Le bilan d’une association est un document comptable essentiel qui permet d’évaluer la santé financière de celle-ci à la fin de chaque exercice. Cependant, toutes les associations ne sont pas tenues d’établir un bilan. Alors, quelles sont les associations concernées ? Et surtout, comment réaliser le bilan d’une association ?
Les éléments à inclure dans le bilan de l’association
Selon le règlement n° 99-01 adopté par le Comité de la réglementation comptable, les associations tenues aux obligations comptables doivent établir un bilan en suivant un plan comptable spécifique. Ce bilan se compose de deux tableaux : l’actif et le passif. Il répertorie les éléments suivants :
- Les biens possédés par l’association tels que les biens immobiliers, les meubles, les stocks, le matériel, etc.
- Les sommes dues à l’association par ses adhérents ou donateurs.
- Les dettes de l’association envers ses fournisseurs et partenaires financiers.
- Les avoirs détenus dans le compte bancaire de l’association.
L’actif
La colonne de l’actif mentionne tous les biens possédés par l’association, c’est-à-dire son patrimoine. Elle se compose de :
- L’actif immobilisé : qui regroupe les biens corporels, les biens incorporels et les biens financiers. Si l’association ne possède pas de patrimoine, cette colonne sera à zéro.
- L’actif circulant : qui comprend les stocks, les créances, la caisse, les placements, etc.
- Les charges constatées d’avance : qui sont les créances et la banque.
Le passif
Le passif regroupe les ressources financières de l’association, à savoir :
- Les fonds propres : qui comprennent les apports des membres et les fonds mis à disposition par des tiers.
- Les réserves : qui résultent des résultats bénéficiaires précédents et qui sont affectées aux réserves par l’assemblée générale.
- Le report à nouveau : qui correspond au cumul des résultats antérieurs non affectés aux réserves.
- Les fonds dédiés : tels que les subventions ou les dons reçus.
- Les subventions d’investissement.
- Les provisions pour risques et charges.
- Les dettes liées aux emprunts et aux dépenses courantes, comme les impôts, les cotisations sociales, les fournisseurs impayés et le solde négatif du compte bancaire.
- Le résultat de l’année : excédent ou bénéfice.
Bon à savoir : Vous pouvez trouver un modèle de bilan en version PDF ou remplissable sur le site www.impots.gouv.fr.
Si votre association ne possède que des comptes bancaires, une caisse et un livret de placement, vous pouvez établir un bilan de trésorerie en utilisant simplement un cahier. Dans ce cas, l’actif comprendra le solde du compte bancaire, le solde de la caisse, le solde du livret de placement et les charges constatées d’avance. Le passif comprendra le résultat de l’exercice, le report à nouveau et les produits constatés d’avance.
Quand établir le bilan de votre association ?
Comme pour une entreprise, le bilan d’une association est établi à la fin de chaque exercice comptable, en même temps que le compte de résultat et les annexes. Si la loi ne fixe pas de dates spécifiques pour l’exercice comptable d’une association, celui-ci peut être calé sur l’année civile et donc se clôturer le 31 décembre.
Toutefois, certaines associations ont des dates d’exercice comptable imposées par la législation. C’est notamment le cas des organismes collecteurs de la participation à l’effort de construction, des fédérations de chasse, des associations de services aux personnes, des associations recevant des subventions (sauf exceptions), etc. Il est également possible d’adopter d’autres dates si les activités de l’association sont saisonnières.
Qui doit établir un bilan pour son association ?
Selon la loi du 1er juillet, la tenue d’une comptabilité selon le plan comptable associatif n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations. Ces associations concernées sont :
- Celles qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subventions.
- Celles qui remplissent deux des trois conditions suivantes : un bilan supérieur à 3 100 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 1 550 000 euros et plus de 50 salariés.
- Celles qui sont assujetties aux impôts commerciaux.
- Celles dont plus de 50 % du financement provient des collectivités territoriales, ou si le montant est supérieur à 75 000 euros.
- Celles qui reçoivent des subventions supérieures à 23 000 euros.
- Celles reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
- Celles agréées par une autorité publique.
- Celles dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
- Celles qui gèrent des établissements dans le secteur sanitaire et social.
- Les organismes qui font appel à la générosité publique.
- Les associations de financement électoral.
- Les associations émettrices de valeurs mobilières.
- Les fédérations et associations sportives.
Nous vous recommandons également de consulter les articles suivants :
- Comment faire appel à un expert-comptable pour votre association ?
- Comment classer et conserver les pièces comptables ?
Donnez-vous les moyens de réaliser facilement le bilan de votre association en suivant ces conseils simples et en vous aidant du modèle de bilan disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Prenez soin de votre association en évaluant régulièrement sa santé financière grâce à un bilan clair et précis !
