Vous voulez savoir comment réduire légalement vos impôts en 2023 ? Quelles solutions choisir pour payer moins d’impôts ? Beaucoup de contribuables estiment qu’ils paient “trop d’impôts”. Cette impression concerne à la fois ceux qui sont imposés dans les tranches inférieures de l’impôt sur le revenu et ceux qui appartiennent aux tranches les plus élevées. Réduire ses impôts est donc un souhait que la plupart des Français partagent.
Cette question se concentre particulièrement sur les dispositifs de défiscalisation immobilière.
Que cette impression soit justifiée ou non, et malgré les efforts du gouvernement pour réduire la pression fiscale, il est peu probable que l’impression de payer trop d’impôts disparaisse dans les années à venir.
Cependant, il existe de nombreuses solutions légales pour réduire vos impôts. Ces solutions sont des dispositifs législatifs qui permettent de bénéficier, en échange d’un investissement dans un secteur spécifique, d’une réduction d’impôt applicable sur une ou plusieurs années. On distingue ainsi trois principaux types de dispositifs de défiscalisation :
1. Réduire ses impôts avec la défiscalisation immobilière
Afin de favoriser la mise sur le marché de logements locatifs, les gouvernements successifs ont voté ou prolongé depuis des années des dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier.
En général, ces dispositifs de défiscalisation immobilière fonctionnent selon des règles similaires : le contribuable qui investit dans l’immobilier locatif dans un secteur spécifique bénéficie d’une réduction d’impôt correspondant à une partie de son investissement. En contrepartie, l’investisseur s’engage à respecter certaines contraintes liées à son investissement : durée de détention, de location, plafonds de loyers ou de ressources des locataires, etc.
Il existe des solutions de défiscalisation immobilière pour pratiquement tous les types d’investissements immobiliers. Par exemple, l’immobilier neuf en métropole bénéficie de la Loi Pinel, tandis que l’investissement outre-mer peut être réalisé dans le cadre du régime Pinel Outre-Mer. Pour les amateurs de patrimoine historique, les lois Malraux et Monuments Historiques offrent des économies d’impôt en échange d’un investissement dans un immeuble classé et rénové. Il est également possible de bénéficier de réductions d’impôt en investissant dans l’immobilier géré (résidences étudiantes, maisons de retraite, etc.) dans le cadre du statut de Loueur en Meublé. La loi Denormandie et le dispositif du déficit foncier permettent quant à eux d’obtenir une réduction fiscale en investissant dans des logements à rénover. De plus, ces différents dispositifs sont également proposés sous forme de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), ce qui permet de s’engager sans apporter un investissement initial important.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de réduire vos impôts à partir de 2000 € par an, voire virtuellement sans limite pour la loi Monuments Historiques. Ils peuvent donc s’adapter à toutes les situations fiscales des ménages. Le choix entre les différents dispositifs doit donc être fait en fonction des objectifs recherchés (montant de la réduction d’impôt, rentabilité, patrimoine à long terme, etc.) et des préférences de l’investisseur pour un certain type d’immobilier.
2. Réduire ses impôts grâce à l’investissement productif
Afin de promouvoir l’investissement dans les entreprises ou de dynamiser certains territoires, de nombreux dispositifs de placements défiscalisants sont conçus pour inciter les contribuables à orienter leur épargne vers des investissements productifs, en leur offrant une réduction d’impôt.
Investissement productif en métropole
En métropole, il existe des véhicules financiers qui permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à une partie de leur investissement.
Ainsi, les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) donnent droit, dans certaines limites, à une réduction d’impôt sur le revenu représentant 18% de la somme investie. Les FIP Corse et les FIP outre-mer, spécifiques aux régions insulaires, offrent une réduction d’impôt de 38%.
D’autre part, les SOFICA permettent de réaliser une économie d’impôt de 36% en investissant dans un véhicule de financement de la production cinématographique française.
Enfin, l’investissement dans un Groupement Forestier (qui gère des forêts) donne droit à une réduction d’impôt de 18%.
Avec des montants d’investissement très abordables, généralement autour de 1000 €, ces véhicules de placement défiscalisants sont accessibles à la majorité des contribuables. Cependant, leur liquidité n’est jamais garantie et les investisseurs doivent également être conscients du risque de perte en capital.
Investissement productif en outre-mer
En outre-mer, l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, communément appelé “Girardin industriel”, donne droit à une réduction d’impôt en échange de l’investissement dans un “matériel productif” exploité dans une Département d’Outre-Mer (DOM) ou une Collectivité d’Outre-Mer (COM). Les matériels financés couramment sont des véhicules de transport, des équipements de travaux publics, des machines agricoles, des bateaux, etc., ainsi que des logements sociaux.
Grâce à un montage impliquant une cofinancement entre le contribuable et une banque, il est possible de réaliser des économies d’impôt supérieures au montant initial investi dès la première année fiscale. Ainsi, l’investisseur peut bénéficier immédiatement de la rentabilité de son investissement. Ces montages, également appelés “défiscalisation one-shot”, ne créent pas de patrimoine à long terme, mais offrent une défiscalisation puissante et accessible dès 5000 € d’impôt.
3. Réduire ses impôts en diminuant le revenu imposable
En plus des dispositifs de défiscalisation, payer moins d’impôt peut également être lié à une réduction du revenu imposable. Il ne s’agit évidemment pas de gagner moins d’argent, ce qui serait contraire à une stratégie patrimoniale saine, mais d’organiser au mieux ses revenus pour minimiser l’impôt.
Revenus différés pour la retraite
Différer ses revenus signifie différer le paiement de l’impôt correspondant et préparer des revenus complémentaires pour l’avenir, notamment la retraite. Il existe de nombreux supports qui permettent de mettre en place cette approche.
Les supports collectifs, tels que le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), permettent aux souscripteurs d’épargner en franchise de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), qui remplace le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) et le contrat Madelin depuis fin 2020, est accessible à tous les contribuables et permet de constituer une rente ou un capital pour la retraite, avec des versements non soumis à l’impôt.
Ces produits sont généralement accessibles sans montant minimum d’investissement initial, voire avec un investissement symbolique. Ils sont très adaptés pour atteindre deux objectifs simultanés : la constitution d’une épargne retraite et la défiscalisation. Cependant, il est important de bien connaître les conditions de chaque produit, car leur fonctionnement (durée de blocage, plafonds, conditions de retrait, etc.) varie.
Transfert de revenus vers les enfants
De nombreux parents financent les études de leurs enfants avec des revenus qui ont été soumis aux charges sociales, aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu. Une autre façon d’aider ses enfants peut consister à leur transférer temporairement une partie de ses revenus. Ce transfert prend la forme d’une donation temporaire d’usufruit.
Par exemple, des parents peuvent donner à leur enfant l’usufruit d’un bien immobilier locatif pendant la durée de ses études. Ainsi, pendant cette période, l’enfant perçoit directement les revenus du bien (mais il est probablement peu imposé en tant qu’étudiant) et les parents excluent ces revenus de leur base taxable, ce qui leur permet de réaliser une économie d’impôt variable (jusqu’à 60% des revenus non perçus) en fonction de leur tranche marginale d’imposition.
Cette solution n’est possible que si les enfants sont fiscalement indépendants de leurs parents et nécessite l’intervention d’un notaire pour la mise en place de la donation.
En conclusion, il existe de nombreuses solutions légales pour réduire vos impôts en 2023. Cependant, il est important de prendre en compte vos objectifs, votre situation patrimoniale et vos préférences personnelles avant de choisir la solution qui vous convient le mieux. N’oubliez pas de vous informer auprès d’un professionnel pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
