La location meublée est une forme de location soumise à une réglementation spécifique, qui diffère selon l’utilisation du logement. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 réglemente la location meublée à usage de résidence principale du locataire, ainsi que la location meublée dans le cadre d’un bail mobilité. Cependant, cette loi ne s’applique pas aux autres formes de location meublée, telles que la location temporaire ou à usage de résidence secondaire. Ces formes de location restent soumises aux dispositions générales du Code civil. Pour qu’une location soit qualifiée de meublée, le logement doit être équipé de meubles permettant au locataire d’y vivre immédiatement et convenablement. Un inventaire détaillé du mobilier est souvent établi pour attester de cette condition.
Un logement garni de meubles
Selon la loi, un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en quantité et en qualité suffisantes pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement. Depuis septembre 2015, une liste officielle du mobilier minimum doit être respectée par le bailleur. Ce mobilier comprend entre autres la literie, les dispositifs d’occultation des fenêtres, la cuisine équipée, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, la table et les sièges, les étagères de rangement, les luminaires et le matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Une location à géométrie variable
La location meublée peut prendre différentes formes en fonction de sa localisation, de sa consistance, de la durée et de la fréquence de la location, des conditions d’occupation par le locataire et des services annexes proposés. Le marché de la location meublée s’est développé dans les grandes villes, notamment grâce à Internet qui facilite la diffusion des offres, et à la mobilité professionnelle croissante des salariés. Les étudiants, les cadres en déplacement et les touristes contribuent fortement à ce développement.
Un cadre juridique contraignant
Les règles juridiques de la location meublée à usage de résidence principale et de la location via un bail mobilité sont presque aussi contraignantes que celles de la location vide. Le locataire bénéficie de nombreuses dispositions protectrices de la loi sur les baux d’habitation, telles que la signature d’un contrat-type de location, la limitation des honoraires de mise en location, l’établissement d’un état des lieux et d’un inventaire, l’obligation de remise d’un dossier de diagnostic technique, etc. En revanche, lorsque le meublé n’est pas la résidence principale du locataire ou s’il n’est pas loué via un bail mobilité, le régime juridique est plus souple et les parties sont libres de fixer les termes du contrat.
En conclusion, la location meublée offre une solution flexible aux locataires qui cherchent un logement déjà équipé, que ce soit à titre de résidence principale, temporaire ou secondaire. Les propriétaires peuvent tirer profit de cette demande en respectant les obligations légales et en proposant un logement confortable et bien équipé.
