Le plan de coupe est un élément essentiel d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il permet de comprendre clairement votre projet en complément du plan de masse et des plans de façades. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir comment le réaliser. Heureusement, cet article vous donne toutes les informations nécessaires pour créer votre plan de coupe.
Algar (anciennement Permettez-moi de construire) est une équipe d’experts en urbanisme qui prend en charge votre projet de A à Z. Notre service fonctionne entièrement en ligne, vous n’avez donc pas besoin de vous déplacer. Grâce à nous, obtenir votre autorisation de travaux n’a jamais été aussi simple !
Définition d’un plan de coupe
Selon l’article R.431-10 du code de l’urbanisme, tous les projets de construction soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme doivent comprendre un plan de coupe. Ce document doit présenter l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, à la fois dans son état initial et son état futur.
En d’autres termes, le plan de coupe est une représentation graphique du terrain et de ses constructions vue de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, ainsi que son emplacement sur le terrain et les variations de pente. L’administration doit pouvoir vérifier grâce à ce document que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Toute modification du niveau du terrain naturel, comme la création d’une piscine, d’une terrasse ou d’une rampe d’accès à un sous-sol, doit y être indiquée.
Contrairement au plan de masse, qui offre une vue d’en haut, et au plan de façade, qui représente l’architecture du projet, le plan de coupe découpe verticalement le terrain afin de montrer une tranche de celui-ci.
Le plan de coupe est le troisième document mentionné sur les formulaires cerfa, après le plan de situation et le plan de masse. Il est obligatoire pour une demande de permis de construire, quelle que soit la nature du projet. Pour un permis de construire, il est identifié par la mention PCMI 3 (pour les travaux sur une maison individuelle) ou PC 3 (pour les travaux sur un immeuble collectif, des bureaux ou un commerce). Pour une déclaration préalable de travaux, il est nécessaire si le projet entraîne la création de surface de plancher ou d’emprise au sol, ainsi que la construction d’annexes. Dans ce cas, il est identifié comme DP3.
Quelles informations doivent apparaître sur un plan de coupe ?
Les coupes jointes à votre dossier doivent donner une vision verticale de votre projet. Vous devez y indiquer précisément les dimensions du terrain et des constructions qui s’y trouvent. Pour plus de clarté, ce document doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et être à l’échelle. Voici ce que doit comporter un plan de coupe pour que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :
- La pente du terrain, tracée depuis la voie publique. Ce trait de coupe doit être reporté sur le plan de masse ou un plan annexe pour faciliter la compréhension.
- Les constructions existantes, y compris la hauteur des bâtiments par rapport au terrain naturel.
- Le projet, avec la hauteur de la construction dans son état futur. L’administration pourra ainsi valider l’implantation de votre projet sur votre terrain.
- Les limites séparatives et les distances entre ces limites et les différentes façades de la construction.
- Les routes, les rues, les fossés, les trottoirs et les clôtures.
- La pente des toitures.
- Les éléments souterrains, tels que les constructions en dessous du niveau du sol, les vides sanitaires, les bassins de piscine, etc. Même s’ils ne sont pas impactés par votre projet, ces éléments doivent figurer sur le plan de coupe.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la vue en coupe ne permet pas de voir précisément les espaces intérieurs d’un bâtiment. Son but est simplement de visualiser les planchers ou l’épaisseur des murs des différents niveaux traversés par la ligne de coupe.
Dessiner un plan de coupe
Le plan de coupe n’est pas soumis à des normes techniques, mais il est important de le rendre lisible et fidèle à la réalité pour que l’administration puisse le visualiser au mieux. Vous devez être précis dans les dimensions et le dessin, et l’échelle doit obligatoirement figurer sur le plan de coupe pour une meilleure lisibilité.
Pour réaliser ce plan, vous devez connaître l’altimétrie de votre terrain. Si nécessaire, vous pouvez faire appel à un géomètre. Il est impératif d’indiquer les dimensions des constructions existantes et projetées.
Si vous disposez des informations nécessaires, vous pouvez réaliser vous-même le plan de coupe soit en le dessinant soigneusement à la main, soit en utilisant un logiciel de plan tel que Sketchup. Quel que soit le choix, il est essentiel de ne pas faire une simple esquisse, mais de créer un véritable plan de coupe.
Pour être sûr d’obtenir un plan fiable et précis, vous pouvez faire appel à un professionnel.
Même s’il est possible de fournir un seul plan de coupe, il est préférable d’en transmettre deux : un pour l’état existant (avant travaux) et un autre pour l’état projeté (après travaux). La précision des plans est un atout majeur pour l’acceptation de votre projet. Dans les cas complexes, comme la construction de plusieurs maisons individuelles, il est courant de fournir 3 ou 4 plans de coupe.
Exemple de plans de coupe initial et projeté réalisé par Algar dans le cadre de la construction d’une véranda.
Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme est composé de plusieurs documents complémentaires tels que des plans, une notice descriptive, des photographies, un document d’insertion, etc. Vous ne devez négliger aucun de ces éléments, au risque de voir votre dossier rejeté par la mairie.
