Les frais professionnels sont un aspect important à prendre en compte lors de vos déplacements pour le travail. Cela peut aller des trajets domicile-travail à la double résidence, en passant par les frais de déplacement.
Trajets domicile-travail
Voici une astuce pour économiser des impôts si vous habitez loin de votre lieu de travail. Le législateur encourage les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail en octroyant une déduction forfaitaire. Vous pouvez déduire 0,30 euro par kilomètre parcouru en tant que frais professionnels, quel que soit le moyen de transport utilisé pour vous rendre au travail. Depuis 2021, les pendulaires bénéficient d’un taux kilométrique plus élevé : à partir du 21e kilomètre, vous pouvez déduire 35 centimes, et depuis 2022, il est même passé à 38 centimes.
Il convient de noter que la déduction forfaitaire est limitée à 4 500 euros par an. Toutefois, si vous utilisez votre propre voiture ou un véhicule de fonction pour vous rendre au travail, l’administration fiscale peut tenir compte d’un montant plus élevé.
Si vous utilisez les transports en commun, vous pouvez déduire vos frais réels plutôt que d’utiliser la déduction forfaitaire.
Accident
Si vous avez un accident lors d’un trajet professionnel ou sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez déduire les frais de réparation de votre véhicule ainsi que les éventuels frais de location de voiture. Ces frais sont considérés comme des dépenses extraordinaires dans le cadre des frais professionnels généraux. Cependant, aucuns autres frais de véhicule, même les reçus de parking pour garer votre voiture pendant les heures de travail, ne peuvent être déduits en plus de la déduction forfaitaire.
Carte de train
Si vous avez acheté une carte de train pour réduire vos frais de déplacement professionnels, vous pouvez déduire la partie correspondante du prix en tant que frais professionnels.
Double résidence
Si vous possédez une deuxième résidence à votre lieu de travail pour des raisons professionnelles, vous pouvez déduire vos dépenses liées à cette double résidence de vos impôts. L’administration fiscale prendra en compte les frais de résidence secondaire, les frais de déplacement, les frais de repas supplémentaires (pendant les trois premiers mois) et les frais de déménagement.
Permis de conduire
Les frais relatifs à l’obtention d’un permis poids lourd ou d’un permis de bus sont généralement considérés comme des frais professionnels, s’ils sont nécessaires à votre activité professionnelle. En revanche, les frais liés à l’obtention d’un permis de voiture sont considérés comme relevant de la sphère privée, même si vous ne pouvez vous rendre au travail qu’en voiture.
Frais de déplacement
Si vous avez voyagé pour des raisons professionnelles, vous pouvez déduire les frais engagés de vos impôts. Les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais d’hébergement, les frais de repas supplémentaires et les frais supplémentaires liés au voyage. Des exemples typiques de voyages professionnels comprennent les visites de séminaires, de clients ou de salons professionnels.
Déménagement
Vos frais de déménagement sont toujours déductibles en tant que frais professionnels, à condition de pouvoir prouver à l’administration fiscale que le changement de domicile était lié à des raisons professionnelles. Si vous avez effectué le déménagement dans l’intérêt prédominant de votre entreprise (par exemple, dans un logement de fonction), vous ne devriez pas rencontrer de problèmes de preuve. Il en va de même si vous avez commencé une nouvelle activité professionnelle dans un autre lieu. Une réduction du temps de trajet d’au moins une heure par jour plaide également en faveur d’un motif professionnel.
Maintien d’un logement
Un salarié qui conserve un logement exclusivement pour des raisons professionnelles pendant son congé parental, dans le but de reprendre un emploi à temps plein par la suite, ne peut pas déduire les frais de loyer comme “autres frais professionnels”.
C’est ce qu’a décidé la Cour fédérale des finances dans son arrêt du 23 octobre 2019 (affaire VI R 1/18). Auparavant, le tribunal fiscal de Berlin-Brandebourg avait statué en faveur d’un médecin ophtalmologue employé, qui avait déménagé avec son partenaire dans une autre ville. Elle n’utilisait pratiquement plus le deuxième logement pendant son congé parental, ce qui excluait une déduction pour double résidence. Cependant, les juges du tribunal fiscal de Berlin-Brandebourg avaient tout de même autorisé une déduction au titre des frais professionnels. La médecin avait conservé son logement relativement bon marché sur son lieu de travail par précaution, pour des raisons professionnelles et en raison du marché locatif tendu.
