Les paiements pour les entrepreneurs sont nombreux et variés, allant des transactions en espèces aux chèques et aux virements bancaires, qui font partie du quotidien des chefs d’entreprise. Ainsi, nous parlons d’ordre de virement, qui consiste à effectuer le paiement d’une prestation, à exécuter un transfert ou à payer un créancier.
Le virement est un jeu d’écritures qui implique de débiter un compte et de créditer un autre compte en vue d’un paiement entre deux parties. Il est essentiel de différencier le virement lui-même de l’ordre, qui émane du détenteur du compte débiteur.
En quoi consiste un Ordre de Virement Bancaire ?
Le virement bancaire consiste à transférer une somme d’argent entre deux comptes bancaires. Nous distinguons également l’ordre de virement, qui est un mandat permettant au donneur d’ordre de le transmettre à son banquier.
L’ordre de virement permet d’exécuter le paiement et de transférer une somme d’argent au profit d’un créancier, également appelé “bénéficiaire”. Le banquier agit en tant que mandataire chargé du transfert de fonds par le biais d’un jeu d’écriture.
Quels sont les différents types d’Ordre de Virement Bancaire ?
Différents types d’ordres de virement bancaire existent, tels que les ordres de nature ponctuelle et permanente :
- L’ordre de virement bancaire ponctuel : il consiste à effectuer le transfert d’une somme d’argent d’un compte à un autre. Il est également appelé “occasionnel” et concerne par exemple un achat ponctuel. Il peut aussi s’agir d’un transfert d’un compte épargne vers un compte courant. L’ordre de virement pour ce type de transfert consiste à exécuter le paiement spécifique et non permanent.
- L’ordre de virement bancaire permanent : il est utilisé pour effectuer un paiement récurrent, par exemple un loyer ou une facture d’électricité et d’eau pour un local commercial. Tout entrepreneur doit utiliser un ordre de virement bancaire permanent pour ce type de transactions.
En quoi consiste l’Ordre de Virement Bancaire SEPA ?
L’ordre de virement bancaire SEPA consiste à passer un ordre de virement en enregistrant certaines informations. Ces informations comprennent les coordonnées bancaires du compte, telles que les codes IBAN et BIC. Il convient de noter que l’ordre de virement bancaire SEPA concerne à la fois les virements ponctuels et permanents.
Ainsi, lors de l’exécution d’un virement SEPA, le délai de réception de l’ordre et son exécution est généralement d’un ou deux jours ouvrés. La demande peut être effectuée en ligne, en agence ou sur support papier.
Il est également possible d’effectuer un ordre de virement hors SEPA pour une entreprise située hors de la France. Dans ce cas, il est indispensable de disposer du code IBAN, du code pays sur 2 lettres et d’une clef de contrôle sur deux chiffres.
Comment doit être le modèle de lettre à l’encontre de la banque ?
Pour effectuer un virement ponctuel vers une banque, il est nécessaire de remettre un modèle de lettre à l’établissement bancaire, que ce soit pour la même banque ou une autre banque. Il est essentiel d’accompagner cette demande écrite d’un RIB du bénéficiaire du virement.
L’ordre de virement sera exécuté si le compte du débiteur est suffisamment approvisionné. En cas de provision insuffisante sur le compte du débiteur, l’établissement bancaire peut facturer des frais.
La lettre doit comprendre les coordonnées du bénéficiaire, la date de l’opération, le RIB, le Code Banque, le Code Guichet et le numéro de compte. Elle doit préciser que le numéro du compte à débiter est la clé RIB du bénéficiaire.
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