Êtes-vous locataire et vous demandez-vous qui doit prendre en charge le remplacement des fenêtres de votre logement ? Ou bien êtes-vous propriétaire et souhaitez-vous connaître vos obligations en matière de travaux de fenêtres ? Dans cet article, nous vous éclairons sur ce sujet délicat et vous expliquons les démarches à suivre pour demander une prise en charge des travaux.
Cas n°1 : Les fenêtres existantes sont en bon état
Si les fenêtres de votre logement sont en bon état, que ce soit en bois, en PVC, en aluminium ou de type mixte, votre propriétaire n’est pas tenu de financer le remplacement des fenêtres, même si elles sont équipées d’un simple vitrage. Cependant, vous pouvez tout de même lui faire une demande, car de tels travaux contribuent à valoriser son bien immobilier.
Il existe plusieurs solutions pour améliorer la performance thermique de vos fenêtres, en fonction de votre budget :
- Refaire les joints des fenêtres : la solution la plus économique et accessible à tous.
- Poser un survitrage : une alternative petit budget mais avec une isolation assez limitée.
- Une dépose partielle : seulement la partie vitrée est remplacée, l’encadrement est conservé.
- Une dépose totale : remplacement complet de la fenêtre (partie vitrée + contour de la fenêtre). Il s’agit de la solution la plus efficace pour améliorer l’isolation.
Il est de la responsabilité du locataire de veiller au bon fonctionnement des fenêtres et à leur entretien courant, tels que le nettoyage du vitrage, le graissage des gonds, le remplacement des petites pièces, le dépoussiérage des grilles d’aération, etc.
Cas n°2 : Les fenêtres existantes sont en mauvais état
Votre propriétaire a l’obligation de vous louer un logement décent, c’est-à-dire en bon état, sain et qui ne présente aucun danger pour les occupants. En plus des équipements obligatoires tels que le chauffage, l’accès à l’électricité, l’eau potable, etc., les menuiseries à simple ou double vitrage doivent protéger contre les infiltrations d’eau et être étanches à l’air.
Si vos fenêtres ne garantissent pas ou ne garantissent plus une protection contre les infiltrations d’eau, par exemple lorsqu’il pleut, vous pouvez demander à votre propriétaire de les remplacer et les travaux seront à sa charge. Toutefois, en cas de vitre cassée accidentellement, c’est à vous de payer les réparations.
Quelles démarches pour demander une prise en charge des travaux ?
Si vous souhaitez demander à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement des fenêtres, voici les démarches à suivre :
- Dans un premier temps, informez votre bailleur ou son gestionnaire par mail, par exemple. Conservez une trace de vos échanges au cas où votre propriétaire refuserait de prendre en charge les travaux ou ne donnerait pas suite à vos demandes.
- En cas de non-réponse de votre bailleur malgré vos relances par mail, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si malgré toutes vos démarches, votre propriétaire ne manifeste aucune volonté de réaliser les travaux, vous pouvez vous tourner vers la Commission départementale de conciliation (CDC). Cette entité aide bailleurs et locataires à trouver une solution amiable à leur litige. Bonne nouvelle, ce service est gratuit.
- En dernier recours, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance. Le juge peut décider de réduire le montant du loyer en guise de dédommagement en attendant la réalisation des travaux.
