La fraude par carte bancaire est une réalité à laquelle nous sommes tous confrontés. Même si vous prenez toutes les précautions nécessaires, il est possible de constater des paiements frauduleux sur votre relevé de compte. Dans de tels cas, il est essentiel d’agir immédiatement pour éviter que la fraude ne se reproduise.
Faire opposition pour stopper la fraude
Dès que vous remarquez une opération frauduleuse sur votre compte alors que votre carte est bien en votre possession, vous devez informer immédiatement votre conseiller et faire opposition à votre carte bancaire sans attendre. Cela permettra de limiter les dégâts et de prévenir de nouvelles fraudes.
Vous disposez d’un délai de 13 mois pour contester un débit si les opérations ont été effectuées dans l’espace économique européen. Pour les opérations en dehors de cet espace, le délai légal est de 70 jours, bien que certaines banques puissent accorder des délais plus longs, mais ne dépassant pas 120 jours. Dans tous les cas, il est préférable d’agir le plus tôt possible.
L’établissement bancaire est tenu de recréditer votre compte dans son état initial, comme s’il n’y avait pas eu d’opération non autorisée. Cette opération doit être effectuée dès le jour ouvrable suivant la fraude (conformément à l’article L.133-18 du Code monétaire et financier).
Remboursement en cas de fraude
En règle générale, si le montant des opérations frauduleuses effectuées avec votre carte dépasse un certain seuil, vous serez remboursé. Toutefois, votre dossier sera étudié par votre banque afin de vérifier les circonstances de la fraude.
La franchise légale établie par la loi est actuellement fixée à 50 euros. Cependant, ce plafond ne s’applique pas si vous avez agi de manière frauduleuse ou si vous avez commis une négligence grave, par exemple en laissant votre code secret avec la carte ou en tardant à faire opposition. Dans ces cas, vous serez tenu responsable de tous les paiements effectués avant l’opposition.
Pour éviter tout souci, il est donc crucial de faire opposition immédiatement dès que vous constatez une fraude.
Pas de franchise à régler dans certains cas
Si une opération de paiement non autorisée a été effectuée sans l’utilisation de vos données de sécurité personnalisées, aucune franchise ne vous sera demandée. Cela peut se produire, par exemple, lors d’un achat à distance.
Supposons que vous ayez perdu votre carte et que vous constatiez un paiement frauduleux de 100 euros sur votre compte. Dans ce cas, vous serez entièrement remboursé, sans avoir à payer de franchise.
Conclusion
La fraude par carte bancaire est un problème sérieux auquel nous devons tous faire face. Il est essentiel d’être vigilant et de réagir rapidement en cas de fraude. N’oubliez pas d’informer immédiatement votre conseiller et de faire opposition à votre carte bancaire pour limiter les dommages. Gardez à l’esprit les délais de contestation et les conditions de remboursement pour éviter d’être tenu responsable des paiements frauduleux. Restez en sécurité et protégez vos informations bancaires !
© Uni-médias – Dernière mise à jour Septembre 2023
