Quelles informations inclure dans les CGU ?
La description des services, de la raison d’être et du fonctionnement de votre site web
Vous devez expliquer l’objectif de votre site et décrire les services que vous proposez. Optez pour une description suffisamment générale pour éviter d’avoir à mettre à jour vos CGU à chaque évolution de votre offre.
Il est important de préciser les droits de l’utilisateur, notamment en cas de création d’un espace personnel. Parmi les obligations qui lui sont imposées, on peut citer :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Utiliser le site conformément à sa vocation.
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site…
Ces dispositions dans les conditions générales d’utilisation permettent d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect de ces obligations.
Par exemple, si votre site comprend un espace adhérent, les CGU peuvent indiquer le processus de création de compte, son rôle, les utilisations autorisées et interdites, ainsi que son fonctionnement jusqu’à la suppression.
De même, si l’utilisateur a la possibilité de publier des informations sur le site, il est intéressant d’indiquer les règles d’utilisation.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Il est important de rappeler que les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) et que leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite.
Si vous publiez des articles, des logos, des documents sur votre site web, il est essentiel de vous réserver, en tant qu’éditeur, le droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction de ces éléments afin de les protéger contre le plagiat ou une reproduction illégale.
Vous pouvez par exemple préciser que :
- Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
- Les informations présentes sur le site sont uniquement destinées à la consultation des utilisateurs, sauf accord préalable et explicite.
- Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Cependant, il est nécessaire de permettre l’utilisation de ces informations à des fins personnelles.
Les règles délimitant la responsabilité de l’éditeur du site
Il est important d’indiquer que l’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, même si ces informations peuvent être erronées.
De plus, vous devez limiter votre responsabilité en cas d’inaccessibilité du site due à des problèmes techniques ou en cas de liens hypertextes vers des sources extérieures dont l’exactitude peut être remise en question.
Si vos articles sont ouverts aux commentaires ou si votre site dispose d’un forum, il est utile de vous dégager de toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs du site, notamment si ces derniers publient du contenu erroné ou des propos injurieux.
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, une clause précisant les modalités de règlement à l’amiable du conflit est importante avant toute action en justice.
Où afficher les CGU ?
Il a été jugé que le simple fait d’inclure des CGU sur un site web ne les rend pas opposables aux internautes. Pour qu’elles aient force de loi, il faut s’assurer qu’elles ont effectivement été lues et acceptées.
La façon dont vous affichez vos CGU dépend donc de votre volonté de les rendre opposables ou non. En tant qu’éditeur, vous pouvez faire ce choix en tenant compte du type d’activité de votre site :
- Pour un site d’information où l’utilisateur est passif, c’est-à-dire qu’il ne publie pas d’informations ni ne remplit de formulaires, les CGU peuvent être présentées comme de simples mentions informatives, car le risque de litige est faible.
- En revanche, si l’utilisateur est amené à participer activement au site, par exemple via un compte personnel ou dans un forum, il est préférable d’opter pour un système qui permet de s’assurer qu’il a pris connaissance et a donné son consentement aux CGU.
Présenter les CGU comme des mentions informatives simples
Vous informez les internautes du fonctionnement du site et les CGU ne leur sont pas opposables. Cela signifie qu’en cas de problème, vous ne pouvez pas vous appuyer sur les CGU pour sanctionner les utilisateurs.
Dans ce cas, l’objectif est donc de rendre les CGU visibles afin que l’utilisateur les lise attentivement et comprenne les règles qui s’appliquent à sa navigation sur le site.
Présentez-les sur une page web dédiée accessible via un lien placé en haut ou en bas de la page d’accueil.
Donner une force contractuelle aux CGU
Pour que les CGU aient une véritable valeur contractuelle, il est indispensable que les utilisateurs de votre site les aient acceptées. Les CGU ne peuvent être opposables que si elles sont accessibles et si vous pouvez prouver que les utilisateurs les ont lues et acceptées. Le simple fait de cliquer pour accepter vaut acceptation des conditions.
Ces mentions peuvent par exemple être présentées dans une fenêtre qui s’affiche lors de l’inscription ou de la participation de l’internaute sur le site. L’acceptation peut se faire, par exemple, par le biais d’une case à cocher.
Idéalement, en l’absence d’acceptation, l’utilisateur ne devrait pas pouvoir accéder au service.
Grâce à ce moyen, en cas de mauvais comportement de l’utilisateur sur le site, vous pouvez appliquer les sanctions que vous avez mentionnées dans les CGU.
Autres mentions légales
D’autres mentions sur votre site web peuvent être obligatoires ou recommandées :
- Les mentions légales sont obligatoires sur un site web. Leur absence expose à des poursuites. Leur contenu varie en fonction des cas, car elles intègrent différentes informations. Il est donc essentiel de ne pas les rédiger à la légère. Pour en savoir plus, consultez l’article de France Numéro : Quelles sont les mentions légales pour un site web professionnel ?
- Les sites marchands, notamment les sites de commerce électronique proposant des services de vente et de paiement en ligne ainsi que des services de livraison de biens, doivent afficher leurs conditions générales de vente. Pour en savoir plus, lisez notre article : Rédiger des conditions générales de vente (CGV) sur votre site web professionnel
Pour en savoir plus
- Conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web
- CGU : à quoi ça correspond ?
- Modèle gratuit des CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site web
- L’outil Scripta Manent compile les conditions d’utilisation des services en ligne et leurs évolutions
Note: Insérer une image pertinente en lien avec le contenu de l’article.
