Il existe de nombreuses lois permettant de bénéficier d’une réduction fiscale à des taux variables et dans des conditions différentes. Dans cet article, découvrez comment réduire vos impôts en achetant une résidence principale, les avantages que vous pouvez en retirer et comment en bénéficier.
Le principe de la défiscalisation d’une résidence principale
La défiscalisation d’une résidence principale peut vous aider à réduire vos impôts. Mais comment est-ce possible ? C’est ce que nous allons voir ci-après.
La notion de défiscalisation fiscale
La défiscalisation fiscale d’une résidence principale est un montage fiscal qui permet d’obtenir une réduction de vos charges et donc de bénéficier d’une réduction annuelle de votre impôt sur le revenu. Cela concerne les personnes en cours d’acquisition immobilière ou en cours de remboursement d’un crédit.
Sous quelles conditions la défiscalisation est-elle soumise ?
La défiscalisation est matérialisée par la loi Girardin, un dispositif mis en place par l’État pour encourager les investissements immobiliers. Elle consiste en l’achat d’un bien immobilier neuf et l’achat ou la construction d’un logement neuf dans les DOM-TOM à titre de résidence principale, que ce soit du propriétaire ou d’un locataire, sur une durée minimale de 5 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dont le montant varie en fonction de la nature de l’investissement et de sa date de réalisation.
À combien s’élève le montant d’une défiscalisation ?
Le plafond de la défiscalisation de la loi Girardin est fixé à 30 600 euros par an ou à 11 % des revenus déclarés. Initialement prévue pour s’éteindre le 31 décembre 2017, cette loi a finalement été maintenue jusqu’en 2020.
Les conditions de la défiscalisation d’une résidence principale
La loi impose certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation de la loi Girardin. Ces conditions comprennent :
- L’achat ou la construction d’un logement neuf ou en construction dans un département d’outre-mer.
- La détention d’un permis de construire délivré avant le 31/12/2012 afin de bénéficier d’un taux de réduction de 26 %.
- L’engagement du propriétaire à occuper le bien immobilier, en tant que résidence principale ou en le louant nu en tant que résidence principale du locataire, dans les 6 mois de la date d’acquisition ou de l’achèvement des travaux, pour une durée minimale de 6 années.
- La location du bien nu, en tant que résidence principale de son occupant, pendant la durée de la défiscalisation.
- Le respect du plafonnement Girardin concernant les ressources des locataires.
- Le respect du plafonnement des loyers à 14,08 euros le m².
Les avantages de la défiscalisation d’une résidence principale
Le taux de réduction fiscale pouvant être obtenu grâce à la loi Girardin peut varier entre 22 et 50 % du montant de l’investissement, en fonction de la nature de l’investissement, de la date de réalisation et de la date de délivrance du permis de construire. L’occupation du bien immobilier en tant que résidence principale du propriétaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 % sur une durée de 10 ans. La location du bien immobilier en tant que résidence principale du locataire permet au propriétaire de bénéficier de 30 à 38 % de réduction d’impôts sur une durée de 5 ans.
Les avantages fiscaux concernent également les éléments suivants :
- Les crédits d’impôt pour l’achat d’une résidence principale : selon l’article 90 de la loi de finances 2011, l’acquisition d’une résidence principale permet de bénéficier d’une déduction des intérêts d’emprunt à un taux zéro.
- Les crédits d’impôt sur les dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable : le montant de la réduction d’impôt est augmenté de 2 à 3 % si les biens sont équipés de panneaux solaires, de chauffage géothermique, de chauffe-eau solaire, etc.
- Une majoration de 8 à 9 % du montant de la réduction est également accordée lorsque le logement est situé en zone sensible.
- La perception de rentes locatives en plus du revenu de base.
- La constitution d’un capital immobilier dans un environnement touristique et la possibilité de s’y installer à sa retraite.
Il est important de respecter les éléments spécifiques liés à la défiscalisation de résidence principale. N’hésitez pas à contacter un spécialiste de la défiscalisation si vous souhaitez payer moins d’impôts.
