Lorsqu’une entreprise souhaite s’étendre et se développer, elle peut opter pour la création d’une succursale. Mais qu’est-ce qu’une succursale exactement et quels sont les avantages de cette structure ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est une succursale, ses statuts et les avantages qu’elle peut offrir à une entreprise.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est une entreprise secondaire créée et gérée directement par une société mère. Elle exerce la même activité que sa maison-mère et agit en son nom. Cependant, elle n’a pas d’autonomie juridique et est implantée dans un autre espace géographique, souvent à l’étranger. Malgré cela, la succursale peut commercer avec des clients qui lui sont propres.
Comment créer une succursale ?
La création d’une succursale est relativement simple. Voici les documents à fournir :
- Déposer au greffe du tribunal de commerce une copie des statuts de l’entreprise-mère, la demande d’immatriculation concernant la succursale, ainsi que l’acte de nomination du futur gérant de la succursale. Les documents doivent être traduits en français.
- Une fois la succursale lancée, la société qui en a la charge depuis l’étranger doit déposer au registre du commerce et des sociétés (RCS) l’immatriculation de sa succursale dans un délai de 15 jours maximum après l’ouverture.
- Le gérant qui a la charge de diriger la succursale doit établir une déclaration de non-condamnation et de filiation qui sera transmise au greffe du tribunal de commerce.
Les statuts d’une succursale
Les statuts d’une succursale sont spécifiques. Voici les principaux aspects à connaître :
Statut social
En général, c’est un ressortissant du pays de la maison-mère qui se charge d’administrer la succursale. Le gérant de succursale est défini comme étant la personne “chargée, par le chef d’entreprise ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant leur séjour dans les locaux ou dépendances de l’entreprise, en vue de recevoir d’eux des dépôts de vêtements ou d’autres objets ou de leur rendre des services de toute nature.” Il reste donc sous le contrôle de la société mère.
Statut juridique
La succursale ne possède pas de personnalité morale propre et son patrimoine est rattaché à celui de la maison-mère. De même, tous les biens dont peut bénéficier la succursale sont la propriété de la société principale.
Statut fiscal
Une succursale n’est pas considérée comme étant résidente de son pays d’implantation. Les bénéfices réalisés sont imposés dans le pays d’implantation. Pour éviter une double taxation, il est nécessaire que le pays d’origine signe un accord avec le pays d’implantation. Le taux d’imposition peut-être globalement plus élevé que dans le pays d’origine.
Avantages et inconvénients de la succursale
La succursale présente à la fois des avantages et des inconvénients pour une entreprise. Voici les principaux points à considérer :
Avantages
- Facilité de création et d’implantation à l’étranger.
- Possibilité de démarrer avec un capital de départ réduit voire nul.
- Avantage stratégique en cas d’opportunités de développement dans une région spécifique.
- Possibilité de recevoir l’aide de la société-mère en cas de difficultés financières.
Inconvénients
- La succursale est liée à sa maison-mère en cas de difficultés financières ou de différends.
- L’autonomie très limitée de la succursale ne permet pas d’effectuer des actions stratégiques.
- Obligation de faire remonter des informations à la société-mère une fois par an.
- Les banques et les clients préfèrent souvent traiter avec l’entreprise-mère plutôt qu’avec la succursale.
- La responsabilité en cas de problème repose entièrement sur la société principale.
En conclusion, la succursale est une option intéressante pour une entreprise souhaitant s’étendre à l’étranger. Cependant, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients de cette structure avant de se lancer. Si vous avez besoin de plus d’informations sur la gestion de trésorerie, inscrivez-vous dès maintenant à notre formation gratuite !
