Le Luxembourg est bien connu pour sa position stratégique qui facilite les échanges avec les autres pays de l’Union européenne. Cela est particulièrement avantageux lorsqu’il s’agit d’acheter une voiture d’occasion. Outre son vaste choix de véhicules, le marché luxembourgeois offre également la possibilité d’éviter certaines taxes. Mais comment est-il possible de récupérer la TVA sur une voiture achetée au Luxembourg ?
Les avantages d’importer une voiture du Luxembourg
Importer une voiture d’occasion depuis le Luxembourg présente de nombreux avantages :
- Une vaste sélection de véhicules, permettant de choisir le modèle exact et toutes les options souhaitées.
- Des prix parfois 15 à 20 % moins élevés que sur le marché français.
- Un grand nombre de voitures récentes, grâce à un renouvellement constant du parc automobile.
- Aucun frais de douane à l’importation, le Luxembourg étant membre de l’Union européenne.
- Pas de TVA française à payer lors de l’importation d’une voiture d’occasion en France (la TVA luxembourgeoise reste due lors de l’achat).
De plus, une voiture en vente au Luxembourg est toujours conforme aux normes communautaires, ce qui signifie qu’aucune modification technique n’est nécessaire. La vignette 705 atteste que le véhicule luxembourgeois est en règle.
Est-il possible de récupérer la TVA sur une voiture importée du Luxembourg ?
La récupération de la TVA payée lors de l’achat d’une voiture importée du Luxembourg n’est possible que dans deux cas de figure.
Si vous achetez une voiture d’occasion chez un professionnel et que vous êtes également un professionnel, vous pourrez récupérer la TVA lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès des services fiscaux français. Ce professionnel peut être un importateur de véhicules destinés à la revente en France, ou une entreprise qui renouvelle sa flotte de véhicules de service.
Il est important de noter que le taux de TVA au Luxembourg est de 16 % en 2023, mais habituellement de 17 %.
En revanche, un particulier ne pourra récupérer la TVA sur une voiture importée que si celle-ci est neuve et qu’elle a été achetée chez un concessionnaire ou un garagiste. La meilleure solution reste d’acheter la voiture hors taxes avec l’accord du vendeur. Si celui-ci refuse, le particulier devra entamer une procédure de demande de remboursement, qui peut parfois être longue.
Dans tous les cas, l’importation d’une voiture neuve depuis un pays de l’Union européenne, comme le Luxembourg, implique de payer la TVA française à hauteur de 20 %. Ceci est indispensable pour obtenir le quitus fiscal, qui est nécessaire pour demander le nouveau certificat d’immatriculation.
Il est important de noter qu’une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois de mise en circulation ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.
En somme, un particulier ne pourra en aucun cas récupérer la TVA sur une voiture d’occasion importée du Luxembourg.
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Pour aller plus loin
Si vous souhaitez en savoir plus sur les formalités administratives liées à l’importation de voitures depuis le Luxembourg, consultez nos autres articles sur le sujet : Comment immatriculer une voiture achetée au Luxembourg ? Comment obtenir la vignette 705 Luxembourg ?
