Réduction de 90% sur le dédouanement des véhicules pour les MRE de 60 ans et plus

Réduction de 90% sur le dédouanement des véhicules pour les MRE de 60 ans et plus

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus, ayant passé plus de 10 ans à l’étranger, peuvent bénéficier d’un avantage considérable lors du dédouanement de leur véhicule de tourisme. En effet, ils peuvent profiter d’une réduction de 90% sur la valeur à l’état neuf de leur véhicule.

Conditions d’octroi de l’abattement de 90%

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, le MRE concerné doit avoir résidé à l’étranger pendant au moins 10 ans. De plus, cette réduction de 90% est valable uniquement pour les véhicules essence, diesel, hybrides ou électriques conçus pour transporter jusqu’à neuf personnes, conducteur inclus. Le nombre de places doit être spécifié sur la carte grise et autorisé pour la circulation routière.

Véhicules non éligibles à cet avantage

Il est important de noter que certains types de véhicules ne sont pas éligibles à cette réduction. Il s’agit des motocycles, quads, karts-cross et autres véhicules similaires, ainsi que des véhicules utilitaires, polyvalents, camping-cars, fourgonnettes, pick-up et véhicules à double cabine.

Calcul de la taxation

La taxation est calculée en fonction de la valeur estimée à l’état neuf du véhicule, en prenant en compte la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré. Cependant, cette valeur ne peut pas dépasser 300 000 dirhams. Toute valeur supérieure à ce montant est soumise au paiement des droits et taxes applicables selon le droit commun.

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Documents requis pour bénéficier de cet avantage

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, les MRE éligibles doivent présenter en personne leur dossier au bureau douanier de leur choix. Les procurations ne sont pas acceptées. Les documents nécessaires comprennent:

  • Une demande remplie sur un formulaire standard fourni par le service.
  • Une attestation d’immatriculation délivrée par la représentation diplomatique marocaine du lieu de résidence à l’étranger, prouvant au moins 10 ans de séjour à l’étranger.
  • Une copie de la carte de résidence, du permis de séjour ou du passeport étranger en cours de validité, avec preuve d’adresse à l’étranger.
  • Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité.
  • Un certificat d’identification du véhicule en double exemplaire délivré par le centre d’immatriculation du lieu de résidence au Maroc.
  • Une copie de la carte d’admission temporaire établie au nom du bénéficiaire.
  • Une facture d’achat pour les véhicules ayant moins de 90 jours.

Profitez de cet avantage substantiel pour le dédouanement de votre véhicule si vous êtes MRE âgé de 60 ans et plus. Planifiez votre retour au Maroc en toute sérénité et facilitez vos démarches administratives.