Tous les véhicules qui circulent sur les routes françaises peuvent être confrontés à un sinistre à un moment donné, dont la nature dépendra de l’événement qui l’a provoqué : vol, accident, etc. En cas de sinistre, le conducteur dispose d’un certain délai pour en informer son assureur. Cependant, de nombreux éléments, tels que les responsabilités liées à l’événement ou les spécificités du conducteur ou de son contrat d’assurance, auront un impact sur l’indemnisation potentielle des dommages subis par l’utilisateur, ainsi que sur les déclarations de l’utilisateur s’il souhaite souscrire un contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance auto à l’avenir.
Comment définir un sinistre en matière d’assurance auto ?
Selon l’article L251-2 du Code des assurances, un sinistre est défini comme “tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.”
Ainsi, lorsque l’assuré est responsable de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers, l’événement à l’origine de ces dommages est considéré comme un sinistre par l’assureur, ce qui affectera le malus d’assurance de l’utilisateur dans la plupart des cas.
Parmi les différents types de sinistres, on peut citer, de manière non exhaustive :
- les collisions avec d’autres véhicules
- les chocs avec un élément de l’environnement
- les chocs avec un être vivant (usager vulnérable ou animal)
- les bris de glace
- les vols et les tentatives de vol
- les catastrophes naturelles ou technologiques
- …
Quelles sont les différentes catégories de sinistres auto ?
Les conducteurs peuvent être amenés à déclarer différents types de sinistres à leur compagnie d’assurance auto : vol, catastrophe naturelle, accident, vandalisme, bris de glace, incendie, etc. Ces événements peuvent avoir des conséquences matérielles sur le véhicule, ainsi que des conséquences corporelles pour l’assuré, notamment en cas de collision entraînant un accident de la route. La responsabilité de l’assuré peut être totalement engagée, partiellement engagée ou pas du tout engagée : on parle alors de sinistre responsable, de sinistre responsable à 50/50 ou de sinistre non responsable. Tous les sinistres doivent être déclarés à la compagnie d’assurance, quelles que soient leur nature et leurs conséquences (matérielles, corporelles, etc.). Même si un automobiliste n’est pas responsable, il a le devoir de déclarer le sinistre à son assureur.
Comment déclarer un sinistre à son assureur ?
Les assurés ont généralement plusieurs options pour informer leur compagnie d’assurance de l’implication de leur véhicule dans un accident, s’ils souhaitent bénéficier de leurs garanties d’assurance auto.
La plupart des compagnies d’assurance auto proposent à leurs assurés de déclarer leurs sinistres directement sur leur site internet. En procédant ainsi, les utilisateurs peuvent accéder à leurs informations à tout moment et recevoir un e-mail de confirmation pour s’assurer que leur demande sera bien prise en compte par l’assureur.
Si certains utilisateurs ne peuvent pas ou ne préfèrent pas faire leur déclaration en ligne, ils ont également la possibilité de déclarer un sinistre par téléphone ou en se rendant directement en agence, sauf s’ils ont souscrit une assurance auto en ligne.
Pour déclarer un sinistre à votre assurance, vous pouvez également faire appel à des intermédiaires tels que Lyanne, qui se chargeront de toutes les démarches à votre place. Moyennant une commission, ils rassembleront tous les documents nécessaires, les informations relatives à l’accident et contacteront directement votre assurance. Vous n’aurez plus qu’à attendre sereinement la prise en compte de votre demande et la finalisation du dossier !
La déclaration de sinistre chez Ornikar
La déclaration de sinistre chez Ornikar peut être effectuée en ligne depuis votre espace assuré. Si vous n’avez pas accès à votre espace, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected] pour découvrir la marche à suivre concernant la déclaration de votre sinistre.
Dans quels délais faut-il déclarer un sinistre à sa compagnie d’assurance ?
Lorsque les conducteurs constatent des dommages sur leur véhicule, ils doivent prévenir leur assureur le plus rapidement possible. Des délais plus ou moins longs sont acceptés en fonction de la nature du sinistre lors de la déclaration de l’accident. Par exemple, si le véhicule a été volé ou vandalisé, l’automobiliste dispose de seulement deux jours pour en informer sa compagnie d’assurance. Il devra également avoir déposé une plainte au préalable, afin de pouvoir présenter à son assureur le récépissé de dépôt de plainte.
En cas de collision avec un autre usager de la route, le conducteur doit remplir un constat amiable avec l’autre automobiliste. Ce constat permettra de déterminer la responsabilité de chaque conducteur impliqué dans l’accident, ainsi que les circonstances ayant entraîné le sinistre, afin que les conducteurs soient indemnisés de manière équitable. Une fois le constat signé, l’automobiliste dispose de cinq jours pour le transmettre à son assureur. Bien sûr, si le véhicule est immobilisé à la suite de la collision, l’automobiliste peut informer immédiatement sa compagnie d’assurance afin de faire dépanner son véhicule.
Enfin, en cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, les conducteurs ont jusqu’à dix jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle pour déclarer les dégâts constatés sur leur véhicule.
Sinistres et antécédents du conducteur
Si un conducteur provoque ou subit un sinistre au volant de son véhicule, l’impact de cet accident sur son assurance auto sera différent en fonction de son niveau de responsabilité.
En cas de sinistre responsable, le conducteur subira un malus sur son coefficient de réduction majoration. Ainsi, en cas d’accident dont il est responsable à 50%, le montant de sa prime d’assurance auto sera majoré de 12,5%. En cas d’accident totalement responsable, cette majoration sera de 25%.
Lors d’un changement de compagnie d’assurance auto, le conducteur devra fournir à son nouvel assureur un relevé d’informations qu’il aura obtenu auprès de son assurance actuelle. Ce relevé d’informations, qui couvre une période de deux à cinq ans, répertorie tous les accidents subis ou provoqués par l’assuré. Grâce à ce relevé d’informations, remis après la souscription d’une nouvelle assurance, le nouvel assureur pourra vérifier les antécédents de l’assuré mentionnés dans le questionnaire de risque réalisé avant la souscription.
Après le sinistre
Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident de la route, il doit d’abord sécuriser la zone de l’accident, puis contacter le SAMU en cas de blessés. Il doit remplir un constat amiable avec les autres conducteurs impliqués et prendre les coordonnées des témoins pour qu’ils puissent témoigner de la manière dont l’accident s’est produit. En revanche, les conducteurs ne doivent pas faire réparer leur véhicule immédiatement. Ils doivent attendre la visite d’un expert, qui déterminera le montant de l’indemnisation qu’ils recevront, avant de pouvoir faire réparer leur voiture.
En fonction des garanties souscrites dans leur contrat d’assurance auto, les conducteurs peuvent bénéficier d’une assistance pour rentrer chez eux après le sinistre, ainsi que d’un véhicule de remplacement pendant toute la durée des réparations.
