Depuis 2000, les dommages liés aux catastrophes naturelles représentent en moyenne 41 millions d’euros par an pour le secteur de l’automobile. Pour couvrir ces risques, les assureurs peuvent choisir différentes structures de réassurance, en fonction de leurs garanties et de leur appétence aux risques.
La réassurance catastrophes naturelles, un partenariat public-privé
Dans le cadre des garanties catastrophes naturelles, qui sont obligatoires dès lors qu’une couverture dommages est souscrite, les assureurs automobiles peuvent décider de bénéficier de la garantie illimitée de l’État. Ce mécanisme repose sur un partenariat public-privé mis en place par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Ainsi, le risque lié aux catastrophes naturelles peut être cédé à la Caisse centrale de réassurance (CCR).
La CCR propose des formules de réassurance comportant des couvertures illimitées, qui n’ont pas fondamentalement changé depuis la mise en place du régime des catastrophes naturelles. Les assureurs peuvent opter pour une cession en quote-part, où le taux de la quote-part est unique pour l’ensemble du marché, assurant ainsi la mutualisation du risque et le respect du principe de solidarité entre l’assureur et la CCR. Cette formule permet à l’assureur de céder une partie de sa prime pour les catastrophes naturelles automobiles à la CCR, en échange de la prise en charge d’une proportion équivalente de ses sinistres survenus au cours de l’année.
En plus de la cession en quote-part, un assureur peut également souscrire un traité en excédent de perte annuelle, connu sous le nom de “stop loss”. Celui-ci protège la rétention de l’assureur, c’est-à-dire la part des sinistres non cédée en quote-part. Le “stop loss” joue lorsque le montant cumulé des sinistres automobiles liés aux catastrophes naturelles dépasse un seuil préétabli, calculé en fonction de la prime annuelle. Il protège contre les mauvais résultats et garantit une sécurité supplémentaire. La garantie offerte par l’État permet à la portée du “stop loss” proposé par la CCR d’être illimitée. Il est également possible de souscrire une couverture complémentaire à celle de la CCR auprès d’autres acteurs du marché, afin de renforcer la protection de l’assureur.
Il est important de souligner que le recours à la CCR pour les garanties catastrophes naturelles est optionnel. Les assureurs automobiles peuvent choisir de couvrir tout ou partie de leur risque auprès d’autres acteurs du marché, en quote-part ou autre, mais ils ne bénéficieront pas de la garantie de l’État.
La définition de l’événement naturel dans les traités d’excédent de sinistres
Les garanties couvrant les périls naturels autres que les catastrophes naturelles, tels que les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les inondations (non reconnues comme catastrophes naturelles) ou les chutes de foudre, font généralement l’objet d’une réassurance sur le marché privé. Elles sont souvent couvertes par des traités en quote-part, des traités d’excédent de sinistres par événement, voire des “stop loss”.
Pour ces traités, la définition de l’événement naturel est essentielle. Il s’agit de protéger l’événement lui-même plutôt que la garantie de l’assurance. Ainsi, un réassureur intervient lorsque le montant cumulé des sinistres individuels dépasse un seuil prédéfini, dans la limite d’un montant d’engagement spécifié par le réassureur. Les sinistres individuels éligibles à cette agrégation sont définis dans la clause de définition de l’événement naturel. Cette clause peut spécifier que chaque sinistre individuel doit répondre à certaines conditions cumulatives, telles que des critères géographiques, une limite de temps et une cause commune.
L’excédent de sinistres “aggregate”
Il existe une autre forme de réassurance qui combine les avantages de l’excédent de sinistres par événement et du “stop loss” : l’excédent de sinistres “aggregate”. Ce type de réassurance couvre la cédante contre une fréquence anormalement élevée de gros sinistres, même s’ils n’ont pas nécessairement la même cause.
Dans un contexte où les événements climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses en France et dans le monde, chaque assureur, y compris dans le secteur automobile, doit trouver le programme de réassurance optimal en fonction de son profil de risque. Cependant, cela dépend également des capacités offertes par le marché de la réassurance.
En conclusion, la réassurance est un outil essentiel pour répartir les risques liés aux catastrophes naturelles. Les assureurs automobiles peuvent choisir entre différentes structures de réassurance en fonction de leurs besoins et de leur appétence aux risques. La réassurance permet d’assurer une meilleure protection contre les sinistres et de garantir une mutualisation des risques.
