La location meublée est une activité professionnelle qui nécessite de comprendre les impôts locaux auxquels les propriétaires sont soumis. Dans cet article, nous expliquerons qui doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’habitation.
La CFE et la location meublée
Contrairement à la location vide, la location meublée est considérée comme une activité professionnelle. Ainsi, les propriétaires qui louent des locaux meublés sont imposables à la CFE, sauf s’ils louent une partie de leur résidence principale ou leur habitation personnelle. L’habitation personnelle est le logement dont ils se réservent la disposition en dehors des périodes de location. En d’autres termes, si vous ne réservez jamais la jouissance du logement meublé que vous louez, que vous soyez un loueur meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), vous êtes assujetti à la CFE. Cette taxe doit être réglée avant le 15 décembre de chaque année.
Le montant de la CFE
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative du bien (identique à celle utilisée pour la taxe foncière) multipliée par le taux d’imposition fixé par la commune. À Paris, par exemple, le taux était de 16,52% en 2016, soit en dessous de la moyenne nationale d’environ 26%. Le montant maximum de la CFE est plafonné à 3% de la valeur ajoutée produite au cours de l’année d’imposition. Dans la pratique, les propriétaires en location meublée sont souvent soumis à une cotisation minimum fixée par la commune en fonction des revenus. À Paris, cette cotisation minimum est de 76 euros si les revenus locatifs sont inférieurs à 100 000 €.
Exonération de la CFE en 2019
À partir de 2019, les propriétaires en location meublée pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation minimum de CFE s’ils réalisent un montant de recettes inférieur ou égal à 5 000 €. Cette exonération a été prévue par la loi de finances pour 2018.
La taxe d’habitation pour les locations meublées
La taxe d’habitation est due chaque année par toute personne ayant la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Cette taxe est établie pour l’année entière en fonction de la situation au 1er janvier. Tous les locaux meublés affectés à l’habitation sont soumis à la taxe d’habitation.
- Le locataire est redevable de la taxe d’habitation s’il occupe le logement de manière permanente et exclusive, même pendant les périodes d’absence. Cependant, si l’occupation est temporaire ou limitée, aucune taxe d’habitation n’est due par le locataire.
- Le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation si les locaux constituent sa résidence personnelle.
Exemple : Si vous mettez en location meublée saisonnière un studio tout en vous réservant la possibilité de l’occuper à certaines périodes, vous êtes redevable de la taxe d’habitation même si vous n’occupez jamais ce studio. En revanche, si ce même studio est exclusivement destiné à la location, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation, mais vous devez payer la CFE. Il est important de noter que le propriétaire est toujours solidairement responsable avec le locataire du paiement de la taxe d’habitation.
Qui paie quoi ?
Pour récapituler, voici un tableau résumant qui doit payer la CFE et la taxe d’habitation pour une location meublée :
| CFE | Taxe d’habitation | Redevable |
|---|---|---|
| Propriétaire | Propriétaire | Habitation personnelle du propriétaire (logement dont il se réserve la disposition en dehors des périodes de location) |
| Non, sauf opposition des collectivités territoriales | Oui | Locaux spécialement aménagés pour la location meublée |
| Oui | Non | Non |
| Oui | Non | Oui, sauf location de courte durée |
Maintenant que vous savez qui doit payer quoi, vous pouvez mieux comprendre vos obligations en tant que propriétaire d’une location meublée.
