La taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais alors, qui est concerné par le paiement de cette taxe ? Découvrez les détails ci-dessous.
Les locaux meublés
Même si la taxe d’habitation a été abolie pour les résidences principales, elle reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
- Le propriétaire ou usufruitier, ou le locataire qui utilise le local comme résidence secondaire. Il s’agit d’un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas la résidence principale de l’occupant.
- Les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux ne sont pas utilisés à des fins industrielles ou commerciales.
Les locaux vacants
Il est important de noter que la taxe d’habitation sur les locaux vacants et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues malgré la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Comment contester un avis de taxe d’habitation ?
Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation alors que vous n’auriez pas dû en recevoir un (par exemple, si le logement en question est votre résidence principale), vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers.
Pour cela, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Sélectionnez le formulaire “Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt” et indiquez que votre demande concerne la taxe d’habitation.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation par courrier, en envoyant votre demande à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique “Contact et RDV” en haut à droite de la page.
Il est important de noter que votre avis de taxe d’habitation a été établi sur la base de la déclaration d’occupation que vous avez effectuée dans le nouveau service en ligne “Biens immobiliers” avant le 11 août 2023. Si votre déclaration a été faite après cette date, vous risquez d’être taxé à tort et devrez donc faire une réclamation auprès de votre service des impôts.
De plus, si les occupants du logement changent en 2023 ou au 01/01/2024 (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, logement devenu vacant), une nouvelle déclaration d’occupation devra être effectuée avant le 01/07/2024 sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, dans la rubrique “Gérer mes biens immobiliers”.
En conclusion, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais certaines catégories de locaux restent soumises à cette taxe. Si vous estimez avoir reçu un avis de taxe d’habitation à tort, n’hésitez pas à contacter votre service des impôts des particuliers pour formuler une réclamation. Restez vigilant quant aux déclarations d’occupation pour éviter les erreurs de taxation.
