Vous êtes-vous déjà demandé si votre état de santé vous permettait de bénéficier de certains avantages liés à la reconnaissance de travailleur handicapé ? Eh bien, l’une de ces dispositions spécifiques concerne votre droit à une retraite anticipée.
La législation en la matière peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas ! Dans cet article, nous vous présenterons une grille répertoriant les différentes situations afin de vous aider à prendre votre décision en toute sérénité.
Contexte
Si vous avez été reconnu travailleur handicapé, ces périodes peuvent s’avérer très utiles pour anticiper votre départ à la retraite, avant même l’âge de 62 ans, sans affecter le montant de vos pensions.
Qui est concerné ?
Si vous avez travaillé avec la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pourriez partir à la retraite anticipée dès l’âge de 55 ans, sous certaines conditions de durée d’assurance. Nous allons analyser, pour chaque génération, les conditions minimales à remplir pour bénéficier d’un départ anticipé.
Impact de la date de reconnaissance
Il est important de noter que les périodes de RQTH à partir du 01/01/2016 et pour lesquelles le taux d’incapacité permanente est inférieur à 50 % ne sont pas prises en compte dans la durée d’assurance pour le départ anticipé à la retraite pour handicap.
Cette évolution législative réduit considérablement le nombre de personnes éligibles à une retraite anticipée pour handicap.
La méthode pour déterminer l’éligibilité au départ anticipé
Pour bénéficier d’un départ anticipé au titre du handicap, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Avoir un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus, dont un nombre minimum de trimestres cotisés, tous régimes confondus.
- Justifier d’une condition de handicap pendant ces périodes d’assurance.
Il est important de souligner que le départ anticipé au titre du handicap reste une option et que le bénéficiaire doit en faire la demande.
Qui peut être éligible ?
Un salarié disposant d’un nombre suffisant de trimestres d’assurance retraite pendant lesquels il remplissait les conditions de handicap peut bénéficier d’un départ anticipé.
Hypothèses prises en compte pour les analyses ci-dessous :
- L’assuré n’a pas eu d’interruption de RQTH.
- Il n’a pas acquis plus de 20 trimestres assimilés durant cette période (chômage, maladie, incapacité, etc.).
Salariés avec un taux d’incapacité permanente ≥ 50 % depuis le 01/01/2016
Voici un récapitulatif des âges limites auxquels le salarié doit avoir obtenu sa première RQTH pour un départ en retraite anticipée à partir de :
Lecture : un salarié né en 1965 pourra prétendre à un départ anticipé à 58 ans si sa première RQTH a été déclarée avant ses 33 ans et 3 mois.
On constate que plus les générations avancent, plus la date de la première RQTH doit être précoce pour bénéficier d’un départ anticipé.
Salariés avec un taux d’incapacité permanente inférieur à 50 %
Pour les salariés ayant un taux d’incapacité permanente inférieur à 50 %, seules les périodes avec une RQTH antérieure au 01/01/2016 seront prises en compte dans le calcul des trimestres.
Voici un récapitulatif des dates limites auxquelles le salarié doit avoir obtenu sa première RQTH pour un départ en retraite anticipée à partir de :
Lecture : un salarié né en 1966 pourra prétendre à un départ anticipé à 57 ans si sa première RQTH a été déclarée au plus tard le 1er octobre 1989.
On constate que ce changement législatif, en vigueur depuis le 01/01/2016, rend impossible un départ anticipé pour les salariés n’ayant pas obtenu une RQTH très tôt.
Impact d’un départ anticipé au titre du handicap sur vos pensions de retraite
Sur l’ensemble de vos pensions
Peu importe l’âge de votre départ en retraite anticipée au titre du handicap et le nombre de trimestres acquis, vous bénéficierez d’une retraite à taux plein pour l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires français.
Sur la pension de base du régime général de la sécurité sociale
Votre pension de retraite versée par l’Assurance retraite sera majorée si vous ne disposez pas de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein.
Le montant de la majoration est calculé de la manière suivante :
Majoration(1) = (Durée d’assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime général en étant ou non handicapé) x ⅓
Sur le coefficient de solidarité AGIRC-ARRCO
La minoration issue du coefficient de solidarité ne s’applique pas à la retraite Agirc-Arrco des salariés liquidant leurs pensions de retraite dans le cadre d’un départ au titre du handicap.
Conclusion
La possibilité d’une retraite anticipée au titre des Travailleurs Handicapés est donc à prendre en considération en suivant certaines étapes :
- Faire une demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) si vous ne l’avez pas encore obtenue.
- Assurez-vous que votre reconnaissance de travailleur handicapé soit continue en respectant les délais de renouvellement.
- Faites un point sur vos droits à la retraite dès l’âge de 50 ans. Étudiez vos droits en dehors de la RQTH et avec la RQTH.
- Faites-vous accompagner dans l’analyse de votre situation spécifique afin de comprendre précisément les enjeux et les options qui s’offrent à vous.
La détermination d’un éventuel droit à une retraite anticipée au titre de la RQTH demande une expertise tenant compte de votre situation personnelle et de la législation. Si vous pensez être potentiellement concerné, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert retraite institutionnel ou privé pour connaître précisément vos droits individuels. Les parcours en matière de droits à la retraite sont difficilement comparables à ceux de votre entourage. Mieux vaut poser la question et obtenir une réponse négative que de passer à côté d’un droit ou d’une possibilité.
Note et ressources documentaires :
- La majoration de la pension ne peut pas dépasser le montant qu’aurait perçu le salarié s’il avait la durée d’assurance nécessaire pour une pension à taux plein.
- Calculez votre pension de base du régime général de la sécurité sociale
- Méthode de calcul de la retraite Agirc-Arrco
- Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? | service-public.fr
- Retraite anticipée pour handicap du salarié | service-public.fr
- Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite | service-public.fr
- Conditions d’ouverture de mes droits – Agirc-Arrco
- Attestation-handicape.pdf (lassuranceretraite.fr)
