L’ostéopathie est une discipline reconnue qui demande la souscription d’un contrat de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En France, l’ostéopathe exerce une profession libérale encadrée par des règles strictes, bien que cela ne soit pas considéré comme une profession “réglementée”. Pourtant, le titre d’ostéopathe est officiellement encadré et nécessite un diplôme spécifique. Depuis 2014, tous les centres de formation doivent être agréés par le ministère de la Santé.
L’ostéopathie, une discipline exigeante en assurance professionnelle
Bien que l’ostéopathe ne soit pas officiellement considéré comme un professionnel de santé, il manipule chaque jour des patients pour soulager les troubles musculo-squelettiques. En France, environ 55 % des ostéopathes n’ont ni le statut de médecin ni de kinésithérapeute, mais ont la formation adéquate pour pratiquer cette profession.
En raison de l’absence de statut officiel, les ostéopathes avaient auparavant un choix limité en matière d’assurances professionnelles. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est devenue obligatoire pour tous les ostéopathes français. Cette obligation a conduit à une multiplication des offres sur le marché, offrant aux professionnels la possibilité de comparer les garanties et de bénéficier de tarifs concurrentiels.
Libre choix de l’assureur pour l’ostéopathe
La souscription d’une RC Pro est indispensable et tout manquement à cette obligation entraîne des sanctions disciplinaires. Vous risquez une amende de 45 000 euros et une interdiction d’exercer la profession. Il est donc crucial de choisir la meilleure assurance professionnelle pour travailler en toute sérénité.
Tous les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les ostéopathes doivent respecter les seuils minimaux fixés par décret. Cependant, certains assureurs proposent des plafonds minimum plus élevés, offrant ainsi des offres différenciantes. Il est donc intéressant de comparer les différentes formules d’assurance avant de souscrire un contrat.
De nos jours, il est possible de choisir un assureur spécialisé ou généraliste qui propose des garanties adaptées à la pratique de l’ostéopathie. Vous pouvez donc choisir librement votre contrat d’assurance sans être contraint de choisir un assureur spécialisé historique.
Quelles garanties sont incluses dans la RC Pro ostéopathe ?
La responsabilité civile professionnelle des ostéopathes couvre les dommages occasionnés aux tiers dans le cadre de leur mission. Cette protection s’applique aux patients, aux accompagnants, aux collaborateurs ou aux fournisseurs. La RC Pro vous protège en cas de dommages causés lors de l’accueil des patients, d’un diagnostic ou d’un soin. Ces dommages peuvent résulter d’une erreur, d’une imprudence ou d’une négligence de votre part, ainsi que de dangers survenant dans vos locaux.
Le décret du 10 novembre 2014 établit les plafonds de garantie minimums pour les contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes. Ainsi, chaque contrat de responsabilité civile professionnelle doit garantir au minimum 8 millions d’euros par sinistre et par professionnel, ainsi que 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel. En cas de sinistre, l’assurance RC Pro prend en charge l’indemnisation des victimes et vous accompagne au quotidien dans votre activité.
Faut-il privilégier une assurance multirisque professionnelle pour les ostéopathes ?
Dans la pratique, il vous sera souvent proposé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Ce type de contrat vous permet de couvrir votre responsabilité civile dans l’exercice de vos fonctions, mais également de protéger votre local professionnel, vos biens professionnels et de bénéficier d’une protection juridique professionnelle. Bien que cela ne soit pas obligatoire, souscrire une assurance multirisque professionnelle est fortement recommandé. Chaque assureur propose des contrats spécifiques et des clauses différentes, il est donc important de les étudier attentivement avant de signer.
Comment choisir la meilleure assurance professionnelle ostéopathe ?
Que vous optiez pour un contrat individuel ou un contrat de groupe, il est vivement recommandé de choisir des garanties renforcées avec une multirisque professionnelle. Pour cela, la simulation en ligne présente de nombreux avantages. Vous pouvez accéder en quelques clics aux meilleures offres du marché et comparer les garanties sans stress.
Bien que l’ostéopathie ne soit pas une profession réglementée, souscrire une assurance professionnelle est essentiel pour exercer en toute sécurité. Ne prenez pas de risques inutiles, choisissez la meilleure assurance pour vous et pratiquez votre métier avec confiance.
