Lorsque vous envisagez de déposer une marque, il est important de réaliser une recherche d’antériorité. Cette étape essentielle vous permet de vérifier si un signe identique ou similaire existe déjà. Cela peut sembler fastidieux, mais ne pas le faire peut avoir de graves conséquences pour votre entreprise. Dans cet article, nous allons découvrir les risques encourus en cas d’absence de recherche d’antériorité et les différentes options qui s’offrent à vous.
Les risques en cas d’absence de recherche d’antériorité de marque
L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ne réalise pas de recherche de disponibilité de marque. Cela signifie que deux marques identiques ou similaires peuvent coexister. Cette situation peut avoir des conséquences graves, tant sur votre réputation que sur la santé financière de votre entreprise.
Les risques commerciaux
Du point de vue commercial, utiliser un signe similaire ou identique à celui de votre concurrent peut entraîner une confusion réelle dans l’esprit des consommateurs. Cela peut entraîner une perte de clientèle, une diminution du chiffre d’affaires et porter atteinte à votre réputation.
Le rejet de votre dépôt
Si le signe que vous souhaitez déposer est déjà pris, vous pourriez ne pas être en mesure de l’enregistrer. En effet, une fois votre dépôt publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle), les tiers disposent d’un délai de deux mois pour s’opposer à son enregistrement en invoquant différents droits antérieurs tels qu’une marque enregistrée, une marque notoire, un dépôt antérieur, une indication géographique, un nom commercial, etc.
L’annulation de la marque
Une fois votre marque enregistrée, le titulaire d’un droit antérieur peut demander l’annulation rétroactive de votre droit. Cela peut avoir des conséquences économiques catastrophiques pour votre entreprise, notamment si votre produit est déjà sur le marché ou si vous avez investi des sommes importantes.
L’action en contrefaçon
Utiliser une marque identique ou similaire à celle d’un tiers vous expose à des poursuites pour contrefaçon. Cette action pénale peut avoir de graves conséquences, les contrefacteurs risquant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €. De plus, vous pourriez devoir verser des dommages et intérêts au titulaire du droit antérieur.
Combien coûte une recherche d’antériorité de marque ?
Le coût d’une recherche d’antériorité de marque dépend de la méthode choisie.
Faire ses recherches seul
Vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité gratuitement en consultant les moteurs de recherche pour vérifier l’existence d’un signe identique ou similaire. Cependant, cette méthode présente des limites en termes de temps et d’exhaustivité. Il est possible de passer à côté d’un signe similaire ou identique qui n’est pas visible sur le web.
Faire sa recherche auprès de l’INPI
L’INPI met gratuitement à votre disposition une base de marques pour effectuer une recherche d’antériorité. Cependant, l’interprétation des résultats et la décision de continuer ou non la procédure de dépôt vous reviennent. De plus, cette démarche peut être complexe en cas de marque figurative (logo).
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques
Pour une recherche d’antériorité approfondie, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques ou à un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ces professionnels ont accès à des outils plus performants et des bases de marques plus larges. Cependant, cela représente un coût, généralement entre 700 € et 1 500 €.
Se faire accompagner par une Legaltech
Des plateformes numériques proposent des solutions alternatives, efficaces et moins coûteuses. Par exemple, chez Legalstart, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité à partir de 59 € HT pour une recherche simple et à partir de 69 € HT pour une recherche avancée. Les tarifs pour un dépôt de marque avec recherche d’antériorité commencent à 99 € HT pour la formule standard et à 149 € HT pour la formule premium (hors frais administratifs obligatoires facturés par l’INPI).
Si votre recherche d’antériorité est positive et qu’aucune marque identique ou similaire n’a été identifiée, vous pouvez vous lancer dans les étapes pour déposer votre marque.
FAQ
Comment savoir si un nom d’entreprise est déjà pris ?
Il est nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorité de nom de société. Vous pouvez consulter la base de données de l’INPI, qui contient les données du Registre national du commerce et des sociétés ainsi que la base SIRENE de l’INSEE. Une vérification approfondie peut également être commandée sur le site de l’INPI.
Comment faire une recherche d’antériorité pour un brevet ?
Pour les brevets, il est indispensable de réaliser une recherche d’antériorité afin de s’assurer de la nouveauté et de l’inventivité de votre invention. Vous pouvez consulter la Base Brevets de l’INPI en ligne et gratuitement, mais cette démarche peut être complexe. Dans certains cas, il est préférable de faire appel à un conseiller en propriété industrielle.
Peut-on faire une recherche d’antériorité gratuite ?
Oui, il est possible de réaliser une recherche d’antériorité de marque gratuitement en utilisant les moteurs de recherche ou en consultant la base de données de l’INPI. Cependant, ces options peuvent être incertaines et nécessitent une analyse supplémentaire de votre part. Pour éviter ces problèmes, Legalstart propose une solution alternative, peu coûteuse et efficace pour s’assurer de la disponibilité de votre marque.
