Lorsque vous avez un accident dans un parking, il est essentiel de déterminer la responsabilité du ou des conducteurs impliqués afin de savoir qui prendra en charge les dégâts. Alors, qui est responsable en cas d’accident dans un parking ? Découvrez les réponses dans ce guide dédié.
🧐 Accrochage dans un parking : qui est responsable ?
Vous avez eu un accident dans un parking et vous vous demandez si votre assurance auto va couvrir les dommages ? Pour le savoir, il est important de comprendre qui est responsable des dégâts causés.
La responsabilité lors d’un accrochage dans un parking dépend de deux critères principaux :
- Le type de parking où l’accident s’est produit : parking public ou parking privé ;
- Les circonstances de l’accident : en roulant, en reculant, en stationnement, etc.
Le type de parking où a lieu l’accident
Le type de parking où l’accrochage se produit est un critère déterminant pour établir la responsabilité du ou des conducteurs.
Dans un parking public, c’est-à-dire un parking ouvert à tous les conducteurs (supermarché, gare, hôpital, par exemple), le code de la route s’applique. Le conducteur responsable sera donc celui qui n’a pas respecté le code de la route.
En revanche, dans un parking privé, les règles peuvent être différentes. Dans un parking réservé à certaines personnes, comme celui d’une résidence ou d’une entreprise, les règles de circulation sont généralement définies par un règlement intérieur. Dans ce cas, l’assureur se basera sur ce règlement pour déterminer la responsabilité du ou des conducteurs impliqués.
Les circonstances de l’accident
Une fois que vous avez déterminé les règles applicables (code de la route ou règlement intérieur), il est essentiel de définir précisément les circonstances de l’accrochage pour connaître la responsabilité.
Différentes situations peuvent se présenter :
Si vous percutez une voiture en reculant, vous êtes généralement responsable à 100%. Selon l’article R415-9 du code de la route, le conducteur qui sort sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique ne doit s’engager sur la route qu’après avoir vérifié qu’il peut le faire en toute sécurité et à une vitesse suffisamment réduite pour s’arrêter sur place. Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
Si vous percutez une voiture en stationnement, vous êtes responsable à 100% si le véhicule est correctement garé. Cependant, si l’autre véhicule est mal garé et gêne la circulation, la responsabilité est généralement partagée.
Si vous accrochez une voiture dont la portière est ouverte, la responsabilité est généralement partagée à 50/50. Laisser sa portière ouverte est souvent considéré comme une gêne à la circulation.
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🚗 Accident dans un parking : prise en charge par l’assurance auto
En matière d’assurance automobile, vous avez le choix entre trois types de contrats : l’assurance au tiers (obligatoire), l’assurance tiers+ (intermédiaire) et l’assurance tous risques. Le niveau de couverture que vous avez choisi aura un impact direct sur la prise en charge des dommages, tout comme votre responsabilité en cas d’accident dans un parking.
Par exemple :
- Si vous êtes responsable et assuré au tiers, votre assurance auto ne couvrira que les dommages causés aux tiers (et non les vôtres).
- Si vous êtes responsable et assuré tous risques, votre assurance auto prendra en charge les dommages causés aux tiers ainsi que les vôtres. Cependant, vous devrez généralement payer une franchise.
- Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, c’est l’assurance auto du conducteur responsable qui prendra en charge les dommages causés.
- Si vous êtes responsable à 50%, vous serez généralement indemnisé à hauteur de 50% des dommages causés par l’assurance auto de l’autre conducteur impliqué. Il est également possible que le montant de la franchise à payer soit divisé par deux dans cette situation.
🤔 Faut-il remplir un constat amiable en cas d’accrochage dans un parking ? Oui, en cas d’accident dans un parking, vous devez absolument remplir un constat amiable pour signaler le sinistre à votre assureur. Même si l’autre conducteur refuse de remplir le constat, remplissez-le de votre côté en indiquant ses coordonnées.
Bon à savoir ! Si vous avez eu un accident dans un parking et que vous souhaitez souscrire une assurance auto moins chère, comparez les offres disponibles et trouvez celle qui convient le mieux à vos besoins.
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🔎 Accrochage dans un parking : impact sur le bonus-malus
Au-delà de la prise en charge par l’assurance auto, un accident dans un parking peut avoir un impact sur votre bonus-malus. Tout dépend de votre responsabilité dans l’accident :
- Si vous êtes entièrement responsable, votre assureur appliquera généralement un malus.
- Si vous êtes partiellement responsable, votre assureur appliquera généralement un malus réduit de moitié.
- Si votre responsabilité n’est pas engagée, votre bonus-malus ne sera pas affecté.
