Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2022 ? Nos experts ont passé au crible cette nouvelle version et partagent avec vous leur expertise !
L’utilité du guide CIR 2022
Vous déclarez ou envisagez de déclarer du CIR en 2022 ? Le guide CIR 2022 peut vous aider à répondre à ces questions :
- Quels sont les critères d’éligibilité technique, financière et administrative ?
- Votre projet innovant correspond-il à la définition de la R&D au sens fiscal pour être éligible au CIR ?
- Quelles dépenses et retraitements devez-vous prendre en compte dans le calcul de votre CIR ?
- Comment remplir votre déclaration ?
- Quels sont les documents justificatifs obligatoires ?
- Quels sont les points clés de la justification technique de votre CIR ?
- Comment faire une demande de rescrit CIR pour sécuriser votre déclaration ?
- Pourquoi et comment demander un agrément CIR pour vos prestataires, afin d’inclure les dépenses de sous-traitance dans votre déclaration ?
Guide CIR 2022 : quelles nouveautés ?
Dans cette version, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation clarifie notamment sa définition du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en la rapprochant de la doctrine, pour en faciliter la compréhension. Parmi les nouveautés, on retrouve principalement :
- Les définitions de la Recherche et de l’Innovation éligibles ont été précisées et reposent désormais explicitement sur les critères du manuel de Frascati.
- Les étapes permettant d’identifier les travaux d’innovation réalisés ont été décrites.
- Une description du fonctionnement du nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo).
- Et, pour rappel, les nouveautés 2023 déjà communiquées, comme la fin du forfait sur les dépenses de personnel pour le CII mais un taux qui passe de 20% à 30%. Le taux du CIR reste inchangé.
Pour aller plus loin, consultez nos articles sur les nouveautés CIR :
- Des nouveautés sur le financement public adoptées en séance publique (PLF2022)
- Crédit d’Impôt Recherche et Innovation : quelles sont les nouveautés de la loi de finances 2021 ?
- Crédit Impôt Recherche (CIR) : de nouvelles précisions sur la justification et la déclaration
- Quels sont les frais de personnel éligibles au CIR ?
- Sous-traitance en cascade : quelles dépenses sont éligibles dans le calcul du CIR ?
Le CIR : un dispositif stable pour la compétitivité de la R&D française
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