Bienvenue dans notre foire aux questions sur le compte titres ! Vous trouverez ici des réponses à certaines interrogations courantes concernant votre numéro d’identification fiscale (NIF) et l’auto-certification de votre résidence fiscale.
Qu’est-ce que le NIF et où le trouver ?
Le NIF (ou TIN en anglais) est un numéro d’identification fiscale utilisé par la plupart des États membres de l’Union européenne pour identifier les contribuables. En France, vous pouvez trouver votre NIF sur divers documents tels que votre déclaration de revenus pré-remplie, vos avis d’impôt et autres. Il est composé de 13 chiffres.
Comment remplir son formulaire d’auto-certification de résidence fiscale ?
Si vous êtes une personne physique titulaire d’un compte titres, il vous suffit de remplir le formulaire d’auto-certification spécifique. De même, si vous êtes titulaire d’un compte titres collectif ou si vous remplissez le formulaire au nom et pour le compte du titulaire du compte, veuillez compléter ce formulaire.
Dans le formulaire, vous devrez indiquer votre pays de résidence fiscale et votre NIF. Si votre pays de résidence ne fournit pas de NIF, veuillez indiquer le motif. N’oubliez pas de dater et de signer le document en page 3, puis de le joindre à votre dossier d’ouverture de compte.
Auto-certification pour les personnes morales et les entités
Si vous êtes une personne physique exerçant un contrôle sur une entité, un trust ou toute autre construction juridique, veuillez remplir un formulaire distinct pour chaque personne détenant le contrôle sur une entité. Vous trouverez le formulaire correspondant dans notre section dédiée.
Quant aux personnes morales, telles que les entreprises, institutions ou associations, elles doivent également remplir un formulaire d’auto-certification spécifique. Les détails et instructions pour ces formulaires sont disponibles sur notre site web.
Définitions et ressources supplémentaires
Si vous avez des questions supplémentaires, nous vous recommandons de consulter les définitions fournies dans nos formulaires d’auto-certification. Pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à vous référer à la Norme Commune de Déclaration (NCD) de l’OCDE et à contacter votre conseil fiscal indépendant ou les autorités fiscales de votre pays.
Nous espérons que ces réponses vous éclaireront. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres interrogations !
