Les règles du Testament olographe
Le testament olographe est un moyen simple et peu contraignant pour exprimer ses dernières volontés. Selon l’article 970 du Code civil, il doit être rédigé entièrement, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre formalité n’est requise.
Cependant, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il est préférable d’éviter d’annexer des copies ou des documents supplémentaires au testament, car cela pourrait remettre en question sa validité. Il est donc conseillé de faire vérifier la forme et le contenu du testament par un avocat ou un notaire, afin d’assurer que les bénéficiaires puissent en bénéficier lors de l’ouverture de la succession.
Les conseils pour rédiger son testament
Utiliser des termes clairs et sans ambiguïté
Si vous optez pour un testament olographe, il est essentiel de rédiger vos volontés avec précision. Pour ce faire, prenez une ou plusieurs feuilles de papier que vous numérotez. Utilisez un stylo à bille indélébile de préférence. Commencez par mentionner votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile), puis exprimez clairement vos souhaits, en veillant à éviter toute ambiguïté. Une rédaction confuse peut entraîner l’invalidation du testament ou des litiges lors de son interprétation.
Préciser ses capacités intellectuelles
Il est recommandé de préciser dans le testament que vous êtes en pleine possession de vos facultés intellectuelles. Cette mention peut prévenir tout litige futur concernant votre capacité de discernement lors de la rédaction du testament.
Éviter les contradictions entre testaments successifs
Si vous décidez de faire plusieurs testaments successifs, veillez à ce qu’ils ne se contredisent pas. Selon la législation, c’est le dernier testament en date qui prévaut sur les précédents. Pour éviter toute confusion ou incompréhension, il est donc préférable de rédiger un seul testament et de demander conseil à un avocat.
Exemples de rédaction de testament
Testatrice sans héritiers réservataires
Voici un exemple de testament pour une personne sans enfants ni autres héritiers réservataires, souhaitant léguer tout son patrimoine à sa cousine :
# Testament olographe de Léontine Généreuse
Je soussignée, Madame Léontine Généreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse], institue légataire universelle ma cousine Bérénice Profitreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse].
En conséquence, je lui lègue la totalité de mes biens meubles et immeubles composant ma succession, sans exception ni réserve. Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament. Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de la testatrice.Testatrice avec héritier réservataire
Si la testatrice a un enfant, qui est un héritier réservataire, elle ne peut pas le déshériter totalement. Dans ce cas, elle ne pourra léguer à sa cousine (qui n’est pas un héritier réservataire) que la partie de sa succession appelée “quotité disponible”. Voici un exemple de testament dans cette situation :
# Testament olographe de Léontine Généreuse
Je soussignée, Madame Léontine Généreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse], institue légataire à titre universel ma cousine Bérénice Profitreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse].
En conséquence, je lui lègue la moitié de mes biens meubles et immeubles composant ma succession, sans exception ni réserve. Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament. Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de la testatrice.Testatrice avec héritiers réservataires et legs particuliers
Si la testatrice a des enfants, qui sont des héritiers réservataires, elle ne peut pas les déshériter totalement. Dans ce cas, elle peut léguer des biens spécifiques à d’autres personnes, comme sa cousine. Voici un exemple de testament dans cette situation :
# Testament olographe de Léontine Généreuse
Je soussignée, Madame Léontine Généreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse], institue légataire à titre particulier ma cousine Bérénice Profitreuse, née le [date] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse].
En conséquence, je lui lègue l'appartement de deux pièces situé au 8 rue des Acacias à Mougins (06) et l'appartement avec garage situé au 3 rue des Hortensias à Mandelieu (06), composant ma succession, sans exception ni réserve. Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament. Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à [lieu], le [date].
Signature de la testatrice.Conclusion
La rédaction d’un testament olographe est une démarche importante et délicate. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation spécifique. Prenez soin de rédiger vos volontés avec précision et clarté, en respectant les règles légales, afin de garantir leur application lors de l’ouverture de votre succession.
Ronit Antebi
Avocat au barreau de Grasse, spécialisée dans le droit des successions
