La récupération automatique de points sur le permis de conduire est un sujet qui préoccupe de nombreux conducteurs. Combien de temps faut-il attendre avant de les récupérer sans passer par un stage ? Quels sont les délais à respecter ? Dans cet article, nous vous dévoilons tous les secrets de la récupération de points automatique.
La récupération automatique des points
La récupération automatique des points intervient après un certain délai sans infraction. Après 6 mois pour les infractions à 1 point, 2 ans pour les contraventions de classe 1 à 3, et 3 ans pour les autres infractions qui entraînent une perte de points. Il est important de noter que seules les infractions avec une perte de points sont concernées par ce système.
Depuis la loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, de nouveaux délais ont été mis en place pour permettre la récupération de points plus rapidement. Par exemple, le délai d’un an a été réduit à 6 mois.
La récupération automatique après 6 mois
Si vous avez commis une infraction entraînant la perte d’un point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ce point sera automatiquement récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction. Le délai de 6 mois commence à partir du paiement de l’amende forfaitaire de la contravention.
La récupération automatique après 3 ans
Après 3 ans sans infraction, vous pouvez récupérer tous les points de votre permis de conduire et ainsi revenir à un capital maximum de 12 points. Ce délai s’applique aux contraventions de 4ème, 5ème classe et aux délits. Il concerne notamment des infractions telles que l’excès de vitesse de plus de 20 km/h, l’utilisation du téléphone au volant, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, etc.
La récupération automatique après 2 ans
Si votre dernière infraction est une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, telle que l’oubli du clignotant, vous pouvez récupérer tous les points de votre permis après 2 ans sans nouvelle infraction entraînant une perte de points.
La récupération des points après 10 ans
La règle des 10 ans est parfois méconnue. Si votre permis à points n’a pas été invalidé et si vous n’avez pas récupéré tous vos points (12 sur 12), la reconstitution de vos points perdus après une infraction des classes 1, 2, 3 ou 4 se fera au bout de 10 ans. Les contraventions de classe 5 et les délits ne sont pas concernés par ce délai.
Ce que dit le Code de la route
Le système de reconstitution automatique des points est défini dans l’article L223-6 du Code de la route. Celui-ci précise les conditions et les délais pour la récupération des points.
À partir de quand le délai de récupération démarre ?
Le délai de récupération de points débute à partir de la date où la réalité de l’infraction est établie. Cela peut correspondre à la date du paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, à l’exécution d’une composition pénale ou à la condamnation définitive. Cette date est inscrite sur le relevé d’information intégral (RII) que vous pouvez obtenir auprès de la préfecture.
Si vous commettez de nouvelles infractions pendant cette période, le délai de récupération recommence à zéro. Dans le cas d’une infraction entraînant la perte d’1 point, ce dernier est définitivement perdu.
Pour mieux comprendre le système de récupération de points, voici quelques exemples concrets :
Exemple 1 : J’ai perdu 2 fois 1 point
“J’ai actuellement 4 points sur 12, j’ai perdu 1 point pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h, puis j’ai recommencé 1 mois plus tard avec la même infraction. Est-ce que je vais pouvoir récupérer ces 2 points ? Comment savoir quand je vais les récupérer ?”
Exemple 2 : J’ai perdu 4 points puis 1 point
“J’ai actuellement 6 points sur 12, j’ai perdu 4 points pour avoir grillé un feu rouge, puis 1 point à 2 semaines d’intervalle pour un petit excès de vitesse de moins de 20 km/h. J’aimerais savoir comment je vais récupérer mes points et à quelle date. Combien de temps faut-il pour récupérer 4 points ?”
Le système de récupération automatique des points est un processus complexe, mais il offre une opportunité aux conducteurs de regagner leurs points perdus. En respectant les délais et en évitant les infractions, vous pourrez ainsi retrouver un capital de points complet sur votre permis de conduire.