Le bilan d’une association est un document comptable essentiel qui permet d’évaluer la santé financière de celle-ci à la fin de chaque exercice. Cependant, toutes les associations ne sont pas tenues d’établir un bilan. Alors, quelles sont les associations concernées ? Et surtout, comment réaliser le bilan d’une association ?
Les éléments à inclure dans le bilan de l’association
Selon le règlement n° 99-01 adopté par le Comité de la réglementation comptable, les associations tenues aux obligations comptables doivent établir un bilan en suivant un plan comptable spécifique. Ce bilan se compose de deux tableaux : l’actif et le passif. Il répertorie les éléments suivants :
- Les biens possédés par l’association tels que les biens immobiliers, les meubles, les stocks, le matériel, etc.
- Les sommes dues à l’association par ses adhérents ou donateurs.
- Les dettes de l’association envers ses fournisseurs et partenaires financiers.
- Les avoirs détenus dans le compte bancaire de l’association.
L’actif
La colonne de l’actif mentionne tous les biens possédés par l’association, c’est-à-dire son patrimoine. Elle se compose de :
- L’actif immobilisé : qui regroupe les biens corporels, les biens incorporels et les biens financiers. Si l’association ne possède pas de patrimoine, cette colonne sera à zéro.
- L’actif circulant : qui comprend les stocks, les créances, la caisse, les placements, etc.
- Les charges constatées d’avance : qui sont les créances et la banque.
Le passif
Le passif regroupe les ressources financières de l’association, à savoir :
- Les fonds propres : qui comprennent les apports des membres et les fonds mis à disposition par des tiers.
- Les réserves : qui résultent des résultats bénéficiaires précédents et qui sont affectées aux réserves par l’assemblée générale.
- Le report à nouveau : qui correspond au cumul des résultats antérieurs non affectés aux réserves.
- Les fonds dédiés : tels que les subventions ou les dons reçus.
- Les subventions d’investissement.
- Les provisions pour risques et charges.
- Les dettes liées aux emprunts et aux dépenses courantes, comme les impôts, les cotisations sociales, les fournisseurs impayés et le solde négatif du compte bancaire.
- Le résultat de l’année : excédent ou bénéfice.
Bon à savoir : Vous pouvez trouver un modèle de bilan en version PDF ou remplissable sur le site www.impots.gouv.fr.
Si votre association ne possède que des comptes bancaires, une caisse et un livret de placement, vous pouvez établir un bilan de trésorerie en utilisant simplement un cahier. Dans ce cas, l’actif comprendra le solde du compte bancaire, le solde de la caisse, le solde du livret de placement et les charges constatées d’avance. Le passif comprendra le résultat de l’exercice, le report à nouveau et les produits constatés d’avance.
Quand établir le bilan de votre association ?
Comme pour une entreprise, le bilan d’une association est établi à la fin de chaque exercice comptable, en même temps que le compte de résultat et les annexes. Si la loi ne fixe pas de dates spécifiques pour l’exercice comptable d’une association, celui-ci peut être calé sur l’année civile et donc se clôturer le 31 décembre.
Toutefois, certaines associations ont des dates d’exercice comptable imposées par la législation. C’est notamment le cas des organismes collecteurs de la participation à l’effort de construction, des fédérations de chasse, des associations de services aux personnes, des associations recevant des subventions (sauf exceptions), etc. Il est également possible d’adopter d’autres dates si les activités de l’association sont saisonnières.
Qui doit établir un bilan pour son association ?
Selon la loi du 1er juillet, la tenue d’une comptabilité selon le plan comptable associatif n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations. Ces associations concernées sont :
- Celles qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subventions.
- Celles qui remplissent deux des trois conditions suivantes : un bilan supérieur à 3 100 000 euros, un chiffre d’affaires supérieur à 1 550 000 euros et plus de 50 salariés.
- Celles qui sont assujetties aux impôts commerciaux.
- Celles dont plus de 50 % du financement provient des collectivités territoriales, ou si le montant est supérieur à 75 000 euros.
- Celles qui reçoivent des subventions supérieures à 23 000 euros.
- Celles reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
- Celles agréées par une autorité publique.
- Celles dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
- Celles qui gèrent des établissements dans le secteur sanitaire et social.
- Les organismes qui font appel à la générosité publique.
- Les associations de financement électoral.
- Les associations émettrices de valeurs mobilières.
- Les fédérations et associations sportives.
Nous vous recommandons également de consulter les articles suivants :
- Comment faire appel à un expert-comptable pour votre association ?
- Comment classer et conserver les pièces comptables ?
Donnez-vous les moyens de réaliser facilement le bilan de votre association en suivant ces conseils simples et en vous aidant du modèle de bilan disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Prenez soin de votre association en évaluant régulièrement sa santé financière grâce à un bilan clair et précis !
