Si vous possédez une entreprise en France, vous savez que la TVA est une taxe inévitable sur la plupart des biens et services. Cependant, saviez-vous que les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA qu’elles collectent ? Bien sûr, il y a certaines conditions à respecter pour bénéficier de cette récupération. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la récupération de la TVA sur la franchise d’assurance.
Les conditions pour récupérer la TVA
Selon l’administration fiscale française, pour pouvoir récupérer la TVA, les entreprises doivent remplir certaines conditions essentielles. Premièrement, la prestation doit avoir été payée dans l’intérêt de l’entreprise. De plus, il est nécessaire de fournir une preuve de paiement, ainsi que toutes les mentions obligatoires telles que le montant de la TVA, le taux de TVA et le montant hors-taxe. La facture doit également être adressée à l’entreprise en tant que personne morale. Enfin, il est important de noter que le fournisseur doit être en mesure de payer et de collecter la TVA.
La TVA sur l’assurance voiture
En ce qui concerne l’assurance automobile, les compagnies d’assurance bénéficient d’une exonération de TVA. Cela signifie qu’elles ne sont pas tenues de payer la TVA, et par conséquent, elles ne peuvent pas la récupérer non plus. Cependant, qu’en est-il de la franchise ?
La récupération de la TVA sur la franchise d’assurance
Pour comprendre si la TVA peut être récupérée sur la franchise d’assurance, il est important de comprendre ce concept spécifique aux contrats d’assurance auto.
Rappel sur la franchise d’assurance
Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, votre compagnie d’assurance s’engage à réparer les dommages causés à votre véhicule ou à ceux causés à autrui. Toutefois, il est important de noter que la compagnie d’assurance ne couvrira pas la totalité des réparations. Elle applique une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme que vous devrez payer vous-même une fois que vous avez été indemnisé.
Il existe deux types de franchises : la franchise relative et la franchise absolue. La franchise relative est déterminée en fonction du montant des dégâts. Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, vous êtes indemnisé intégralement. Si le montant est inférieur, vous ne recevez rien. En revanche, avec la franchise absolue, une somme fixée par le contrat est déduite du montant des réparations, peu importe le montant total.
Maintenant que vous comprenez le fonctionnement de la franchise, intéressons-nous à la TVA.
TVA et franchise d’assurance
Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’assurance est exonérée de TVA. Cependant, il y a une exception lorsque vous devez rembourser votre assureur pour les réparations. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut facturer la TVA aux entreprises assujetties. Cela signifie que vous pouvez récupérer la TVA sur la franchise.
En conclusion, bien que les compagnies d’assurance soient exonérées de TVA, il est possible de récupérer la TVA sur la franchise d’assurance dans certains cas. Assurez-vous de vérifier les détails de votre contrat d’assurance et de consulter un expert fiscal pour vous assurer de bénéficier de cette récupération de la TVA.
