Bienvenue dans notre FAQ où nous répondons aux questions les plus courantes sur la carte de conducteur. Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses dont vous avez besoin. Vous avez perdu votre carte, elle a été volée ou elle présente un dysfonctionnement ? Continuez à lire pour savoir comment procéder dans ces situations.
Que faire en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement d’une carte de conducteur ?
Si vous perdez votre carte de conducteur, vous devez le signaler à l’autorité compétente chargée de la délivrance des cartes dans votre pays.
En cas de vol, vous devez non seulement le signaler à l’autorité de délivrance des cartes, mais également à l’État où le vol a eu lieu.
Si votre carte de conducteur est défectueuse, signalez-le à l’autorité compétente chargée de la délivrance des cartes. Vous devez envoyer la carte défectueuse en même temps que vous signalez le problème.
En cas de dommage, de dysfonctionnement, de perte ou de vol de votre carte de conducteur, vous devez le signaler à l’autorité compétente dans un délai de sept jours. Vous devez également demander le remplacement de la carte dans ce délai.
Que faire si vous n’avez pas votre carte de conducteur sur vous ?
Si votre carte de conducteur est endommagée, défectueuse, volée ou si vous ne la possédez plus, vous pouvez imprimer les données du véhicule utilisé au début de votre activité professionnelle. Indiquez votre nom, prénom, numéro de permis de conduire, date et apposez votre signature sur l’impression papier conformément à l’article 14b al. 5 de l’OTR 1. Vous pouvez alors poursuivre votre trajet sans votre carte de conducteur pendant un maximum de quinze jours civils. Si nécessaire, vous pouvez utiliser cette dispense pour ramener le véhicule à votre domicile. Assurez-vous de pouvoir prouver qu’il vous était impossible d’utiliser votre carte de conducteur pendant cette période. À la fin de votre activité professionnelle, vous devez également imprimer les données enregistrées par le tachygraphe, indiquer vos coordonnées et y apposer votre signature.
Il est important de noter que si vous avez simplement oublié votre carte de conducteur à la maison ou à l’hôtel, cela ne signifie pas que vous ne la possédez plus. Dans ce cas, vous ne l’avez pas sur vous, mais vous pouvez la récupérer. Cependant, si vous avez perdu votre carte, elle a été volée ou elle présente un dysfonctionnement, vous devez le signaler à l’autorité compétente en charge de la délivrance des cartes. Une fois cette annonce faite, la carte correspondante est déclarée invalide et ne peut plus être utilisée. Si vous n’avez plus votre carte et que vous avez signalé sa perte à l’OFROU, vous pouvez vous référer à l’article 14b al. 5 de l’OTR 1, à condition de pouvoir prouver votre situation.
Nous espérons que ces réponses vous ont éclairé sur ce sujet. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à tout moment !
