Vous êtes une entreprise française et vous cherchez à recruter un salarié étranger ? Pour ce faire, il est essentiel de connaître les démarches nécessaires afin d’obtenir les autorisations requises pour faire venir cet employé en France.
Règlementation en fonction de la nationalité du futur salarié
L’origine géographique du salarié que vous souhaitez faire venir en France détermine les formalités à effectuer par l’employeur.
Ressortissants européens
Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse peuvent séjourner et travailler en France librement. Il n’y a donc pas de formalité administrative spécifique à effectuer. L’employeur doit simplement s’assurer que la personne qu’il embauche est en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Ressortissants de pays tiers
Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l’étranger ? Pour faire venir ce salarié étranger en France, vous devez effectuer une demande d’autorisation de travail. Les procédures ont récemment été simplifiées.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Vérifiez que le métier fait partie des métiers en tension qui ne sont pas opposables. Ces métiers sont répertoriés sur une liste nationale et peuvent varier selon les régions. Vous pouvez vérifier si votre recrutement est opposable ou non en utilisant le simulateur opposabilité de la situation de l’emploi. Si le recrutement d’un collaborateur étranger correspond à un métier de la liste, vous pouvez faire une demande d’autorisation de travail.
Si ce n’est pas le cas, déposez l’offre d’emploi sur le site de Pôle emploi pendant 3 semaines, accompagnée d’un dossier de demande d’introduction.
Si, au bout de 3 semaines, vous n’avez pas réussi à recruter, vous pourrez transmettre le dossier directement en ligne sur la plateforme dédiée du Ministère de l’Intérieur. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
- Passeport ou carte d’identité du salarié ;
- Offre d’emploi déposée auprès de Pôle Emploi ;
- Un document attestant de la clôture de l’offre et de l’absence de candidat ;
- Si la profession est réglementée : une preuve du respect des conditions réglementaires ;
- S’il s’agit d’un détachement : attestation de déclaration préalable.
Vous recevrez ensuite une confirmation de dépôt et il ne vous restera plus qu’à attendre la réponse qui sera envoyée par courriel.
En cas de décision favorable, vous et le salarié étranger recevrez par mail une autorisation de travail sécurisée. En tant qu’employeur, vous devrez également payer une taxe si le contrat est supérieur à trois mois et qu’il permet une première entrée en France ou l’accès à un premier titre professionnel.
Le salarié peut désormais faire sa demande de visa auprès du consulat en n’oubliant pas de joindre son autorisation de travail.
À son arrivée en France, le salarié doit effectuer une déclaration d’attestation OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) dans les 3 mois. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de la direction générale des étrangers en France.
Que faire en cas de refus ?
Vous avez deux mois à compter de la date de réception du courrier pour engager un recours administratif ou judiciaire. Cela peut être un recours gracieux auprès de l’administration qui a pris la décision, un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Recruter un salarié étranger avec le dispositif “jeune professionnel”
La France a établi des accords bilatéraux avec 18 pays (hors UE) permettant aux jeunes ressortissants de ces pays de venir travailler en France et d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles. Pour bénéficier de cet accord, les candidats des pays bénéficiaires doivent avoir entre 18 et 35 ans (40 ans dans certains cas) et posséder les diplômes nécessaires au poste proposé par l’employeur. En théorie, ils doivent vivre hors de France, mais à titre exceptionnel, les “étudiants” étrangers titulaires d’une carte de séjour “étudiant” peuvent également en bénéficier s’ils remplissent les conditions. Le salarié peut être embauché pour une durée de 3 à 18 mois maximum, sauf pour l’Algérie, la Serbie, le Monténégro et la Russie, pour lesquels la durée maximale est de 24 mois. Les ressortissants tunisiens peuvent également bénéficier de la durée maximale de 24 mois, si un projet de réinsertion est validé avant l’arrivée sur le territoire. Avec le dispositif “jeune professionnel”, l’employeur peut recruter des étrangers pour tout type de poste et n’a pas à prouver qu’il ne trouve pas de candidats en France.
Quelles démarches pour les jeunes étrangers ?
Pour constituer le dossier de demande pour le dispositif “jeune professionnel”, vous devrez transmettre à l’OFII les éléments suivants :
- CV et éventuellement lettre de motivation ;
- Photocopie des diplômes, attestations de stages, certificats de travail ;
- Photocopie des 6 premières pages du passeport ;
- Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le “jeune professionnel” (les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français) ;
- CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 et 2) complété ;
- Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée ;
- Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales, y compris les congés payés.
Quels sont les délais ?
- L’OFII a 5 jours à compter de la réception de la demande pour effectuer les vérifications et transmettre le dossier à la SMOE (plateforme de service de main-d’œuvre étrangère).
- La SMOE dispose de 10 jours pour effectuer les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l’OFII avec sa décision.
- L’OFII a 5 jours pour enregistrer la réponse de la SMOE et transmettre le dossier au consulat de France compétent.
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur doit établir un contrat de travail d’une durée maximale de 12 mois, qu’il peut prolonger en faisant une demande particulière. Pour cela, il doit remplir le CERFA n° 15186*03 et l’envoyer à la Direction territoriale de l’OFII. Il doit également payer une taxe de 72 euros à l’OFII. Il s’engage également à rémunérer le jeune professionnel au salaire correspondant à son poste, ses qualifications et ses expériences. Au minimum, il devra être rémunéré au SMIC en vigueur le jour du dépôt du dossier.
Recruter un salarié étranger avec le “passeport talent”
Les employeurs à la recherche de profils nécessitant des compétences rares peuvent embaucher un candidat étranger en utilisant le “passeport talent”. Ce visa permet à des étrangers de venir travailler en France pendant 4 ans. Il a été créé pour simplifier l’installation des étrangers salariés ou non-salariés souhaitant contribuer à l’attractivité économique de la France.
Conseils pour recruter un salarié étranger en France
Recruter un salarié étranger en France peut sembler complexe, mais cela peut être une solution intéressante pour les entreprises cherchant à diversifier leur personnel et à renforcer leur expertise. Voici quelques conseils pour faciliter le recrutement d’un salarié étranger en France :
- Vérifiez les conditions de travail : assurez-vous que le candidat est autorisé à travailler en France et qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour le poste.
- Connaître les formalités administratives : renseignez-vous sur les formalités administratives liées à l’embauche d’un salarié étranger en France, notamment en ce qui concerne les permis de travail et de séjour.
- Définissez le profil du candidat : avant de lancer le processus de recrutement, définissez clairement le profil du candidat que vous recherchez. Cela facilitera la recherche et la sélection des candidats les plus adaptés à votre entreprise.
- Trouvez les canaux de recrutement appropriés : pour trouver le candidat idéal, il est important de trouver les canaux de recrutement les plus adaptés à votre entreprise et au profil recherché.
En suivant ces conseils, le recrutement d’un salarié étranger en France peut être une expérience positive et enrichissante pour votre entreprise. Pour vous assurer de bien gérer l’expatriation en France, pensez à souscrire une assurance complémentaire pour les expatriés, comme celle proposée par APRIL International.
Le salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale, etc.). Bien que le salarié soit affilié à la Sécurité sociale française, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour les expatriés en France.
