Les niches fiscales, vous en avez sûrement entendu parler, mais savez-vous réellement ce qu’elles sont ? Ces avantages fiscaux permettent aux contribuables de réduire le montant de leur impôt sous certaines conditions. Cependant, il est important de noter que ces avantages sont plafonnés.
En France, on compte pas moins de 474 niches fiscales, représentant un coût cumulé de près de 100 milliards d’euros, soit un quart des recettes nettes perçues par l’État. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur les différentes niches fiscales, leurs objectifs et leur plafonnement.
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables. Ces avantages permettent de diminuer la base imposable ou de réduire le montant de l’impôt lui-même. Il existe deux types de niches fiscales :
- Les niches fiscales horizontales/passives : ce sont des avantages fiscaux octroyés aux contribuables sans acte particulier.
- Les niches fiscales verticales/actives : il s’agit de dispositifs destinés à encourager l’investissement.
Il est important de souligner que chaque niche fiscale répond à un objectif précis fixé par le gouvernement. Certaines niches, comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, visent à favoriser l’emploi, tandis que d’autres, comme la loi Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard, ont été créées pour encourager l’investissement. Enfin, il existe également des niches fiscales visant à soutenir les économies d’énergie, telles que la TVA à taux réduit pour certains travaux ou les crédits d’impôt accordés pour les dépenses d’économie d’énergie.
Le plafonnement des niches fiscales
Afin d’éviter les abus, le gouvernement a instauré en 2009 un plafonnement des niches fiscales pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Initialement fixé à 25 000 euros, majoré de 10 % du revenu imposable, ce plafond a été régulièrement revu à la baisse au fil des années.
Depuis 2013, le montant des avantages fiscaux octroyés ne peut dépasser 10 000 euros par an pour les investissements réalisés. Cependant, certains dispositifs échappent à ce plafonnement global. Par exemple, le plafond est fixé à 18 000 euros pour les réductions d’impôt accordées en contrepartie d’un investissement en outre-mer. Cela concerne principalement le dispositif Malraux ou encore la souscription de parts de SOFICA.
L’efficacité des niches fiscales
Plusieurs rapports ont été publiés concernant l’efficacité des niches fiscales. Un rapport datant de 2011 révèle que sur les 340 niches évaluées, 125 sont inefficaces. Certaines niches fiscales sont particulièrement coûteuses, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui représentait un manque à gagner de 21 milliards d’euros en 2017, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et le crédit d’impôt recherche. Les dépenses fiscales les plus coûteuses comprennent également l’abattement de 10 % sur les pensions au titre de l’impôt sur le revenu et l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations familiales.
Malgré cela, le nombre de niches fiscales ne cesse d’augmenter. Le budget de 2018 en comptait 457, soit six de plus que l’année précédente.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension des niches fiscales, prenez le temps d’analyser votre situation et de voir si vous pouvez bénéficier de ces avantages fiscaux. N’oubliez pas de consulter un expert pour vous assurer de respecter toutes les conditions requises.
