La création d’une succursale est une stratégie courante pour les entreprises souhaitant étendre leurs activités et pénétrer de nouveaux marchés. Mais qu’est-ce qu’une succursale exactement et quels sont ses avantages ? Dans cet article, nous explorerons en détail la définition, les statuts et les avantages d’une succursale.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est une entreprise secondaire créée et gérée directement par une société mère. Elle est généralement implantée dans un autre espace géographique, souvent à l’étranger. En tant qu’excroissance de la société-mère, la succursale exerce la même activité et agit toujours au nom de sa grande sœur. Cependant, elle n’a aucune autonomie juridique. La succursale est donc gérée par un représentant de l’entreprise principale et peut tout de même commercer avec des clients qui lui sont propres.
Comment créer une succursale ?
Créer une succursale en France est relativement simple, mais cela nécessite quelques formalités. Voici les documents à fournir :
- Déposer au greffe du tribunal de commerce une copie des statuts de l’entreprise-mère, la demande d’immatriculation concernant la succursale, ainsi que l’acte de nomination du futur gérant de la succursale. Notez que ces documents doivent obligatoirement être traduits en français.
- Une fois la succursale lancée, la société qui en a la charge depuis l’étranger doit déposer au RCS (registre du commerce et des sociétés) l’immatriculation de sa succursale dans un délai de 15 jours maximum après l’ouverture.
- Le gérant qui a la charge de diriger la succursale doit établir une déclaration de non condamnation et de filiation qui sera transmise au greffe du tribunal de commerce.
Les statuts d’une succursale
Les statuts d’une succursale sont définis par sa relation avec la société-mère. Voici les principales caractéristiques :
Statut social
En général, c’est un ressortissant du pays de la maison-mère qui administre la succursale. Selon l’article L 7321-2 du code du travail, le gérant de succursale est chargé de répondre aux demandes des clients dans les locaux de l’entreprise. Cependant, il reste sous le contrôle de la société-mère et doit se plier aux contraintes de celle-ci. Les salariés de la succursale sont quant à eux encadrés par le droit du travail du pays qui les accueille.
Statut juridique
La succursale ne possède pas de personnalité morale propre et son patrimoine est rattaché à celui de la maison-mère. Tous les biens dont peut bénéficier la succursale sont donc la propriété de la société principale.
Statut fiscal
Une succursale n’est pas considérée comme résidente de son pays d’implantation, ce qui entraîne certaines implications fiscales. Les bénéfices réalisés sont imposés dans le pays d’implantation, mais il est nécessaire de signer un accord pour éviter une double taxation. De plus, le taux d’imposition peut-être plus élevé que dans le pays d’origine.
Avantages et inconvénients de la succursale
La création d’une succursale présente plusieurs avantages, mais également quelques inconvénients. Voici un aperçu des principaux points à considérer :
Avantages
- La création et l’implantation d’une succursale à l’étranger sont relativement simples et économiques.
- Une succursale peut offrir un avantage stratégique en cas de développement futur dans une région à fort potentiel.
- La succursale conserve son indépendance tout en bénéficiant du soutien de sa maison-mère en cas de difficultés financières.
Inconvénients
- La succursale est liée à sa maison-mère, ce qui peut ternir l’image de cette dernière en cas de difficultés financières ou de différends.
- Son autonomie limitée empêche la succursale d’effectuer des actions stratégiques.
- La succursale doit faire remonter des informations à sa société-mère, ce qui peut poser des problèmes en cas de données sensibles.
- Les interactions avec les banques et les clients peuvent être plus complexes, car ils préfèrent souvent traiter avec l’entreprise-mère plutôt qu’avec la succursale.
- La responsabilité en cas de problème repose entièrement sur la société principale.
En conclusion, la création d’une succursale peut être une option intéressante pour les entreprises souhaitant se développer à l’étranger. Cependant, il est important de peser les avantages et les inconvénients avant de prendre cette décision.
