Dons aux organismes d’intérêt général
Vous avez généreusement fait des dons à des associations ou organismes d’intérêt général. Ces organismes peuvent avoir une mission philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou être engagés dans la protection de l’environnement et la valorisation du patrimoine. Il peut s’agir également d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique, ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Pour ces dons, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du total des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Vous devez rapporter le montant des dons effectués à des organismes situés en France dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus. Si vous utilisez le service de déclaration en ligne, vous trouverez les cases correspondantes à la déclaration des dons à l’étape 3. Sélectionnez la case “Réductions et crédit d’impôt” dans la partie “Charges” de la page, puis saisissez le montant des dons dans la case 7UF pour bénéficier de votre réduction ou crédit d’impôt. Vous pouvez également rechercher directement la case en utilisant la barre de recherche en haut de la page.
Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Si vous avez effectué des dons à des associations en France qui fournissent gratuitement des repas, des soins médicaux ou qui soutiennent le logement des personnes en difficulté, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente à 75% des versements, dans certaines limites. Pour les dons effectués en 2022, cette limite est de 1 000€, ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 750€. Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en faveur d’organismes sans but lucratif qui aident les victimes de violence domestique en leur offrant un accompagnement ou en contribuant à leur relogement.
Pour déclarer ces dons, reportez le montant des sommes versées à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou des organismes luttant contre les violences domestiques dans la case 7UD de votre déclaration. Si vous avez donné un montant supérieur à 1 000€, la partie qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés aux organismes d’intérêt général éligibles à une réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dons à des organismes établis dans un État européen
Si vous avez effectué des dons à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale d’assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude fiscale, vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués à des organismes situés en France.
Pour déclarer ces dons, reportez le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté dans la case 7 VA de la déclaration 2042 RICI (la limite de 1 000€ est la même que pour la case 7UD). Indiquez également le montant des versements effectués aux autres organismes d’intérêt général dans la case 7 VC de la 2042 RICI.
Il est important de noter que vous ne devez pas joindre les reçus de dons à votre déclaration. Conservez-les soigneusement au cas où le service des impôts vous les demanderait.
MAJ le 01/03/2023
