L’épuisement professionnel, également connu sous le nom de burn out, est une condition sérieuse qui peut affecter les fonctionnaires. Pour faire reconnaître l’épuisement professionnel comme une maladie professionnelle, une procédure spécifique doit être suivie. Cela peut être un processus long et complexe, mais une fois reconnu, le fonctionnaire conservera l’intégralité de son traitement jusqu’à sa guérison ou sa retraite.
1. Les conditions pour la reconnaissance de l’épuisement professionnel
Selon le droit de la fonction publique, pour qu’un épuisement professionnel soit reconnu comme une maladie professionnelle, il doit être essentiellement et directement causé par l’exercice des fonctions et entraîner une incapacité permanente à un taux déterminé. Le Conseil d’État a précisé cette définition en soulignant qu’il n’est pas nécessaire de prouver une intention de nuire de la part de l’employeur pour que la maladie soit reconnue comme imputable au service.
De plus, il n’est pas obligatoire que la maladie soit exclusivement liée au service pour être reconnue comme une maladie professionnelle. Un état préexistant n’empêche pas nécessairement la reconnaissance de la maladie professionnelle.
2. La demande de reconnaissance de la maladie professionnelle
Le délai pour demander la reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle dans la fonction publique est de deux ans à compter du premier diagnostic de la maladie. Le fonctionnaire doit faire la demande à son employeur. Ensuite, il sera généralement examiné par un médecin agréé qui évaluera le lien entre la maladie et les conditions de travail, ainsi que le taux d’incapacité causé par cette maladie.
Le dossier sera ensuite transmis au conseil médical pour avis. Bien que l’administration ne soit pas tenue de suivre l’avis du médecin agréé ou du conseil médical, ces avis sont pris en compte dans la prise de décision finale de l’employeur.
Si la maladie est reconnue comme une maladie professionnelle, le fonctionnaire sera placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), ce qui lui permettra de conserver l’intégralité de son traitement jusqu’à sa rééducation ou sa retraite. De plus, le fonctionnaire aura droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais liés directement à sa maladie.
3. Recours en cas de rejet de la demande
Si la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle est rejetée, il est possible de former un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Il est également possible de saisir le juge administratif immédiatement ou après un recours gracieux ou hiérarchique.
Il est important de noter que le silence gardé sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant deux mois est considéré comme un rejet implicite, et doit être contesté dans les deux mois suivant sa réception. En cas de rejet de la demande de maladie professionnelle, il est possible de demander un congé de longue maladie (CLM) moins protecteur, qui peut être converti en congé de longue durée au bout d’un an.
L’épuisement professionnel est une réalité préoccupante dans la fonction publique. Il est essentiel que les fonctionnaires sachent qu’ils ont des droits en matière de reconnaissance de cette maladie. En suivant la procédure appropriée, ils peuvent obtenir la reconnaissance de leur épuisement professionnel et bénéficier des avantages qui y sont associés.
