Le recouvrement de créances est une pratique encadrée par la loi qui vise à obtenir le paiement des dettes dues par un débiteur. Cela concerne différents types de créances, qu’elles soient fiscales, civiles ou commerciales.
Quand faut-il envisager un recouvrement de créances ?
Légalement, tout client est tenu de régler sa créance avant la date d’échéance indiquée sur la facture. Cependant, si malgré les rappels et les tentatives de régularisation, le paiement n’est pas effectué, il est possible de mettre en place une procédure de recouvrement.
Les différentes formes de recouvrement de créances
Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable est la première étape à envisager. Il s’agit d’actions mises en place par l’entreprise elle-même pour récupérer les sommes dues, sans passer par une société de recouvrement. Cette démarche peut prendre la forme d’une lettre formelle mentionnant les parties concernées, le montant à régler et le délai accordé pour honorer la dette.
Le recouvrement judiciaire
Si la démarche amiable n’aboutit pas, il est possible de faire appel à la justice. Différentes procédures peuvent être engagées pour contraindre le débiteur à payer sa dette. L’injonction de payer est une procédure relativement rapide et peu coûteuse, qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. Le référé provision, quant à lui, est encore plus court et ne requiert pas non plus d’avocat. Enfin, l’assignation au fond est une procédure plus longue, utilisée dans les cas complexes ou pour des montants plus importants.
Comment procéder au recouvrement de créances ?
Face à un mauvais payeur, votre entreprise dispose d’un arsenal juridique varié. Est-il préférable d’engager immédiatement une procédure judiciaire stricte ? Quelle voie choisir pour récupérer rapidement les sommes dues ? Est-il intéressant de faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement de créances pour éviter les fluctuations de trésorerie ? Les réponses à ces questions dépendent de votre entreprise, de son activité et de l’importance de vos flux financiers.
Notre conseil : Faites appel à un expert-comptable. Son expertise vous aidera à prendre la meilleure décision et à suivre la voie la plus appropriée pour récupérer votre argent.
Le recouvrement de créances est un processus essentiel pour garantir la santé financière de votre entreprise. En comprenant les différentes procédures et en choisissant la meilleure approche, vous augmenterez vos chances de succès lors du règlement des dettes impayées. N’oubliez pas de consulter un expert pour vous accompagner dans cette démarche !
