L’adoption d’une flotte de vélos électriques mise à disposition des salariés d’une entreprise peut désormais bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette mesure a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2027 afin de favoriser l’accès à une mobilité propre et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France.
Réduction d’Impôt pour les entreprises et Promotion du Vélotaf
L’amendement adopté le 13 novembre 2020 par l’Assemblée nationale prévoit que les entreprises bénéficieront d’une réduction d’impôt en mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos électriques pour leurs déplacements domicile-travail. Cette réduction d’impôt est équivalente aux frais générés par cette mise à disposition et est plafonnée à 25% du prix d’achat ou de location de la flotte, sous réserve que le contrat de location soit d’une durée minimale de trois ans.
PLF 2024 : amendements en faveur du développement durable et de la réduction d’impôt vélo !
Le projet de loi de finances pour 2024 a également retenu plusieurs amendements en faveur du développement durable et de la réduction d’impôt vélo. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt jusqu’au 31 décembre 2027 en mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Mettre ses salariés en selle et gagner en productivité
Grâce au Plan de Déplacement Entreprise (PDE), les entreprises peuvent mieux gérer les déplacements de leurs salariés et leur proposer d’autres moyens de transport que la voiture individuelle. La mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (VAE) permet d’optimiser les performances d’exploitation de l’entreprise en augmentant la productivité des salariés tout en réalisant des économies intéressantes.
Le vélo à assistance électrique, un autre moyen de transport pour les trajets domicile/travail
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 25% des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien d’une flotte de vélos électriques. Cette mise à disposition doit être gratuite pour les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi que pour les déplacements professionnels.
Mise à disposition d’une flotte de VAE
Une entreprise peut réduire son impôt sur les sociétés en mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements professionnels et entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 25% des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris électriques.
Le cas des locations de vélos électriques pour bénéficier de réductions d’impôt
Depuis le 1er janvier 2019, les dépenses de location de vélos entrent également dans l’assiette de la réduction d’impôt. Pour être éligibles, ces locations doivent être basées sur un contrat d’une durée minimale de trois ans.
Le calcul de la réduction d’impôt pour VAE
La réduction d’impôt correspond au montant des dépenses éligibles engagées au cours de l’exercice comptable. Elle est plafonnée à 25% du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos. Lorsque la TVA n’est pas récupérable, ce plafonnement peut être exprimé en prix d’achat ou de location TTC. La réduction d’impôt doit être déclarée sur l’imprimé n°2069-RCI-SD.
Les avantages du VAE pour les salariés
L’utilisation d’un vélo à assistance électrique présente de nombreux avantages pour les salariés, tels que la réduction des frais de déplacement, une plus grande confort lors des trajets, un choix plus large de modes de transport, la possibilité d’éviter les restrictions de circulation ou les problèmes d’approvisionnement en carburant. Le VAE permet aussi de participer à une action citoyenne en faveur du développement durable.
Les avantages de la flotte de VAE pour les entreprises
Grâce à un plan de mobilité, les entreprises peuvent diminuer et optimiser les coûts liés aux transports, améliorer l’accessibilité de leur site, valoriser leur image et renforcer le dialogue social. La mise en place d’une flotte de VAE permet également de témoigner de l’engagement de l’entreprise en faveur de l’environnement et de prévoir les réglementations futures en matière de déplacements.
