéro SIREN :
- Chaque entreprise dispose d’un seul numéro SIREN. Un entrepreneur ayant plusieurs sociétés différentes aura autant de numéros SIREN que de sociétés.
- Une entreprise individuelle en cessation d’activité verra son numéro SIREN supprimé du répertoire SIRENE.
- Une entreprise individuelle dont le chef d’entreprise décède verra également son numéro SIREN supprimé du répertoire SIRENE.
- Une société en liquidation verra son numéro SIREN retiré du répertoire des entreprises de France.
On comprend donc qu’un numéro SIREN ne peut être modifié mais seulement supprimé lorsque l’entreprise n’existe plus.
Voici les circonstances relatives au changement du numéro SIRET :
- Le changement d’adresse du siège social de l’entreprise.
- Le changement d’adresse d’un établissement de la société, ce qui nécessite la demande d’un nouveau numéro SIRET pour cet établissement.
On comprend ainsi que le numéro SIRET change lorsque la localisation géographique d’un établissement change.
La modification ou la suppression d’un numéro SIREN est une démarche à effectuer sur le guichet unique.
En conclusion, les numéros SIRET et SIREN sont complémentaires et permettent d’obtenir diverses informations concernant une société en France. Alors que le numéro SIRET localise géographiquement les établissements d’une entreprise, le numéro SIREN transmet des informations juridiques et légales relatives à l’activité. Ces numéros sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise avec d’autres sociétés.
