Avez-vous déjà rêvé de quitter le nid familial avant d’avoir 18 ans ? Vous n’êtes pas seul(e) ! Dans cet article, nous allons explorer cette possibilité et vous donner quelques pistes pour y parvenir.
Est-il possible de quitter ses parents en étant mineur ?
En réalité, un jeune mineur ne peut pas décider seul de quitter ses parents. Peu importe les raisons qui l’incitent à partir, il devra non seulement trouver un logement, gérer son argent et poursuivre ses études, mais aussi subvenir à ses besoins essentiels.
Il est important de préciser que nous parlons ici de situations où le jeune mineur vit des conflits ou fait face à des violences au sein de sa famille, qui ne laissent d’autre choix que de quitter le domicile familial. Nous ne parlons pas ici des étudiants qui décident de louer un kot en dehors du domicile parental, généralement pour réduire leurs temps de trajet quotidiens.
En effet, les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir et de subvenir aux besoins de leurs enfants, y compris leur fournir un logement, de la nourriture, des soins, etc. Cette obligation alimentaire persiste tant que l’enfant n’a pas achevé sa formation. Si les parents sont d’accord, le mineur peut s’installer ailleurs, mais l’un des parents doit l’accompagner à la commune pour effectuer son changement d’adresse.
En principe, sans l’accord des parents, un mineur ne peut pas décider de vivre ailleurs. Même s’il rencontre d’importants problèmes avec ses parents, il ne peut pas prendre cette décision seul, au risque d’être considéré comme un fugueur. Dans ce cas, il faudra contacter le Service d’aide à la jeunesse (SAJ), le Centre public d’action sociale (CPAS) ou le Tribunal de la famille pour obtenir une contribution alimentaire de la part des parents.
Faire appel au SAJ pour trouver une solution
Si un mineur rencontre de sérieux désaccords avec ses parents, il peut contacter le Service d’aide à la jeunesse (SAJ). Ce service spécialisé pourra l’aider au mieux, en fonction de ses problèmes. Le mineur peut se rendre seul au SAJ ou être accompagné par une personne de confiance, telle qu’un ami majeur, un assistant social ou un avocat. Il peut également contacter l’une des AMO bruxelloises.
Le SAJ propose différentes solutions :
- Orienter le jeune vers une AMO, un centre de guidance, un centre PMS ou une équipe SOS Enfants.
- Dans certaines situations, le SAJ peut organiser une “aide négociée”. Un conseiller évalue en profondeur la situation du mineur et de ses parents, puis met en place un programme d’aide adapté. Cela peut impliquer un suivi familial, une orientation vers des services d’aide, un placement en famille d’accueil ou dans un service résidentiel. Dans certains cas, le SAJ peut également accompagner le jeune vers une “mise en autonomie” dès l’âge de 16 ans.
Si les propositions d’aide sont refusées par le mineur ou ses parents, le SAJ peut transmettre le dossier au parquet de la jeunesse, qui peut ensuite demander l’intervention du juge de la jeunesse. Il est important de souligner que le SAJ est un service officiel et une autorité publique.
Avant de contacter le SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut trouver de l’aide, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution. Par exemple, il peut se rendre dans un centre d’information, une AMO ou un Centre de planning familial. Les adresses des SAJ de Bruxelles et de Wallonie sont disponibles sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse.
Obtenir une aide financière
Des parents
Si un mineur ne peut plus vivre chez ses parents en raison de conflits majeurs, il peut parfois trouver un accord avec eux pour vivre ailleurs. Dans ce cas, ils peuvent convenir d’un montant d’argent permettant au jeune de subvenir à ses besoins essentiels (logement, études, etc.).
Au Tribunal de la famille
Si les parents refusent d’aider financièrement un mineur, celui-ci peut faire une demande au Tribunal de la famille de son lieu de résidence.
En effet, les parents ont une “obligation d’entretien et d’éducation” envers leur enfant, même s’il ne vit plus avec eux, tant qu’il n’a pas terminé sa formation ou ses études et n’a pas de revenu. Le juge de la famille évaluera si les parents sont tenus de verser une contribution alimentaire à leur enfant, en prenant en compte différents critères tels que leurs revenus, les besoins du mineur, etc.
L’âge du mineur influencera évidemment la possibilité de faire appel au juge de la famille. Si le juge estime que le mineur est suffisamment mature, il prendra en compte sa demande. Dans le cas contraire (généralement en dessous de 12-13 ans), l’un des parents devra introduire la demande. Si les conflits sont trop importants et que les parents refusent tous deux de faire la demande, le mineur peut demander la désignation d’un “tuteur ad hoc” (souvent un avocat désigné par le juge).
Au CPAS
Un mineur a droit à une aide sociale individuelle du CPAS, qui lui permet de subvenir à ses besoins essentiels et qui est généralement équivalente au revenu d’intégration. Cependant, il est important de noter qu’il ne s’agit pas du revenu d’intégration sociale, qui n’est accordé qu’aux majeurs. Seuls les mineurs émancipés par le mariage, ceux ayant au moins un enfant à charge ou les mineures enceintes ont droit au revenu d’intégration, et sont assimilés aux majeurs.
Recevoir une aide sociale du CPAS n’est possible que dans des conditions très spécifiques : si le mineur n’a pas suffisamment de ressources et ne peut pas les obtenir par lui-même, si les parents font défaut, si l’autonomie revendiquée par le mineur permet d’avoir des conditions de vie dignes, si les conflits ou la souffrance vécue au sein de la famille empêchent le mineur de vivre avec ses parents (ce qui doit être prouvé par le mineur lui-même). Le CPAS peut éventuellement demander au jeune de solliciter une aide financière auprès de ses parents (qui sont légalement tenus de contribuer à son entretien), mais il n’y est pas obligé.
Les adresses, contacts téléphoniques et heures d’ouverture des CPAS bruxellois sont disponibles sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale. Les adresses et contacts téléphoniques des CPAS de Wallonie sont disponibles sur le site de l’Union des villes et des communes de Wallonie.
Il est important de mentionner que le SAJ et le CPAS sont tous deux responsables de l’aide aux mineurs, mais il arrive souvent que les mineurs qui demandent de l’aide au CPAS soient systématiquement renvoyés vers le SAJ. Étant donné que le mineur est encore sous l’autorité parentale, le CPAS renvoie souvent vers le SAJ afin que des décisions officielles puissent être prises. Cependant, le CPAS est tenu d’accorder une aide sociale à toute personne dans le besoin, y compris les mineurs.
