Connaissez-vous cette situation où vous avez un problème avec votre avocat et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses pour vous ! Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à suivre en cas de litige avec votre avocat, que vous soyez un consommateur ou un professionnel. Alors, lisez attentivement et prenez des notes, car ces informations pourraient vous être très utiles !
Litige avec un avocat : 2 situations distinctes
Dans un premier temps, il est important de savoir que les démarches varient en fonction de votre statut. Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles, vous avez accès au médiateur de la consommation de la profession d’avocat. En revanche, si vous êtes un professionnel agissant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vous devez contacter le bâtonnier.
Quelle démarche pour les professionnels ?
Si vous êtes un professionnel et que vous avez un litige avec votre avocat, voici les étapes à suivre :
- Saisissez le bâtonnier de l’ordre auquel votre avocat est rattaché.
- Le bâtonnier, élu démocratiquement par les avocats du barreau, est responsable de la déontologie professionnelle et de la discipline.
- Il s’occupera de traiter votre réclamation contre votre avocat.
- Assurez-vous de contacter le bâtonnier compétent, c’est-à-dire celui de l’ordre du barreau auquel votre avocat est inscrit.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les sites internet des barreaux de Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Montpellier et Strasbourg.
Comment saisir le bâtonnier de Paris ?
Si vous avez besoin de saisir le bâtonnier de Paris, voici la démarche à suivre :
- Envoyez votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
- Plus votre demande sera motivée et accompagnée de pièces justificatives, plus elle aura de chances d’aboutir.
- Le bâtonnier accusera réception de votre réclamation.
- Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez un modèle de lettre au bâtonnier gratuite.
Délai de réponse du bâtonnier : 4 mois
Après avoir envoyé votre réclamation, deux situations peuvent se présenter :
- Soit le bâtonnier ne répond pas dans les 4 mois. Dans ce cas, vous devrez saisir le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.
- Soit le bâtonnier prend en charge votre dossier. Il recueillera les observations de l’avocat et de la partie concernée.
- Le bâtonnier prendra sa décision dans les 4 mois et la notifiera à l’avocat et au client dans les 15 jours. La lettre de notification mentionnera les délais et les modalités du recours.
Quel recours contre la décision du bâtonnier ?
Si vous souhaitez contester la décision du bâtonnier, vous devrez saisir le premier président de la cour d’appel. Cette démarche nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai d’un mois.
Qui contacter si je suis consommateur ?
Si vous êtes un consommateur et que vous avez un litige avec votre avocat, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Cependant, il y a certaines conditions à remplir :
- Vous devez être un C O N S O M M A T E U R.
- Vous devez avoir tenté au préalable de résoudre votre litige directement avec l’avocat par une réclamation écrite.
- Vous devez adresser votre demande dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite faite à l’avocat.
Comment saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ?
Pour saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, vous pouvez remplir le formulaire de saisine sur internet ou par voie postale. Votre demande doit être écrite, détaillée, argumentée, et préciser la difficulté rencontrée, la réclamation préalablement effectuée, et vos demandes accompagnées des pièces justificatives.
Il est important de noter que la saisine du médiateur est une possibilité, pas une obligation. Vous pouvez également saisir directement le bâtonnier. Cependant, si vous saisissez le bâtonnier sans avoir préalablement saisi le médiateur, vous ne pourrez plus le contacter. De plus, votre demande ne sera pas examinée si elle est manifestement infondée ou abusive, ou si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
Voilà, maintenant vous savez quoi faire en cas de litige avec votre avocat. N’oubliez pas que la réclamation doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Suivez ces étapes et assurez-vous de respecter les délais pour une résolution plus efficace de votre problème. Bonne chance !
