Qu’est-ce que la résiliation d’assurance auto ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assureur peut également mettre fin au contrat d’assurance auto du conducteur. En général, la résiliation du contrat par l’assureur peut être motivée par un nombre excessif d’accidents responsables ou non, une fausse déclaration, une tentative de fraude, un retrait de permis ou encore le non-paiement des cotisations. Se retrouver avec une assurance auto résiliée peut être une situation difficile pour le conducteur. Trouver un nouvel assureur devient compliqué et cela peut également entraîner une augmentation significative des primes d’assurance. Il est donc important pour les assurés de respecter les termes et les conditions de leur contrat d’assurance auto afin d’éviter une résiliation prématurée.
Que faire en cas de non-paiement de l’assurance auto résiliée ?
L’assuré est tenu de régler les cotisations d’assurance auto à la date prévue dans son contrat. En cas de non-paiement, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat d’assurance. Toutefois, cette situation peut être évitée ! Dans un premier temps, en cas de désaccord ou de difficultés financières, il est possible d’en discuter avec son assureur pour éviter toute conséquence néfaste sur son historique d’assurance. Les raisons d’un non-paiement peuvent être involontaires, comme un découvert imprévu ou un changement de banque. Afin d’éviter la résiliation du contrat, il est important de vérifier régulièrement que les prélèvements sont effectués correctement. En cas de retard, la situation peut être rapidement réglée pour éviter une résiliation de l’assurance auto, car elle ne sera résiliée qu’après 24 heures. Si le paiement n’est pas effectué à la date prévue, il reste alors 10 jours pour régler la somme due et maintenir les garanties. À la fin de ce délai, une mise en demeure sera envoyée par lettre recommandée, vous laissant 30 jours supplémentaires pour régulariser la situation. Au terme des 30 jours, l’assureur a la possibilité de suspendre les garanties du contrat d’assurance. En cas d’accident, vous ne serez pas indemnisé, cependant votre contrat sera résilié seulement 10 jours plus tard. Ces derniers jours vous permettent d’éviter une résiliation en cas de non-paiement.
Dialoguer avec son assureur
Le premier conseil que l’on donne aux conducteurs faisant l’objet d’une résiliation de leur contrat d’assurance auto pour sinistres responsables ou non, pour non-paiement ou pour toute autre raison, est de prendre rendez-vous avec leur assureur avant que la résiliation ne devienne effective (vous êtes prévenu(e) à l’avance). Discutez des causes de la résiliation de votre assurance auto et des éventuelles solutions à mettre en place pour conserver votre contrat d’assurance auto auprès de votre assureur ou pour éviter d’avoir une assurance auto résiliée dans votre historique d’assurance et votre relevé d’informations. Dans de nombreux cas, le dialogue permet de résoudre les conflits entre un assureur et un assuré et aboutit à une modification du contrat d’assurance auto qui convient aux deux parties. Veillez toutefois à ne pas accepter n’importe quoi sous prétexte de vouloir rester chez votre assureur. N’hésitez pas à comparer les prix et les formules proposées par la concurrence. Avoir un malus ne doit pas vous empêcher de trouver une bonne assurance auto.
Contester la résiliation devant la justice
Pensez-vous que la résiliation de votre contrat d’assurance auto est abusive et ne respecte pas les règles établies par le Code des assurances ? Vous avez le droit de contester cette résiliation devant la justice. Avant de porter ce litige devant un juge ou un tribunal, assurez-vous que la contestation de résiliation d’assurance auto est suffisamment sérieuse pour justifier les frais judiciaires engagés. Vérifiez notamment que l’assureur ne se trouve pas dans une situation qui autorise la résiliation de votre contrat d’assurance auto (par exemple, si vous avez causé un accident en état d’ébriété, si vous faites l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire, etc.).
Quelle assurance auto choisir lorsque l’on est résilié ?
Lorsqu’un assureur décide de résilier un contrat d’assurance auto, cela ne signifie pas pour autant que l’assuré n’a plus le droit de s’assurer auprès d’une autre compagnie d’assurances. La concurrence dans le domaine des assurances auto est suffisamment développée en France pour vous permettre, en tant que conducteur résilié, de chercher une alternative. Le seul inconvénient est votre profil de conducteur résilié, qui peut décourager les autres assureurs traditionnels de vous compter parmi leurs clients. Heureusement, il existe des assureurs spécialisés dans les assurances auto pour conducteurs résiliés, tels que Assurpeople.com. Ces derniers ont développé des contrats d’assurance auto spécifiques pour les conducteurs ayant du mal à retrouver une assurance auto après une résiliation.
Saisir le Bureau Central de Tarification
Si votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur et que vous essuyez des refus de la part d’autres compagnies d’assurances, vous avez également la possibilité de faire appel au Bureau Central de Tarification. Il s’agit d’un organisme chargé de fixer, pour chaque conducteur résilié, le montant des cotisations pour sa couverture et d’obliger une compagnie d’assurances à appliquer ce tarif. Pour saisir le BCT, il faut justifier de deux refus d’assurance auto écrits.
