Les niches fiscales, appelées aussi dépenses fiscales, sont des avantages fiscaux permettant aux contribuables de réduire leur impôt. Elles correspondent à des dispositifs légaux qui exploitent les subtilités de la législation fiscale. Pour profiter pleinement de ces avantages, il peut être judicieux de faire appel à un cabinet spécialisé en gestion de patrimoine.
Les niches fiscales reflètent la volonté politique du législateur de favoriser certaines catégories de contribuables ou d’encourager certains comportements. Elles ont été créées dans le but d’inciter à l’investissement, de favoriser l’équité fiscale ou de soutenir des pratiques spécifiques.
Par exemple, les dispositifs tels que le dispositif Pinel soutiennent l’investissement locatif, tandis que le dispositif Girardin a pour objectif de favoriser les investissements dans les DOM-TOM. Il existe également des niches fiscales qui encouragent des pratiques telles que le travail à domicile, avec des crédits d’impôt réservés aux particuliers employeurs.
Les niches fiscales concernent à la fois les particuliers et les entreprises. Cependant, dans cet article, nous nous concentrerons sur les avantages fiscaux réservés aux particuliers.
Pour bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les contribuables doivent respecter certaines conditions spécifiques à chaque niche fiscale.
Il convient de noter que les niches fiscales ne profitent qu’à une minorité de Français. En effet, seuls 18 millions de foyers fiscaux sur un total de 40 millions étaient assujettis à l’impôt sur le revenu en 2022. De plus, seulement 164 000 ménages étaient soumis à l’IFI cette même année.
En conclusion, les niches fiscales offrent aux contribuables la possibilité de réduire leur impôt, mais elles ne sont accessibles qu’à une partie de la population. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque niche fiscale et de respecter les conditions requises pour en bénéficier pleinement.
